Dérogation aux PU : procédure de recours.

Dans le forum Galères et Horreurs - par Gougloux le 9 Mars 2010

  1. Gougloux

    Gougloux 42 ans, Hainaut

    Bonjour à tous,

    Je vous expose notre problème....

    Septembre 2008
    Nous achetons un terrain dans un lotissement de 6 parcelles sur la commune de Beaumont.

    Juillet 2009
    Nous exposons notre projet contemporain au service urbanisme de la commune pour avoir préalable car nous sommes en dérogation sur un point.

    Nous recevons un avis de principe écrit favorable de la part de la RW et avis de principe oral favorable de la part du service urbanisme de la commune.
    Ils trouvent l'intégration au cadre bâti OK... (texto dans l'avis de principe)

    La dame qui s'occupe de ce service à la commune nous dit avoir déjà vu régulièrement passer des dossiers de ce genre.

    Décembre 2009
    Introduction de notre demande de PU avec dérogation :

    => Enquête publique : aucune remarque, personne n'a consulté le dossier.

    =>Passage au collège : avis défavorable car "estime qu'on aurait pu faire sans demande de dérogation"...."ne s'intègre pas dans le cadre bâti"..."trop contemporain".

    => Région Wallonne : avis favorable, dérogation acceptée....ils tiennent leur parole de l'avis de principe.

    Mars 2010
    => Passage au collège : 115 jours d'attente et ... refus malgré l'avis OK de la RW...motif ; trop contemporain, pas intégré dans le cadre bâti... :(

    --------

    La dame du service urbanisme, vraisemblablement de tout coeur avec nous, nous a informé que c'est la première fois qu'elle voit la commune refuser un dossier alors que celui-ci a été accepté par la RW.

    (Pour ma part, je suis persuadé que c'est quelqu'un, via le collège, qui essaie de "régler un compte" pour un droit revendiqué et dont le quelqu'un en question a été pécuniairement préjudicié... mais là, rien en peut être prouvé.)

    Vu l'argumentation très "light" de la commune... et la présence, dans la commune, dans d'autres lotissements, de maison à architecture contemporaine dans un "clos de fermettes"...nous comptons aller en recours. ( ce que nous conseille aussi la dame du service urbanisme de la commune... et aussi notre architecte...d'autant plus que nous avons l'accord de la RW).

    Nous aimerions avoir l'avis de personnes ayant effectué cette démarche...ou encore ayant d'autres conseils, et aussi, trouver les textes de lois relatifs à cette démarche.

    Merci d'avance pour votre aide !
     
    Dernière édition par un modérateur: 9 Mars 2010
    Gougloux , 9 Mars 2010
    #1
  2. Regisro

    Regisro 41 ans, Hainaut

    Dans votre commune n'y aurait t'il pas un médiateur, afind de lui soumettre votre dossier.
    Dans mon cas, la commune qui arait pu remettre mon permis en 30 jours, max 75j (car lotissement, dossier simple, ...) il lui à fallut 140 jour, au bout de 100 jours le service d'urbanisme m'à donné qu'il leur faudrait encore bien 3 mois (retard, manque de personnel, d'autre dossier plus urgent, ...) j'ai contacté le médiateur, et expliquer mon problème. Et ca été réglé.

    D'autre part si tu as déjà un accord de la RW, pourqoi ne pâs passer par le fonctionnaire délégué pour statuer sur votre permis.

    Bbon courage dans tous les cas
     
    Regisro , 12 Mars 2010
    #2
  3. intègre

    intègre 74 ans, Namur

    La commune reste maîtresse chez elle en fin de compte, le fonctionnaire n'a de pouvoir qu'en cas de refus.
    Mais il reste le recours auprès du ministre. L'architecte doit connaître la procédure à suivre
     
    intègre , 12 Mars 2010
    #3
  4. Gougloux

    Gougloux 42 ans, Hainaut

    Et bien oui...

    Entre-temps, nous avons pris la décision d'aller dans ce sens... en recours auprès du ministre... on a de toute façon plus rien à perdre.

    Les justifications avancées par la commune pour refuser notre permis sont totalement subjectives et.... totalement contradictoires entre elles... et envers les commentaires que la RW a fait vis à vis de notre projet.

    D'après l'architecte, nous avons deux avantages :
    - la pauvreté des arguments avancés par la commune pour refuser notre PU.
    - l'avis favorable de la RW qui dit textuellement que, malgré la différence de mouvement architectural entre notre projet et le cadre bâti, ce dernier parvient à s'y rattacher de par les volumétries.

    Sur base de ceci, en gros, on a une chance sur deux que ça passe... ensuite tout dépend de la commission et de la personne qui va décider de notre sort auprès du bureau du ministre.

    En tout état de cause, on nous cherche réellement la petite bête... c'est la première fois qu'un dossier accepté par la RW serait refusé auprès de la commune...
    Il semblerait qu'il y ai une influence extérieur à la commune... mais difficle à prouver.

    M'enfin...

    Nous serions très intéressés d'entrer en contact avec des personnes ayant été en recours afin de leur poser des questions quant à leur démarche...

    A bons entendeurs...
     
    Gougloux , 12 Mars 2010
    #4
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