Délimitation de terrain

Dans le forum Grillage, Cloture, Ferronerie - par arca le 23 Avril 2008

  1. arca

    arca 39 ans, Hainaut

    Bonsoir,
    J'espère mettre ma question au bon endroit si non, je m'en excuse.
    Voilà, ma belle-mère est intéressée par une maison. Le propriétaire, vend séparément 1maison+petit jardin et un terrain à bâtir.
    Il n'y a pas encore de séparation entre ces 2parties. Donc, l'agence nous dit, qu'un géomètre doit venir déllimiter en plaçant une borne.
    Qui doit payer ce géomètre? Ma belle-mère seule, ma belle-mère et le futur acheteur du terrain, ou le vendeur?
    A savoir, aucun acheteur actuellement pour le terrain.
    Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
     
    arca , 23 Avril 2008
    #1
  2. Nono

    Nono 66 ans, Hainaut

    Dans votre cas, c'est le vendeur vu qu'il fait une division..
    Je ne vois pas pourquoi votre belle -Mère et le futur acquéreur du terrain devraient payer.
     
    Nono , 24 Avril 2008
    #2
  3. arca

    arca 39 ans, Hainaut

    Bonjour,
    Merçi pour votre réponse.
    Le vendeur avait l'air de dire que c'était à charge des 2 acheteurs.
    (le vendeur: agent immobilier).
     
    arca , 24 Avril 2008
    #3
  4. Fredconstruct

    Fredconstruct Hainaut

    Non, puisque c'est le propriétaire qui veut diviser le terrain initial, donc, c'est à lui de prendre en charge les frais de bornage comme vous le disait Nono..
    Un appel téléphonique à votre notaire (un conseil est gratuit) vous confortera juridiquement.
     
    Fredconstruct , 24 Avril 2008
    #4
  5. Nono

    Nono 66 ans, Hainaut

    Pas du tout, cela serait trop facile quand même..
    Comment acheter un bien sans que le bornage ne soit fait.
    Je me renseignerais encore plus auprès d'un notaire. C'est quand même pas l'acheteur qui doit donner un mandat à un géomètre pour le bornage et le mesurage exacte du terrain à vendre.. Je te vends au pif.. 20 ares et après bornage te voilà avec seulement 18 ares qui est le couillon dans l'affaire..
    Moi je vois cela comme cela .
     
    Nono , 24 Avril 2008
    #5
  6. paramedicman50

    paramedicman50 36 ans, Namur

    C'est bien le vendeur qui doit mandater un géomètre pour la division d'une parcelle..mais lorsque le vendeur le désire, le notaire peut inclure une close qui stipule que l'acheteur doit également honorer une partie des frais de mesurages et bornage.

    en ce qui nous concerne, nous avons payer une somme de 950€ pour le mesurage et 6 bornes. et ce le jour du passage des actes.

    cordialement
    para
     
    paramedicman50 , 24 Avril 2008
    #6
  7. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Chacun son notaire, ça ne coûte pas un franc de plus (ils se partageront les frais de notaire) et ainsi vous serez défendu par un spécialiste .
     
    intègre , 24 Avril 2008
    #7
  8. arca

    arca 39 ans, Hainaut

    Merçi à tous pour vos réponses.
    Je vais suivre votre conseil et appeller mon notaire.
    Bonne journée.
     
    Dernière édition par un modérateur: 25 Avril 2008
    arca , 25 Avril 2008
    #8
  9. Maiden Belgium

    Maiden Belgium 41 ans, Hainaut

    suis d'accord, c'est logique, le vendeur veut vendre un bien qui doit exister. Donc il doit faire lui meme les frais de bornage du terrain.
     
    Maiden Belgium , 25 Avril 2008
    #9
  10. france764

    france764 41 ans, Hainaut

    mes beaux parents se sont déjà retrouver dans le même genre de situation et les frais ont été partagés entre le vendeur et l'acheteur car le bornage servait au 2 selon avis du notaire.
     
    france764 , 28 Avril 2008
    #10
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