démarche échange de terrain

Dans le forum Terrains, bornage - par phildeb le 23 Juin 2008

  1. phildeb

    phildeb Hainaut

    Bonjour,
    quelqu'un pourrait il me préciser quelles sont les démarches à effectuer pour échanger un bout de mon terrain contre un bout de terrain de mon voisin ce dernier faisant partie d'un lotissement. Et combien celà coute-t-il?
    Le géomètre qui est venu mesurer mon terrain m'a parlé d'un longue procédure (sans la préciser) et qui coute environ 750 euros htva.
    Merci
     
    phildeb , 23 Juin 2008
    #1
  2. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    C'est extrêmement difficile de modifier un permis de lotir. Le géomètre a raison, c'est une longue procédure, en plus, il faut l'accord de tous les propriétaires du lotissement. Il faut passer chez le notaire (dont aucun ne travaille sans frais) ,
    Il suffit qu'un seul propriétaire ne soit pas d'accord et toute la procédure est annulée.
     
    intègre , 23 Juin 2008
    #2
  3. phildeb

    phildeb Hainaut

    Merci pour cette confirmation.
    Dans le lotissement, ils sont 6 et donc il en reste 5 à convaincre ;-)
    Mais peux tu me préciser quelle est cette procédure.
    A partir du moment où mon futur voisin est d'accord de cette transaction. Quelle est la seconde étape (et les suivantes) ?
    faut il contacter le géomètre ou l'urbanisme ou bien le notaire ou qqn d'autres
     
    phildeb , 23 Juin 2008
    #3
  4. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Désolé, mais je ne connais pas la suite, rares sont les gens qui vont jusqu'au bout. Le géomètre ou le notaire pourra te renseigner , ou l'urbanisme de la commune.
     
    intègre , 23 Juin 2008
    #4
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