Démarrer construction avant achat terrain

Dans le forum Construction neuve - par lole le 12 Mars 2012

  1. lole

    lole 37 ans, Liège

    Bonjour,

    J'aurais souhaité avoir l'avis de certains concernant mon cas.

    Pour une nouvelle construction, j'ai signé un compromis de vente avec les vendeurs du terrain le 1/02/2012.

    Je viens d'apprendre que l'acte ne pourrait être signé chez le notaire qu'a partir de début mai, cependant j'ai déjà planifié le terrassement et la dalle pour mi-avril .

    Y aurait il des risques a démarrer la construction alors que le terrain n'est pas encore officiellement à nous ?

    J'ai contacté le propriétaire et pour eux pas de problèmes.

    Merci pour vos avis,
     
    lole , 12 Mars 2012
    #1
  2. pfranco1

    pfranco1 56 ans,

    et au niveau du permis d'urbanisme, vous allez faire comment? Vous devez quand même prouver que le terrain vous appartient!
     
    pfranco1 , 12 Mars 2012
    #2
  3. vazbiene

    vazbiene Membre 55 ans, Autre pays

    Qui construit chez autrui, construit pour autrui.
    Consulter votre notaire pour bien cerner toutes les implications de cette solution.
     
    vazbiene , 12 Mars 2012
    #3
  4. lenismois

    lenismois 71 ans, Hainaut

    Il y a danger car les propriétaires peuvent toujours (vous aussi) casser le compromis de vente moyennant amende de 10 % (je crois).
     
    lenismois , 12 Mars 2012
    #4
  5. modoux

    modoux 33 ans, Namur

    Oui c'est bien 10 %
     
    modoux , 12 Mars 2012
    #5
  6. Regisro

    Regisro 38 ans, Hainaut

    A votre place, je ne ferais rien avant d'être passer chez le notaire.

    Car tant que le terrain ne vous appartient pas, lepropriétaire pourrais déposer plainte pour détériotation de bien d'autrui ...
    Et puis je ne pense pas que vous aurriez déjà votre permis ...;
     
    Regisro , 12 Mars 2012
    #6
  7. panda31

    panda31 33 ans, Luxembourg

    Soit vous avez obtenu le permis de bâtir sur un terrain qui ne vous appartient pas (alors là il faudra m'expliquer comment). Soit vous n'avez pas encore fait de demande de permis et dans ce cas vous ne pouvez de toute façon pas commencer vos travaux.
     
    panda31 , 12 Mars 2012
    #7
  8. lole

    lole 37 ans, Liège

    Le permis d'urbanisme nous a déjà été délivré.
    Le seul point bloquant pour débuter est l'acte chez le notaire.
     
    lole , 12 Mars 2012
    #8
  9. pybri

    pybri 34 ans, Liège

    J'en avais parlé à mon architecte à l'époque. Il est apparemment tout à fait légal de demander un PU sur un bien dont on n'est pas propriétaire.
     
    pybri , 12 Mars 2012
    #9
  10. panda31

    panda31 33 ans, Luxembourg

    Comment est-il possible d'obtenir un permis de bâtir sur un terrain qui ne nous appartient pas?

    Vous avez une clause particulière dans le permis?

    Vous avez fourni quels documents avec la demande de permis?
     
    panda31 , 12 Mars 2012
    #10
  11. lole

    lole 37 ans, Liège


    Non, pas de démarche particulière. L'architecte a fournis tous les documents nécessaires et pas de précision concernant les données des propriétaires du terrain.
     
    lole , 12 Mars 2012
    #11
  12. panda31

    panda31 33 ans, Luxembourg

    Je pensais vraiment, à tort, que ce n'était pas possible.

    On en apprend tous les jours ;-)
     
    panda31 , 12 Mars 2012
    #12
  13. Isarian

    Isarian 37 ans,

    Etes-vous sûr que si vous construisez, votre maison vous appartiendra ? (elle appartiendra au propriétaire du terrain non?)
     
    Isarian , 12 Mars 2012
    #13
  14. lole

    lole 37 ans, Liège

    C'est juste que l'acte se ferra après le premier mois de construction...
     
    lole , 12 Mars 2012
    #14
  15. Isarian

    Isarian 37 ans,

    Je ne veux pas jouer l'avocat du diable, mais si le proprio du terrain pour une raison ou une autre refuse la vente...vous êtes chocolat.
    J'espère que vous avez mis des indemnités importantes en cas de non-signature...
     
    Isarian , 12 Mars 2012
    #15
  16. vazbiene

    vazbiene Membre 55 ans, Autre pays

    Consulter le notaire sur ces points juridiques, "construire chez et pour autrui"
    En cas de pré-décès (pour l'exemple bien sûr) , c'est laisser beaucoup de soucis à ses héritiers.
     
    vazbiene , 12 Mars 2012
    #16
  17. browning

    browning Liège

    ho la mauvaise idée...
     
    browning , 12 Mars 2012
    #17
  18. lole

    lole 37 ans, Liège

    Est ce qu'un accord écrit avec les propriétaire pourrait suffire pour se prémunir d'un éventuel désistement ?
     
    lole , 12 Mars 2012
    #18
  19. vazbiene

    vazbiene Membre 55 ans, Autre pays

    Je suis convaincu de votre parfaite entente avec les vendeurs.
    Mais au moindre problème majeur de type décès, ca va se terminer en expertise, en discussions avec les héritiers, en blocage.
    Situations et complications diverses que l'architecte et l'entrepreneur ne voudront pas supporter.
    Et tout celà pour gagner 6 semaines sur le calendrier et dans ce projet de vie ?
     
    vazbiene , 12 Mars 2012
    #19
  20. Personnellement, je n'y penserais pas une milli-seconde... Et même en cas d'avis favorable du notaire, je veux cet avis "noir sur blanc" et pas en "parole"...
     
    VincentM , 12 Mars 2012
    #20
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