Demande explication lors d une vente de maison

Dans le forum Divers, Bavardages - par ALAIN2703 le 2 Février 2012

  1. ALAIN2703

    ALAIN2703 63 ans, Hainaut

    Bonjour, voila je m explique je désire revendre ma maisin de plain-pied et j ai un amateur qui signé la promesse de vente et maintenant l agence a fait passer un expert pour l isolation et un pour l électricitée et a ce dernier a refusé car plus aux nouvelles normes ( terre 44,7) et manque un differentiel pour sdb ) plans présents et a dit que l instalation été a 90% bonne
    Mes questions es ce que l acheteur peu annuler la vente et qui doit effectuer les changements car il a mis 18 mois
    Merci pour toutes les explications qui seront données
     
    ALAIN2703 , 2 Février 2012
    #1
  2. bZone

    bZone Equipe BricoZone 46 ans, Liège

    il ne peut pas annuler pour ca, c'est a lui de faire les reparations.
     
    bZone , 2 Février 2012
    #2
  3. Guido

    Guido 72 ans, Hainaut

    Ces 2 expertises sont obligatoires et ont pour but d'informer l'acheteur sur l'état énergétique du bien qu'il achète.
    Le vendeur doit fournir notamment un certificat PEB (Performance Energétique du Bâtiment).
    S'il a signé le compromis, l'acheteur ne peut renoncer à son achat.
    C'est lui qui devra mettre le bien aux normes concernant l'électricité dans un délai de 18 mois.
    S'il veut améliorer l'isolation, c'est son problème.
    Mais c'est vous qui devrez payer les frais de ces deux expertises.
     
    Guido , 2 Février 2012
    #3
  4. ombrenoire

    ombrenoire 41 ans, Brabant Wallon

    Ces expertises n'auraient-elle pas du être remises à l'acheteur AVANT la signature ? N'y a-t-il pas là un vice de forme qui lui permettrait de casser la vente ?
     
    ombrenoire , 3 Février 2012
    #4
  5. Loriot

    Loriot 39 ans, Hainaut

    Certificat PEb obligatoire pour le compromis
    Certificat électrique obligatoire pour l'acte

    Ici, c'est la promesse de vente donc pas d'obligation de fournir les certificats à ce moment là, s'il n'y a pas de clause particulière sur la promesse l'acheteur doit acheter
     
    Loriot , 3 Février 2012
    #5
  6. zammy

    zammy Hainaut

    tout est dit...
     
    zammy , 3 Février 2012
    #6
  7. ALAIN2703

    ALAIN2703 63 ans, Hainaut

    ok merci a tous
     
    ALAIN2703 , 3 Février 2012
    #7
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