Dépôt matériel sans autorisation sur mon terrain

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par chibi le 18 Septembre 2019

  1. chibi

    chibi 33 ans, Namur

    Bonjour à tous,

    Hier, l'implantation de ma maison devait être faite. Je reçois un coup de fil le matin en me disant que l'implantation ne peut-être faite car il y a des containers sur mon terrain. Ces containers ont été placés dans autorisation. Il s'agit de ceux pour la construction de mon voisin, lequel savait que l'implantation se ferait le 17 et n'a donc donné aucune autorisation d'empieter sur ma parcelle ( nous avons de bons contacts). Les containers seront enlevés dans les prochains jours. J'ai contacté son chef de chantier qui dit ne pas se sentir concerné par mes problèmes de facturation des frais de déplacement et d'implantation que je devrai repayer une seconde fois. J'appelle la société de construction directement, je n'ai pas a ce jour de réponse concrète quant aux frais liés aux dommages. Je ne demande aucun intérêts, juste qu'ils prennent en charge tous les frais, a savoir l'implantation complète que je devrai repayer. Si je n'obtiens pas gain de cause, a qui puis je m'adresser ? Je n'ai déposé aucune plainte, mon souhait est malgré tout de trouver un arrangement a l'amiable. Si une plainte doit être déposée, chez qui ?

    Merci à tous
     
    chibi , 18 Septembre 2019
    #1
  2. keeper

    keeper 38 ans, Luxembourg

    peut-être commencer par faire constater la présence des containers chez vous pour ne pas perdre vos droits ultérieurement

    ensuite recommandé A/R en relatant les faits et en exprimant votre demande.

    Si ce n'est pas la même société qui fait les 2 chantiers, je vous caches pas qu'il y a peut de chance que ça se passe à l'amiable sans passer par un avocat.
     
    keeper , 18 Septembre 2019
    #2
    esprit_de_sel, bZone et intègre aiment ça.
  3. vorsarius

    vorsarius 36 ans, Luxembourg

    Bonjour,
    A combien se montent les frais ?
    Selon, moi, c'est à votre voisin de les payer. Quitte à ce que lui se retourne après contre son constructeur, mais ça n'est pas votre problème ;)
     
    vorsarius , 18 Septembre 2019
    #3
    dexter236 aime ça.
  4. Halawak

    Halawak 27 ans, Hainaut

    Ce n'est pas le problème de son voisin non plus, il n'y peu rien non plus lui, il n'a rien demandé...
     
    Halawak , 18 Septembre 2019
    #4
    intègre aime ça.
  5. dd1

    dd1 Liège

    Pour moi il faut faire constater la présence des containers par une personne assermenté ( huissier)
    Ensuite vous ne pourrez pas réclamer le coût total de votre implantation mais seulement les heures perdues et les frais de déplacement des intervenants de votre constructeur
    Faut voir combien votre constructeur veut vous faire payer comme indemnités essayer de régler ça à l amiable
     
    dd1 , 18 Septembre 2019
    #5
    intègre aime ça.
  6. neuneu

    neuneu Hainaut

    en même temps si le voisin construit, il sait pas les déplacer subito presto et l'affaire est réglée ?

    Si vous saviez que c'étais le 17....il fallait peut-être s'inquiéter avant de l'état du terrain ?
     
    neuneu , 18 Septembre 2019
    #6
    intègre aime ça.
  7. Zedicus_562

    Zedicus_562 47 ans, Liège

    Non mais en tant que maître d'œuvre il est responsable de ce qui se passe sur son chantier et des nuisances occasionnées. Bon après ça n'est pas une solution de se le mettre à dos.

    Ceci-dit, une chose m'échappe… J'ai aussi utilisé des containers pour évacuer des gravats et j'ai du fournir les autorisations lors de leur dépôt (autorisation de la commune et de la police locale) sans quoi on ne me les déposais pas. Du coup je me demande pourquoi la société propriétaire des containers à accepté de les poser ailleurs que sur le terrain de votre voisin sans réclamer la preuve qu'il avait le droit de le faire.
     
    Zedicus_562 , 18 Septembre 2019
    #7
  8. mojerry

    mojerry 38 ans, Namur

    faire en sorte qu'ils ne peuvent pas reprendre les conteneurs tant qu'il ne payent pas... Oui, je sais, je prends la porte...
     
    mojerry , 18 Septembre 2019
    #8
    esprit_de_sel aime ça.
  9. keeper

    keeper 38 ans, Luxembourg

    il fallait s'inquiéter du fait que perosnne ne squat chez soit ?

    attention de ne pas retourner la faute, c'est un peu facile, celui en tord c'est l'entrepreneur. Il pose son matériel sur un terrain pour lequel il n'a pas d'accord
     
    keeper , 18 Septembre 2019
    #9
  10. chibi

    chibi 33 ans, Namur

    Le terrain était libre jusqu'a la semaine passée. Je ne vais pas y passer chaque jour pour m'assurer que personne n'est installé dessus. C'est une question de bon sens, surtout qu'une pancarte est affichée annonçant la construction d'une maison. Le dépot a du se faire dans le courant de la semaine passée, voir le weekend, je n'en sais rien. Je suis allé sur place pour un problème de borne qui avait été arrachée lors des travaux d'a coté, donc sûr, le terrain était libre. Ce n'est évidemment pas la même société de construction sinon j'imagine que ça se serait arrangé plus facilement.

    Nous avons de bons rapports avec le voisin, raison pour laquelle je ne souhaite pas le blâmer. Pour l'implantation, le mal est fait, ils ont du rebrousser chemin et meme si les encombrants sont enlevés aujourd'hui, personne ne va venir s'occuper de mon chantier. Mis à part embêter encore une fois le voisin, ça ne sert plus à rien de faire enlever les containers maintenant. Tout ce que je souhaite c'est qu'ils réparent les dommages, à savoir qu'ils payent les frais que je devrai débourser pour l'implantation suite à l'empêchement de son exécution hier :)

    merci pour vos réponses les gars
     
    chibi , 18 Septembre 2019
    #10
    Khali aime ça.
  11. keeper

    keeper 38 ans, Luxembourg

    ça c'est pas faux même si c'est sournoi...

    c'est chez lui il ne peut pas se servir, mais il peut empêcher l'accès
     
    keeper , 18 Septembre 2019
    #11
  12. mojerry

    mojerry 38 ans, Namur

    pour précision, normalement vous n'allez payer que les frais de déplacement non?
     
    mojerry , 18 Septembre 2019
    #12
  13. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    Je porterais plainte çà la police et demander l'évacuation illico. Ils ne le feront probablement pas, mais vous aurez une preuve de la présence des containers.
    Et s'ils le font, vous aurez aussi satisfaction.
     
    XTof.vl , 18 Septembre 2019
    #13
    espiritu pampa et intègre aiment ça.
  14. chibi

    chibi 33 ans, Namur

    Je viens de passer sur le terrain, j'ai envoyé un recommandé avec A R, le container a été enlevé mais reste des wc. Comme je le disais, qu'ils enlèvent, m'en fiche, le mal est fait, mais tout ce qui me sera facturé en surplus c'est pour eux.
     
    chibi , 18 Septembre 2019
    #14
  15. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    mais tout ce qui me sera facturé en surplus c'est pour eux.

    Ne foutez pas la merde avec le voisin, vous allez devoir vivre des années à côté de lui.


    C'est l'entrepreneur et uniquement lui qui est responsable du placement de ces containers.
    D'autre part même en passant par la justice, cela vous coûtera plus cher que le prix du report de la date d'implantation.
    Il y aussi un risque que cela dure des mois ou même plus et que vous ne puissiez peut être rien faire sur le terrain avant le jugement.
    Vous pourriez aussi être débouté pour procédure téméraire et vexatoire, inutile pour un problème aussi bénin.

    Quant à facturer à l'autre entrepreneur, qu'allez vous faire ??
    Demander à votre entrepreneur de facturer à l'autre entreprise??
    Ils l'enverront sur les roses, ils n'ont aucun contact avec cet entrepreneur, ils n'ont rien commandé, ni demandé et l'entrepreneur n'est pas propriétaire du terrain..
    La facture sera considérée comme nulle et non avenue.
    Ils demanderont si il y a eu une décision de justice, une condamnation à leur encontre. Résultat >> Peanuts !!!
    Facturer vous même ??? De quel droit ?? Combien ??? Votre requête n'a pas beaucoup de sens.
    Oui, c'est râlant .
    Trouvez un arrangement à l'amiable avec votre entrepreneur, cela vous coûtera moins cher et cela ira beaucoup plus vite.
    On n'est pas aux USA où on fait des procès aux gens pour un pet de travers.
     
    intègre , 18 Septembre 2019
    #15
    bf109e et esprit_de_sel aiment ça.
  16. chibi

    chibi 33 ans, Namur


    Merci pour ta réponse Intègre.
    Le démarrage de mon chantier est repoussé. Je dois payer une intervention qui n'a pu être exécutée. Je ne vais rien refacturer moi même, je reçois la facture pour la 2ème implantation et je la transmets a l'entrepreneur qui a empêché la bonne exécution des travaux chez moi. Je n'en veux pas a mon voisin, je le lui ai dit. Mon entrepreneur à moi n'en a que faire et ce n'est pas a lui ni a moi de trouver une solution. Il y a clairement dommage, je demande juste réparation, sans intérêt.

    A la limite, ils feraient eux même mon implantation, ça m'irait. J'ai pas l'impression de demander autre chose que ce qu'ils me doivent
     
    Dernière édition: 18 Septembre 2019
    chibi , 18 Septembre 2019
    #16
    Halawak aime ça.
  17. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Il ne l'acceptera pas car elle n'est pas au nom de son entreprise et n'est justifiée par aucune commande de sa part. Sans décision de justice, il n'y a aucun espoir de récupérer quelque chose et une action en justice vous coûtera plus cher et durera beaucoup plus longtemps.
    J'ai l'impression, sans vous le reprocher, que vous n'avez pas beaucoup d'expérience dans le monde des affaires et celui de la construction.
    Et surtout ne les laissez pas faire votre implantation.
    Celle ci pourrait ne pas être acceptée par votre entrepreneur, et en cas de problème, il pourrait ne pas faire jouer de garantie sous prétexte que ce n'est pas lui qui a fait l'implantation.
    Et l'autre entrepreneur pourrait se venger en en se trompant volontairement et de toute manière ne vous fera pas cela gratuitement.
    Je crois que vous vous faites beaucoup d'illusions sur le monde des affaires et que vous rêvez d'un monde juste et moral dans le domaine de la construction.
    Actuellemement en affaires, dans tous les milieux, il y a plus de requins et de murènes que de gentils dauphins .
     
    intègre , 18 Septembre 2019
    #17
  18. chibi

    chibi 33 ans, Namur

    Merci pour le conseil,

    L'implantation devait de ttes façons être vérifiée par un géomètre indépendant. Il est évident que j'aurais pas juste laissé faire ça comme ça et prendre pour argent comptant.

    Il est certain que je n'ai pas d'expérience dans le monde de la construction mais j'ai de bons conseils juridiques (que je n'ai pour le moment pas consultés) et je n'ai pas le sentiment d'être en tort pour le coup.

    Que je me fasse des illusions, peut-être mais dans tous les cas, si je les laisse faire, j'aurai en plus les remords de les avoir laissé faire.

    Là ou je travaille, les gestes commerciaux existent pour justifier des factures. J'imagine qu'ils sont assurés en cas de dégâts ou dommages à autrui. Qu'ils fassent jouer leur assurance.

    Je vous tiens informés de la suite, merci encore à vous tous pour vos bons et moins bons conseils:joy:
     
    chibi , 18 Septembre 2019
    #18
  19. philings

    philings 36 ans, Liège

    Ca n'empêche qu'il est en droit de se présenter sur le chantier du voisin afin de demander de voir cet entrepreneur.

    Et discuter avec lui en quel droit il a fait placer ces containers là (surtout si un panneau annonçait des travaux) et les frais supplémentaires que ça engendre. Et voir - avec insistance - d'avoir un geste.

    C'est bien de dire que c'est des requins, mais bon, à un moment, faut arrêter ces entrepreneurs qui ne respectent rien pour grappiller quelques euros - éviter de trop e casser la tête !
     
    philings , 18 Septembre 2019
    #19
    espiritu pampa, adrika et dexter236 aiment ça.
  20. Zedicus_562

    Zedicus_562 47 ans, Liège

    :joy::joy::joy:

    C'est malheureusement la réalité.
    Je crois aussi qu'il vaut mieux essayer de vous arranger avec votre entrepreneur pour limiter au maximum la facturation de ce travail et glisser à l'oreille du voisin avec un sourire qu'il vous doit un bon barbec l'année prochaine.

    Quand des pros passent chez moi je demande à mon voisin s'ils peuvent poser leurs marchandises à tel ou tel endroit (souvent sur le terrain du voisin justement), s'ils peuvent laisser leur camion/camionnette devant chez lui et si les pros installent des trucs où ce n'était pas prévu et que mon voisin n'est pas présent pour avoir son aval je leur fait dégager la place illico justement pour garder de bons rapport de voisinage. Bref il aurait pu lui aussi leur dire "non vous ne pouvez pas laisser vos containers à cet endroit ça risque de poser problème"... Mais bon, il ne l'a peut être pas vu non plus.

    Et je sais à quel point c'est difficile d'être là tout le temps quand on fait réaliser des travaux - perso je me ruine en sans solde pour être toujours présent au moins les 2-3 premiers jours.
     
    Zedicus_562 , 18 Septembre 2019
    #20
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