Démarches après vente d'une maison

Dans le forum Finitions en général - par Toinet le 4 Décembre 2008

  1. Toinet

    Toinet 38 ans, Liège

    Bonsoir tout le monde.
    Je viens de vendre mon appartement afin de pouvoir terminer notre future maison.
    Depuis mi 2008, il faut "donner un dossier" à l'acquéreur d'une maison.
    Dans ce dossier on me demande toutes les factures matériaux de la maison, les données de compteurs (n°+EAN), permis d'urbanisme, plans, vincotte etc
    Mon problème est que l'acheteuse me demande tous les renseignements des compteurs afin de les mettre à son nom... Que puis-je donner de plus que les n° de compteurs et les codes EAN???
    QQun est-il dans le même cas que moi? Peut-on m'expliquer ce qu'elle veut exactement?
    Je vous remercie d'avance

    Toinet
     
    Toinet , 4 Décembre 2008
    #1
  2. Jotamy

    Jotamy 38 ans, Hainaut

    Le n° de compteur et EAN
    Le relevé du compteur à la signature en sa présence !
    Votre nouvelle adresse (pour la clôture du compteur et recevoir la facture)
    Le reste, c'est à elle à téléphoné pour le transfert. Elle clôture le compteur à votre nom avec le relevé effectué et c'est fini
     
    Jotamy , 4 Décembre 2008
    #2
  3. L'adresse du bien vendu ;-)
    Sérieusement lors du transfert de propriété (le passage de l'acte) on transmet le dossier électricité (votre notaire a du vous demander de faire faire l'expertise). Il y a d'autres sociétés que Vincotte ayant la capacité de faire le rapport. L'état actuel de la loi fait que le vendeur n'est soumis a aucune contrainte relative au bien , alors que l'acheteur doit se mettre en ordre dans les 18 mois.
    Pour le transfert d'abonnement les numéros de compteurs et les codes EAN doivent être suffisant. C'est dans votre intérêt que le transfert se fasse , car sinon c'est vous qui continuez à payer.
    ;-)
     
    benoki , 4 Décembre 2008
    #3
  4. Toinet

    Toinet 38 ans, Liège

    Merci pour vos réponses. Pour ce qui est de l'inspection électricité: pas besoin... elle a été complètement refaite il y a trois ans.
    Autre problème: je garde la jouissance de l'appartement jusqu'au 30 janvier 2009.
    En mettant les compteurs à son nom: l'acheteuse ne va-t-elle pas "résilier" le contrat que j'ai avec mon fournisseur?
    Et en faite je me demandais seulement ce que je pouvais donner d'autres que les numéros de compteurs et les codes EAN.
    Ces deux données ont l'air suffisante, on verra bien pour la suite.
    Encore une fois, merci pour vos réponses.
    Toinet
     
    Toinet , 4 Décembre 2008
    #4
  5. Jotamy

    Jotamy 38 ans, Hainaut

    Si vous gardez l'appartement jusqu'au 30 janvier 2009, le relevé de compteur ne devrait être fait que ce jour là, à la remise des clefs, pour éviter tout malentendu avec le nouveau proprio concernant la consommation ou autre problème de contrat fournisseur ! Enfin, ce n'est qu'un conseil qui m'avait été donné lors de notre achat.
     
    Jotamy , 4 Décembre 2008
    #5
  6. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège

    Pensez "logique".
    Si vous occupez les lieux : les compteurs sont à votre nom (comme un locataire par exemple). Au moment de votre sortie, vous faites un relevé contradictoire des compteurs (index + EAN + numéro de compteurs) pour électricité, eau et gaz (si présent) et vous contre-signez tous les deux le document.
    Celui-ci est à renvoyer aux sociétés distributrices, et c'est fait.
     
    Kenshin , 7 Décembre 2008
    #6
  7. Toinet

    Toinet 38 ans, Liège

    Merci bcp pour vos réponses: tout ca me conforte dans ce que je pensais...
    On attend de quitter les lieux: relevés de compteurs, ean et num de compteurs et ca sera tout.
    Encore merci
    Toinet
     
    Toinet , 7 Décembre 2008
    #7
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