Dérogation aux PU : à quel saint se vouer ?

Dans le forum Divers, Bavardages - par Gougloux le 28 Janvier 2010

  1. Gougloux

    Gougloux 39 ans, Hainaut

    Bonjour à tous,

    Je viens vers vous pour être éventuellement éclairé de vos expériences...

    Nous avons acheté un terrain en décembre 2008.
    Notre architecte a réalisé des plans pour notre habitation que nous voulions à caractère contemporain.
    Le terrain se situe en zone rurale, et fait partie d'un lotissement composé de 6 lots...dont les premières maisons sont tout ce qu'il y a de plus classique et basique.

    Notre projet demande une dérogation par rapport à la verticalité des baies en façade.
    Cette dérogation est défendue par le fait que, face à notre terrain, se trouve un cimetière.

    Afin de ne pas arriver à la commune et à la région wallonne avec nos gros sabots, une demande d'avis de principe a été introduite auprès de la commune et de la région wallonne....avec les délais que cela implique.

    Accompagnés de l'architecte, nous sommes allés présenter notre projet auprès de la responsable de l'urbanisme de notre commune.
    Cette dernière nous a informé que normalement, ce type de projet ne devrait pas poser problème auprès du conseil communal.

    Nanti de cet aval oral, notre architecte a présenté le projet auprès du fonctionnaire délégué.
    Ce dernier a simplement demandé quelques petits changement pour donner son avis de principe quant à la faisabilité du projet.

    Dans le courant du mois de décembre, notre demande de permis d'urbanisme a enfin été introduit.

    Une enquête commodo-incommodo a été réalisée.

    Aujourd'hui, je téléphone auprès du service urbanisme de la commune afin de prendre connaissance des éventuelles remarques ; personne ne s'est manifesté.

    Par contre, la responsable de l'urbanisme m'a informé que la demande de dérogation a reçu un avis défavorable de la part du collège.
    Ce dernier a jugé que nous aurions pu respecter les PU ; quelle justification !

    La responsable de l'urbanise m'a informé qu'elle était tr§s étonnée de la réaction du collège...

    La semaine prochaine, le dossier part auprès de la RW et du fonctionnaire délégué.... accompagné de l'avis défavorable de la commune...of course !

    La responsable de la commune m'a informé qu'au cas où le fonctionnaire délégué accepte... le commune devrait suivre sa décision... je dis bien "devrait".


    Dés lors, je me pose quelques questions :

    1. Lors de notre demande d'avis de principe, nous avions argumenté que la présentation du projet auprès de la commune avait reçu un avis favorable...

    Désormais cet avis est défavorable ; la RW ne va-t-elle pas penser que nous lui avons menti ???

    2. Dans ce type de situation, la RW suit-elle son avis de départ où a-t-elle plutôt tendance à se référer à la décision de la commune ?

    3. En cas de refus de la RW...et donc du dossier, faut-il réintroduire un dossier complet ? (avec les délais que cela implique..et la perte de la TVA à 6% sur le 50.000 euros) ou simplement se référer aux conditions imposées ? (qui, dans notre cas, risque de remettre en cause tout l'agencement des pièces)

    Un grand merci d'avance pour vos contributions....
     
    Dernière édition par un modérateur: 28 Janvier 2010
    Gougloux , 28 Janvier 2010
    #1
  2. rabot

    rabot 67 ans, Liège

    C'est toujours le même problème,un avis ORAL n'a aucune valeur,et lorsque les responsables doivent vous répondre officiellement,c'est tout autre chose.Bon courage dans vos démarches.
     
    rabot , 28 Janvier 2010
    #2
  3. cariboulex

    cariboulex 36 ans, Namur

    en effet il faut demander un accord de principe ECRIT dans ce genre de procédure !
     
    cariboulex , 28 Janvier 2010
    #3
  4. Gougloux

    Gougloux 39 ans, Hainaut

    La commune a refusé de donner un accord de principe écrit !!!!

    La RW quant à elle, l'a donné par écrit... mais, encore une fois, elle précise que cet avis n'est en rien un accord définitif.....

    Si c'est refusé, on est reparti pour tout le tralala... dans cette hypothèse, il n'est pas impossible que j'abandonne le projet de construction... si c'est pour avoir une maison pareille aux autres.... autant en acheter une déjà construite...
     
    Gougloux , 28 Janvier 2010
    #4
  5. fax

    fax 37 ans, Hainaut

    ceci dit, je ne vois pas le rapport, car dans un cimetière, la dominance est plutôt horizontale

    --> je sors
     
    fax , 28 Janvier 2010
    #5
  6. en plus il y a plein d'oranges

    ::> ben oui il y a des os rangés
    bon moi aussi je sors je suis punis
     
    cchris , 28 Janvier 2010
    #6
  7. Pépito

    Pépito 71 ans, Luxembourg

    Il est dans certains projets de certains (?) de creuser les tombes à la verticale afin de gagner de l'espace ....donc ...

    (On va bientôt pouvoir faire un whist dehors....:grinning: )
     
    Pépito , 28 Janvier 2010
    #7
  8. Gougloux

    Gougloux 39 ans, Hainaut

    In fine, en cas d'avis favorable de la RW...et défavorable de la commune... quid ?
     
    Gougloux , 29 Janvier 2010
    #8
  9. Damdidam

    Damdidam 40 ans, Hainaut

    En toute logique, la commune devrait s'aligner avec l'avis de la RW.
    Le probleme, c'est que t'as a faire a des administrations. Et qui dit administration, dit problemes (surtout en region wallonne, ou nos administrations regorgent d'un certain nombre de bons a rien - j'espere que certains d'entre eux sont sur ce site). Des recours te sont toujours possibles, mais au final, c'est tjrs toi qui trinque...
     
    Damdidam , 29 Janvier 2010
    #9
  10. sequoia

    sequoia 49 ans, Namur

    aller en recours contre la décision de la Commune. Ré insister pour défendre les raisons qui ont amené à demander ces dérogations, demander aux voisins d'intervenir par écrit en leur demandant de témoigner du fait que cela ne va pas leur poser problème.

    J'avais aussi eu l'accord oral (ainsi que l'accord de la rw d'ailleurs) de la chef de l'urbanisme à Gembloux et au final refusé pour une vétille (annexe non axée par rapport au bâti principal alors que cela amenait des fenêtres en coin en face de murs pleins) alors que nous en étions à 6 ou 7 dérogations par rapport aux normes.

    courage il ne faut pas renoncer
     
    sequoia , 29 Janvier 2010
    #10
  11. Impulson

    Impulson 44 ans, Liège

    Les voisins, le cimetière :grinning:

    Ok je vous rejoins, il faut être 4 pour les cartes...
     
    Impulson , 29 Janvier 2010
    #11
  12. Gougloux

    Gougloux 39 ans, Hainaut

    D'autant plus que si on doit réintroduire un permis, ce sera forcément aprés le 31 mars ...donc sans tva à 6%...et avec des honoraires d'architecte en ++
     
    Gougloux , 29 Janvier 2010
    #12
  13. sequoia

    sequoia 49 ans, Namur

    Vous lisez trop Pierre Tombal, Impulsion, ceci dit j'adore moi cette BD...

    Ceci dit Glouglou, n'y aurait il pas moyen de trouver un subterfuge pour casser l'horizontalité sans abimer votre projet (un bardage amovible ) je dis peut etre des cauneries mais y réfléchir avec votre archi maintenant comme le primo projet est déjà enregistré et qu'il s'agirait de modifier ce qui ne leur convient pas, vous ne pensez pas que cela sera considéré comme un seul et unique projet?
     
    sequoia , 29 Janvier 2010
    #13
  14. Gougloux

    Gougloux 39 ans, Hainaut

    Difficile de casser l'horizontalité.... J'y réfléchi depuis deux jours...

    Au cas où c'est refusé par la RW (alors que nous avons reçu un accord de principe écrit de leur part), faut-il tout réintroduire tout le permis, et, par conséquent, avoir une nouvelle date de dépot de PU...

    ou alors est-ce que ce sont des modifs à apporter au premier PU, dont on garde alors la date de dépôt initiale... qui nous servira à profiter de la TVA à 6 % ?
     
    Gougloux , 30 Janvier 2010
    #14
  15. sequoia

    sequoia 49 ans, Namur

    En tout cas si c'est refusé il convient de réintroduire votre projet et s'ils demandent de modifier le projet alors la première demande reste la base.

    Pour moi c'est comme cela que cela s'est passé lorsque ils ont demandé de revoir le projet. Sur le permis finalement accordé ils ont noté date de la demande le 4 février demande de modification le 22 mai réintroduit le et accordé le ...(octobre finalement )

    courage
     
    sequoia , 2 Février 2010
    #15
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