Demande Conseil Effondrement Mur Soutenement Limite Propriete

Dans le forum Abords, allées, jardin - par MAINS.GAUCHES le 24 Mars 2010

  1. MAINS.GAUCHES

    MAINS.GAUCHES 49 ans, Hainaut

    Bonjour à tous.:)
    Je viens demander conseil à ceux qui sont déjà passé par là ou aux spécialistes de la question.
    Nous avons acheté (Ma Dame & Moi) une maison avec jardin et passage latéral. Dans l'acte il n'est pas fait mention de mitoyenneté. Nous avons un mur de soutènement qui sépare le terrain voisin du notre qui est en train de "tomber" de notre côté, poussé par les terres du voisin. Voisin qui n'est autre que la commune car il s'agit d'un sentier plus ou moins désaffecté. Plus car bouché d'un côté et remblayé de l'autre (le notre), à l'abandon (végétation luxuriante) et moins car toujours repris sur les cartes et plans. Voilà pour les données du problème.
    Quelqu'un peut il me dire s'il y a des responsabilités évidentes qui se dégagent et qui doit payer les réparations. J'aimerais aménager ce passage de façon différente et trouver un arrangement avec la commune. Qu'en pensez vous??
    Voici quelques photos pour vous mettre dans l'ambiance.
     
    MAINS.GAUCHES , 24 Mars 2010
    #1
  2. DYNOSOR

    DYNOSOR 71 ans, Bruxelles

    Pas vu de photos !?
     
    DYNOSOR , 24 Mars 2010
    #2
  3. MAINS.GAUCHES

    MAINS.GAUCHES 49 ans, Hainaut

    oups les photos n'étaient pas passées
     
    MAINS.GAUCHES , 24 Mars 2010
    #3
  4. MAINS.GAUCHES

    MAINS.GAUCHES 49 ans, Hainaut

  5. MAINS.GAUCHES

    MAINS.GAUCHES 49 ans, Hainaut

    Cela ne se voit pas bien sur les photos mais les murs penchent de 15 à 20 ° . Quand on est à côté cela fait peur.
    Merci pour vos conseils.
     
    MAINS.GAUCHES , 25 Mars 2010
    #5
  6. theod

    theod 57 ans, Hainaut

    au vu de vos propos, il semblerait que le mur appartienne à la commune.
    d'après le code, le mur est présumé appartenir au terrain le plus haut.
     
    theod , 26 Mars 2010
    #6
  7. DYNOSOR

    DYNOSOR 71 ans, Bruxelles

    Pas beaucoup de réactions jusqu'ici, il faut dire que sur base des photos on n'y voit pas très clair. En plus j'ose dire c'est bizarre de constater çà après l'achat :blush:.
    Quoi qu'il en soit, considérant l'info de Theod le mur qui tombe appartiendrait à la Commune, il y a certainement moyen de vérifier celà avec le notaire ( sur base du plan de mesurage ce serait bien ) et à la Commune même ( je propose le service des travaux publics, à qui il faut demander de remettre les lieux en état ).
    A mon sens c'est une situation dangereuse et tu es juridiquement tenu d'en informer l'autre partie.
    Après en avoir parlé avec qui de droit à la Commune je préconise de confirmer cet entretien par écrit et de remettre cette lettre à la Commune en demandant un accusé de réception, c'est ce qu'il y a de + courant. Sinon un recommandé mais certains trouvent çà un peu agressif.
    J'espère qu'un arrangement avec la Commune sera possible, à défaut peut-être as-tu une assurance assistance en justice qui pourra servir. Et dans ce dernier cas il faudra faire état du trouble de jouissance que tu encours, c'est clair que tu ne peux plus accéder à la zone qui risque de s'effondrer ( à 15 ou 20° il ne faudra pas attendre longtemps ).

    Pour ce qui est de l'absence de mention de mitoyenneté dans l'acte d'achat, celà me semble dommage mais habituel ( mais je suis profane en la matière ).
    Par contre les servitudes y sont normalement mentionnées et si je comprend bien il n'y en a pas puisque le chemin est hors de ton terrain. Une solution possible est que la Commune te propose d'acquérir à bon compte ce bout de terrain supplémentaire, voire de te le cèder gratuitement, mais en contrepartie tu devrais te débrouiller avec "ton" mur donc et consentir une servitude de passage.
    Tout est possible, l'imagination ne fait pas de tort mais ne te fais pas avoir 8-| ...
     
    DYNOSOR , 27 Mars 2010
    #7
  8. Géronimo

    Géronimo 50 ans, Brabant Wallon

    Si le sentier est désaffecté ou presque, il est parfois possible de racheter à bon compte le terrain en question.
     
    Géronimo , 27 Mars 2010
    #8
  9. MAINS.GAUCHES

    MAINS.GAUCHES 49 ans, Hainaut

    Merci Merci pour ces réponses:) , pas nombreuses mais pertinentes.
    Il est vrais que les photos ne rendent pas bien la situation.
    Nous avions bien vu cela avant l'achat... Mais la maison et les autres conditions de vente étant idéales pour nous et pour ne pas nous la faire souffler nous avons remis offre en se disant que l'on arrivera bien à régler le problème.
    Je vais suivre les conseils de Dynosor et prendre rendez-vous avec le responsable des travaux publics de la commune.
    Je ne manquerais pas de vous tenir au courant.
    A bientôt et merci les amis:# .
    Tous autres avis, opinions, conseils ou idées sont toujours les bienvenus.
     
    MAINS.GAUCHES , 28 Mars 2010
    #9
  10. p940

    p940 Liège

    Dans le doute quant à la mitoyenneté, il est souvent admis que, si le dessus du mur est recouvert de tuiles ou autres protections, la propiété revient à la personne qui a la pente vers son terrain. S'il y a une double pente (une de chaque côté), le mur est mitoyen. Ca, c'est vraiment quand il n'est pas possible de se prononcer sur la mitoyenneté. C'est un argument que les juges emploient (paraît-il).
    Sinon, proposez à la commune de racheter ce bout de terrain en faisant valoir les frais qu'ils encourent en remettant le mur en état. Vous bénéficierez sûrement d'un prix intéressant. Vous abattrez le mur, récupérerez les briques et gagnerez un espace pour agrandir votre jardin.:grinning:
     
    p940 , 29 Mars 2010
    #10
  11. tchize_

    tchize_ 39 ans, Hainaut

    si la commune ne s'occupe plus du terrain, vouas pouvez aussi envisager d'en faire l'entretiens pendant 30 ans, il vous renviendra alors de plein droit :p
     
    tchize_ , 29 Mars 2010
    #11
  12. Géronimo

    Géronimo 50 ans, Brabant Wallon

    Il n'y a jamais de prescription acquisitive sur les chemins communaux. La solution est de racheter (pour un euro symbolique) le terrain en l'état.
     
    Géronimo , 29 Mars 2010
    #12
  13. DYNOSOR

    DYNOSOR 71 ans, Bruxelles

    +1 :=) !
    Attention toutefois à l'effet domino, si tu deviens propriétaire de cette bande de terrain il faut voir l'état de l'autre côté de cette bande, peut-être y-a-t-il là un 2ème mur qui s'écroule aussi d'un côté ou l'autre ;( ?
    Et attention à la servitude : si la Commune exige de la maintenir tu ne pourras pas clôturer l'accès à cette bande, et si tu y fais pousser quelque chose tu n'auras rien à dire si quelqu'un marche dessus. D'accord Géronimo ?
    Par ailleurs et puisque dans ta question initiale tu indiquais que le ( 1er ) mur subissait une poussée des terres vers ton terrain, j'en infère que le sol de ce chemin est plus haut que ton terrain.
    Or et sauf erreur il faut un permis d'urbanisme pour modifier le niveau des terres. Pour en éviter les frais, les délais et l'incertitude l'acte de vente pourrait peut-être mentionner que d'ores et déjà le vendeur ( la Commune ) t'autorise sans demande supplémentaire à niveler cette bande au niveau de ton terrain.
     
    DYNOSOR , 29 Mars 2010
    #13
  14. Géronimo

    Géronimo 50 ans, Brabant Wallon

    Il va de soi que si il rachète ce morceau de terrain, c'est pour qu'il fasse partie de son terrain sans servitude. Racheter et devoir garder un droit de passage serait idiot.
     
    Géronimo , 29 Mars 2010
    #14
  15. theod

    theod 57 ans, Hainaut

    attention
    supprimer un chemin communal est possible.
    il faut toutefois savoir que la procédure est longue. Votre géomètre doit faire un dossier complet avec le nom des propriétaires riverains, démontrer que la suppression du chemin n'entraine pas de détour trop important à celui qui voudrait utiliser ce chemin dans l'avenir (même si le chemin n'est plus utilisé).
    Eventuellement exécuter un relevé de la situation et un plan.
    Introduire le plan à la commune.
    La commune doit faire une enquête auprès des riverains et en cas d'accord remettre le dossier au comissaire voyer.
    C'est le comissaire voyer qui décidera en fin de compte.
    Délai normal entre le début et la fin de la procédure +/- 2ans.
    En cas d'accord, vous devrez racheter l'assiette du chemin

    bon courage
     
    theod , 29 Mars 2010
    #15
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Demande Conseil Effondrement

Similar Threads - Demande Conseil Effondrement
  1. Gungriffon

    demande avis

    Gungriffon, +3 (Gungriffon), 10 Septembre 2018
    3
    Affichages:
    206
    Gungriffon
    10 Septembre 2018
  2. dgeo10

    Demande conseil terre parterre de fleur

    dgeo10, +5 (simpson07), 19 Juillet 2015
    5
    Affichages:
    706
    simpson07
    23 Juillet 2015
  3. Pepere007

    Demande d'aide pour "fondations"

    Pepere007, +7 (Francois7830), 15 Décembre 2014
    7
    Affichages:
    760
    Francois7830
    16 Décembre 2014
  4. Lmjcp

    brise vue demande conseils

    Lmjcp, +10 (omega.067), 13 Juillet 2014
    10
    Affichages:
    1 576
    omega.067
    20 Juillet 2014
  5. gloups

    Demande de conseil aménagement extérieur

    gloups, +1 (luc1976), 9 Août 2013
    1
    Affichages:
    994
    luc1976
    10 Août 2013
  6. lestef1664

    Demande de conseil aménagement extérieur

    lestef1664, +8 (lestef1664), 21 Octobre 2012
    8
    Affichages:
    1 897
    lestef1664
    24 Octobre 2012
  7. vilcoyote

    demande conseil en jardinage

    vilcoyote, +7 (cordulie), 20 Février 2011
    7
    Affichages:
    1 479
    cordulie
    21 Février 2011