Démolir et reconstruire à 6 % de TVA

Dans le forum Construction neuve - par THEJP le 2 Décembre 2007

  1. THEJP

    THEJP 38 ans, Flandre

    Bonjour,

    J'ai lu dans un des derniers numéro de « Budget & Droits», suppl de "Test Achat", que certaines villes Belges ont accepté de baissé le taux de TVA de 21 % à 6 % dans le cas où vous démolissez une habitation existante pour en reconstruire une nouvelle.

    Je ne vois pas pourquoi cela ne s'adapte pas à l'entièreté du pays ???? ... les villes mentionnées ne sont pas d'une seule région, nous y retrouvons des villes des 3 régions. o_O

    Perso, nous allons entamer un projet de ce type à Huldenberg (3040 ) et malheureusement la commune ne figure pas parmi les dites villes. Qqn aurait des infos quant à un éventuel recours ??? Cette discrimination est incompréhensible !?!?!:mad: :mad: :mad:

    Merci pour votre aide.

    JP
     
    THEJP , 2 Décembre 2007
    #1
  2. bobcat

    bobcat 56 ans, Hainaut

    normalement,on démolit à 21% et on restaure a 6% a condition que sa tienne au bâtiment principal si c'est une anexe non attenante c'est pire encore démolition compléte a 21% et reconstruction a 21%........ben oui on est en Belgique....:blush:
    c'est comme une terrasse,contre la maison de plus de 5 ans c'est 6% et si la terrasse est isolée dans le jardin c'est 21%

    bobcat......:laughing:
     
    bobcat , 10 Décembre 2007
    #2
  3. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    Voila une info utile. Merci Bobcat !
     
    bZone , 10 Décembre 2007
    #3
  4. arthur9-9

    arthur9-9 50 ans, Hainaut

    bonsoir à tous,

    pour mettre mon petit grain de sel dans l'histoire, aux dernières nouvelles (car je suis également concerné !) pour autant que la nouvelle annexe soit présentée comme une extension de mur existant depuis plus de 5 ans, la nouvelle annexe sera taxée à 6 %.

    En clair, pour l'urbanisme vous laissez officiellement un mur ancien (même si dans les faits, vous l'abattez !) et faites votre annexe en y incorporant ces fameux murs anciens, ce sera de la rénovation à 6%.

    A confirmer !

    Bonne nuit
     
    arthur9-9 , 11 Décembre 2007
    #4
  5. Nono

    Nono 66 ans, Hainaut

    C'est bien juste ..
    Arthur les travaux cela avancent bien?
    J'ai lu ton com concernant ta toiture "bon choix de la tuile"

    A+
     
    Nono , 11 Décembre 2007
    #5
  6. bobcat

    bobcat 56 ans, Hainaut

    il est a conseiller de ne jamais tout abattre de juste laisser un morceau de mur ou même une porte ou une fenetre a se moment c'est de la restauration et pas de la nouvelle construction
    comme on dit.....se qui n'est pas stipulé dans le réglement n'est pas interdit...:blush:
    c'est le plus malin qui attrape l'autre

    bobcat.......:laughing:
     
    bobcat , 11 Décembre 2007
    #6
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