Délimitation terrain

Dans le forum Galères et Horreurs - par Pyjama le 26 Juin 2014

  1. Pyjama

    Pyjama 32 ans, Namur

    Bonjour à tous.

    Voilà, je suis en "conflit" avec mon voisin concernant une partie de mon terrain. En effet, selon lui, je lui devrais 60m² .. Il dit qu'il le sait depuis 2 ans mais n'arrivait pas à joindre l'ancienne propriétaire qui habite en France (J'ai la maison depuis 4 mois et lui 2 ans).

    Il est venu chez moi en me présentant un plan cadastral sur lequel il avait fluoté une partie de terrain en indiquant qu'il le réclamait, que mon garage était sur son supposé terrain et qu'il le ferait détruire (en me "menaçant" en plus en disant qu'il n'était pas cadastré) s'il n'obtenait pas en échange de cette partie de terrain une partie de mon terrain qui est dans la prolongation du sien (mon terrain est en L). Au passage, le morceau qu'il réclamait faisait 95m² et après calcul via logiciel et pas à la latte, ce qu'il demande relèverait plus du 20m² que du 60 ..

    Paniqué, en une semaine, j'ai contacté 2 géomètres, deux employés communaux, 1 notaire et deux fonctionnaires du cadastre. J'ai appris que les plans n'avaient aucune valeur juridique et qu'il se basait donc sur du vent.

    J'ai tout de même fait des recherches et j'ai découvert que le terrain n'était pas borné (maison des années 1870 et quelques),qu'à la base leur terrain et le notre ne faisait qu'un et qu'il y a eu division (mais l'enregistrement n'a pas de trace de ce plan) et que ni la commune ni le cadastre n'avait de plan de bornage. Etant fonctionnaire également, j'ai su avoir les croquis d'arpentage gratuitement à l'aide de relations. Sur celui-ci, on remarque que le garage est cadastré et que le terrain qui est délimité correspond à la situation réelle actuelle.

    Voici enfin ma question : est-ce que je peux affirmer au voisin qu'étant donné le manque de borne, la non disponibilité de plan de bornage et de division, si un géomètre devait venir, il se baserait d'une part sur les délimitations actuelles et d'autres parts sur le croquis du cadastre (je précise croquis, et pas le plan cadastral) qui correspond à ce qui est maintenant ? Tout cela afin d'éviter de faire des frais et des procédures pour rien, surtout que nous sommes encore en pleine rénovation ..

    Voilà, un bien beau pavé !
     
    Dernière édition par un modérateur: 26 Juin 2014
    Pyjama , 26 Juin 2014
    #1
  2. omega.067

    omega.067 68 ans, Hainaut

    hello
    si il vient déjà te voir en te menaçant, ça augure de belles joyeusetés pour les relations de voisinage :blush: :grinning:
    Michel
     
    omega.067 , 26 Juin 2014
    #2
  3. acid-drop

    acid-drop 38 ans, Liège

    sans preuve de rien, personne n'a raison, personne n'a tord...
     
    acid-drop , 26 Juin 2014
    #3
  4. Creuzméninges

    Creuzméninges Hainaut

    Et le notaire qui a passé l'acte, qu'en dit-il ?
     
    Creuzméninges , 26 Juin 2014
    #4
  5. Pyjama

    Pyjama 32 ans, Namur

    Notre notaire est injoignable, ses collaborateurs disent qu'il faut s'adresser à un géomètre, ce qu'on a fait. Mais avant de faire un bornage, essayons de faire ça simplement, sans frais.

    Et ce n'est pas vraiment des menaces, mais plus du chantage, qui ne repose sur rien vu les éléments dont nous disposons. Ce qui est énervant, c'est qu'il vient avec son document sans preuve, alors qu'il dit qu'il sait qu'il a droit au morceau depuis 2 ans. Alors qu'en une semaine, on en sait plus que lui. Quoiqu'il en soit, au contraire de ce que dit acid-drop, on a déjà plus de preuve que lui (mail du cadastre indiquant qu'ils n'ont pas de plan de bornage, croquis d'arpentage du cadastre, ...).
     
    Pyjama , 26 Juin 2014
    #5
  6. Prog-man

    Prog-man 38 ans, Liège

    Même si vous gagnez cette bataille, vu la façon du voisin pour communiquer, (chantage), c'est une guerre de longue haleine qui vous attend.. ou pas!
     
    Prog-man , 26 Juin 2014
    #6
  7. Pyjama

    Pyjama 32 ans, Namur

    Perso, je ne les connais pas plus que ça, mais ça à l'air de chieur.

    On est venu couper mes arbres et la personne est restée 5 minutes pour me dire combien ça couterait. Elle s'est garée devant chez moi (la rue est en cul de sac et la seule maison par après est celle de mes voisins) et le voisin est déjà venu pour dire qu'il faudrait pas rester là (alors qu'il ne partait même pas). Mais quand c'est l'inverse et que ses amis viennent à 2-3 voitures, on ne devrait rien dire. Bref.

    L'entente avec ce voisin n'est pas ma priorité. Surtout qu'ils insistent pour que ce soit fait rapidement, même dans le mois car Madame aimerait faire les travaux alors qu'il fait beau (...). C'est surtout cette histoire de terrain qui me semble-t-il, vu les éléments à disposition, me donne raison. Je voulais juste savoir si d'autres personnes avaient eu un cas similaire, où seuls les croquis d'arpentage et les délimitations actuelles sont disponibles.
     
    Pyjama , 26 Juin 2014
    #7
  8. browning

    browning Liège

    tu ne vas pas avoir le choix, c'est TON avis contre le sien

    un avis officiel devra être remis
    donc un pro devra passer

    tu ne t'en tireras pas sans faire borner une fois pour toute ton terrain et le sien

    (frais à partager pour la partie commune)

    bref, t'as visiblement à faire avec un voisin qui a été piqué par on ne sait quelle mouche

    il contestera systématiquement ce que tu vas lui dire, croyant être en droit
    à toi, via des organes officiels, de lui montrer les faits

    vite vite, c'est pour te mettre dedans
    prends rendez-vous sur le terrain avec une personne compétente de la commune et ton voisin.
    mieux, fais venir un géomètre en même temps pour remise d'avis
     
    browning , 26 Juin 2014
    #8
  9. Pyjama

    Pyjama 32 ans, Namur

    On va d'abord aller leur expliquer (j'ai les croquis depuis hier) et puis on verra. Mais S'ils souhaitent quelque chose, ce sera clairement à eux d'entreprendre des démarches.

    Concernant la répartition des frais, c'est systématique ? Je sais qu'il y a l'article 646 mais eux ne le savent peut-être pas ..
     
    Pyjama , 26 Juin 2014
    #9
  10. ombrenoire

    ombrenoire 40 ans, Brabant Wallon

    +1 avec Browning.
    Faites borner comme ça vous serez tranquille une fois pour toute parce que sinon le voisin reviendra éternellement à la charge avec ses revendications...
     
    ombrenoire , 26 Juin 2014
    #10
  11. Pyjama

    Pyjama 32 ans, Namur

    Je vous dirai ce qu'il en est. C'est surtout parce qu'on a pas les moyens actuellement pour payer un bornage, que ce soit en entier ou partiellement, donc on aurait voulu éviter cela.
     
    Pyjama , 26 Juin 2014
    #11
  12. ghostrider1966

    ghostrider1966 53 ans, Liège

    J'ai eu presque le meme cas.
    On achete la maison il y a maintenant 9 ans, je remarque que tous les terrains contigus au mien ne correspondent pas au cadastre. en fait les maisons dans le virages ont eu (apparement d'un commun accord entre tous les proprio )les parcelles derrieres les maisons qui sont à rue, réalignées légérement.

    mon voisin de gauche décède l'année dernière. Peu après j'ai la désagréable visite de son fils qui me dit que l'annexe derrière la maison est 80 cm sur son terrain et qu'il veut le récupérer !!!
    Je lui rétorque que ca fait 9 ans que l'on a acheter et que son père décédé n'a jamais rien dit.
    Bref chacun campe sur sa position mais il vient me faire chier souvent.
    Finalement , après conseil auprès de mon avocat, je fais jouer la prescription acquisitive et le lui dit que s'il veut essayer de récuperer ses miserables 8 m2, il n'a qu'a m'attaqué en justice.

    J'ai une photo avec un enfant devant le batiment litigieux et l'attestation écrite de cet enfant qui a maintenant la septantaine pour prouver l'age du batiment.

    Du coup, une paix royale

    je vous conseille donc de lui dire de vous attaquer en justice, les frais de bornage , à la demande du juge serait déjà partagé.

    C'est à lui d'apporter la preuve de ce qu'il réclame
     
    ghostrider1966 , 26 Juin 2014
    #12
  13. geomoulin

    geomoulin Hainaut

    Vous ne couperez pas au bornage, mais attention que si le travail est fait suite à un passage devant le juge de paix, la note (bien que divisée entre les différentes proprios) risque d'être plus salée...

    Demandez à un géomètre de votre coin le budget pour le bornage, à frais communs.
     
    geomoulin , 26 Juin 2014
    #13
  14. Pyjama

    Pyjama 32 ans, Namur

    J'ai reçu en mains propres les croquis du cadastre il y a 30 min et à mon grand désarroi , le garage est bien référencé mais les limites ne sont pas claires du tout en ce qui concerne à qui appartient les terrains. Du coup, on hésite à soit prendre les devant et prendre un géomètre en commun ( eux ce sont renseignés début de semaine et sauront quoi pour le prix lundi) soit on attend qu'ils fassent toutes les démarches mais quitte à ce qu'ils aillent devant le juge et payer plus ..
     
    Pyjama , 26 Juin 2014
    #14
  15. geomoulin

    geomoulin Hainaut

    Envoyez un scan du plan sur mon mail (meilleure lisibilité), je vous dirai ce que j'en pense.

    Mais si les biens viennent d'une division, il y a quelque part un plan à retrouver...
     
    geomoulin , 26 Juin 2014
    #15
  16. Pyjama

    Pyjama 32 ans, Namur

    Je fais ça dans 5 min. Merci.
     
    Pyjama , 26 Juin 2014
    #16
  17. vulcaingeo

    vulcaingeo 65 ans, Bruxelles



    !

    Info aussi sur le forum svp !
     
    vulcaingeo , 26 Juin 2014
    #17
  18. Pyjama

    Pyjama 32 ans, Namur

    Rien de bien palpitant. Je n'avais pas un croquis d'arpentage mais un autre type de plan.

    Donc avant de voir le géomètre pour bornage, on va lui demander de faire la recherche de ce croquis ou du plan de division. Ces plans seront plus précis et seraient de toutes façons, les seules données que l'on pourrait espérer avoir.

    Je vous tiens au courant.
     
    Pyjama , 27 Juin 2014
    #18
  19. geomoulin

    geomoulin Hainaut

    Quand il s'agit de montrer des documents qui permettent peut être de localiser exactement une propriété, je trouve qu'il est préférable de commencer par en discuter en MP et puis éventuellement de les passer sur le forum... question de discrétion !

    Dans ce cas-ci, il y avait méprise sur la nature du document car c'est un extrait du plan PICC.

    Mais je vais réécrire mon conseil donné en MP, il faut demander à un géomètre de son coin de faire l'historique du parcellaire de notre ami et du voisin, comprendre de quand date cette division et retrouver le plan de GEI qui a fait ça ou à défaut le croquis d'arpentage du cadastre, ensuite il aura une vision claire de sa propriété. Si cela suffit à calmer le voisin, c'est bon, sinon, mesurage et bornage contradictoire (art 646 CC).
     
    geomoulin , 27 Juin 2014
    #19
  20. geomoulin

    geomoulin Hainaut

    Ha, bonjour Pyjama, on se croise dirait-on :-'
     
    geomoulin , 27 Juin 2014
    #20
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