Dérogation contre prescriptions d'un nouveau lotissement: impossible?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Robinson le 30 Janvier 2019

  1. Robinson

    Robinson Namur

    Bonjour,

    Dans un nouveau lotissement, je voudrais construire une maison 4 façades sur un terrain parfaitement proportionné et bien exposé.

    Problème: les prescriptions du lotissement sont très précises sur l'orientation de la maison. Elles devra être placée au plus mauvais endroit, les pièces de vie devront être face à un mur au nord, et la façade sud, qui fait face à une belle vallée devra comporter... le garage!

    Complètement délirant. Mais c'est ce qui a été dessiné par le promoteur du projet. Ca lui a probablement pris 2 minutes sans réfléchir à rien.

    Le permis du lotissement est déjà passé tel quel depuis longtemps. J'en ai déjà discuté avec l'urbanisme, et ils ne veulent rien entendre. Les arguments écologiques ne sont pas valables, pas de baies vitrées au sud, pas de bien-être, juste le respect strict du plan de lotissement tel que déposé à la commune.

    Pourtant je pensais qu'avec le matraquage quotidien sur les économies d'énergie, et l'assouplissement grâce au CoDT, j'allais trouver un peu de bon sens. Il n'en est rien.

    Je voudrais juste poser la maison sur le terrain "normalement", l'orienter "logiquement", et je ne demande rien d'autre de spécial. Je respecterai les briques, les hauteurs etc.

    Quelles sont les chances que ça passe en dérogation, sans attendre 2 ans, et sans prendre d'avocat?

    Oui je sais... "ça dépend". Et nous ne sommes pas ici à la place du collège de la commune. Mais quelques avis ou expériences sont les bienvenus (j'ai lu beaucoup de précédents posts à ce sujet sur le forum, mais comme la législation change, autant être à jour).
     
    Robinson , 30 Janvier 2019
    #1
    espiritu pampa aime ça.
  2. lamy

    lamy 67 ans, Namur

    Demandez un Rv avec qq1 + haut placé que ce petit fonctionnaire + présence du bourgmestre.
     
    lamy , 30 Janvier 2019
    #2
    casto aime ça.
  3. Wapi-TP

    Wapi-TP Hainaut

    Si j'ai bien compris, l'implantation de la maison est fixe mais vous pouvez toujours modifier la répartition des pièces, non ?
     
    Wapi-TP , 30 Janvier 2019
    #3
    jojo4 aime ça.
  4. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Vous connaissiez cette situation en achetant , non ????
    Pourquoi avez vous acheté dans ce cas ???
    Dans quelle commune cela se passe-t-il (en MP) ????
    Si c'est un lotissement, pour changer quoi que ce soit il faut l'accord de tous les propriétaires du lotissement.
     
    intègre , 2 Février 2019
    #4
    RobBZ aime ça.
  5. keeper

    keeper 38 ans, Luxembourg

    après il faut reconnaitre que parler éco-responsabilité quand des normes à la con impose des orientations qui ont un non sens, c'est un peu débile (comme tout l'urbanisme belge)

    donc vouloir changer quelque chose comme cela n'est pas délirant
     
    keeper , 2 Février 2019
    #5
    Damdidam aime ça.
  6. Franz12345

    Franz12345 Liège

    Bonjour,

    Rien n'empêche de demander des dérogations, mais dès qu'on sort du cadre, il ne faut pas se plaindre si ce n'est pas accepté.

    La décision de l'administration qui rejettera la demande sera motivée, et il faudra analyser cette motivation.

    Personnellement, j'ai pris la peine de demander des avis préalables formels et informels avant de déposer la demande de permis, ça facilite beaucoup les choses.

    Pourquoi ne déposes-tu pas une esquisse en expliquant les motivations, et ce afin de prendre la température ?
     
    Franz12345 , 2 Février 2019
    #6
    intègre aime ça.
  7. Franz12345

    Franz12345 Liège

    Si tu veux une expérience personnelle, j'ai demandé une dérogation au niveau de la pente de toiture afin que l'étage puisse être habitable ultérieurement.

    Esquisse adressée au Collège, rencontre constructive avec le service urbanisme, et avis favorable reçu un mois après la demande.
    Une semaine après avis favorable, envoi au fonctionnaire délégué, discussion constructive, avis informel un mois et demi après la demande, avis favorable officiel un mois et demi après l'informel.
    Permis avec dérogation bouclé en 2 mois et demi après introduction de la demande quelques jours après l'avis informel du fonctionnaire délégué.

    Bref, ça n'a pris "que" 6 mois.

    Si le projet est défendable et justifiable, je vois mal comment la commune justifierait un refus de dérogation, mais ça se peut également que tu ne voies que le positif de ton point de vue, sans voir les aspects négatifs éventuels pour le voisinage ou le développement ultérieur de ton quartier.
     
    Franz12345 , 2 Février 2019
    #7
    intègre aime ça.
  8. Robinson

    Robinson Namur

    Merci pour les suggestions, j'attendais d'autre entretiens pour en savoir plus. J'ai la possibilité d'abandonner mais je voudrais en faire quelque chose d'intéressant. La parcelle est belle, quel gaspillage de potentiel.

    Comme suggéré ici, j'ai pris d'abord la température par des avis formels et informels. Pour l'instant les 2 sont catégoriques: c'est non.

    Néanmoins j'ai encore quelques personnes à voir pour re-présenter le projet. Peut-être qu'on s'est mal compris. Donc il reste une possibilité pour progresser en restant dans les procédures simples.

    @franz, merci pour le cheminement détaillé, c'est très instructif. Cela dit dans mon cas c'est déjà un avis défavorable dès le départ.

    Aller plus haut? Justement... d'après des bruits de couloirs, il semble que les personnes que j'ai rencontré sont déjà "plus haut". Ce sont eux qui décident. Et il semble que le bourgmestre soit exactement sur la même ligne, voire même que ce soit lui qui l'impose. Il aurait le bras long et ont dit aussi que la Région Wallonne suivra son avis, et que mon dossier ne fera qu'un aller-retour... Ce qui me parait curieux, je pensais qu'il y avait une forte indépendance de la RW.

    Bon évidemment, aucun avis officiel là-dedans, et peut-être que les personnes qui m'ont chuchoté ce scénario n'ont pas envie de me voir aller en dérogation. Mais je n'aurai aucun avis plus précis. Si la dérogation est perdue d'avance, personne ne me l'écrira noir sur blanc. Je ne peux faire que des suppositions.
     
    Robinson , 5 Février 2019
    #8
  9. keeper

    keeper 38 ans, Luxembourg

    si c'est vraiment une question d'orientation, on pourra dire que le suréalisme a vraiment prouvé son pays d'existence.

    à l'heure des économies d'énergie et des constructions durables, c'est même criminel je trouve
     
    keeper , 5 Février 2019
    #9
    intègre et espiritu pampa aiment ça.
  10. fafalili

    fafalili Liège

    les problèmes est que les politiques ne vivent pas dans le même monde moi franchement la politique je n'attend plus rien de cette caste de personne
     
    fafalili , 5 Février 2019
    #10
    alfie, intègre et espiritu pampa aiment ça.
  11. vorsarius

    vorsarius 36 ans, Luxembourg

    Salut,
    D'après mon expérience, c'est plutôt l'inverse: les communes ont tendance à suivre l'avis de la RW.
    En tout cas ça s'est passé comme ça pour mon permis: au départ, la RW était contre, et la commune sans avis.
    Il a fallu débloqué la situation avec la RW pour que la commune suive.

    Tente toujours auprès de la RW, ça vaut la peine !
     
    vorsarius , 5 Février 2019
    #11
    casto, Snotty79 et intègre aiment ça.
  12. Snotty79

    Snotty79 40 ans, Namur

    Exactement la même chose pour nous !
     
    Snotty79 , 6 Février 2019
    #12
  13. Robinson

    Robinson Namur

    Et bien voilà, j'ai exposé de nombreux arguments techniques de bon sens qui vont à l'encontre des prescriptions. Arguments réalisés avec un architecte et un ingénieur qui sont dans mon entourage, on en a beaucoup discuté avant.

    A l'urbanisme ils m'ont regardé amusés, presqu'avec cynisme, m'ont dit qu'effectivement mes arguments sont vrais (et j'ai vu qu'ils comprenaient bien de quoi il s'agit, ils sont qualifiés) mais que... ça ne justifie en rien de déroger aux prescriptions. Que répondre à ça?? Ca coupe l'herbe sous le pied.

    Sachant que, je le rappelle, la principale contrainte absurde a été établie par le promoteur à la va-vite sans vraiment réfléchir en déposant les plans, et qu'aujourd'hui le promoteur regrette.

    On m'a même confirmé que si ça avait été dessiné autrement au départ, il n'y aurait pas de problème, je pourrais réaliser mon projet. Mais voilà, le document administratif fait loi, c'est marqué sur le papier, donc pas de raison de changer... L'administration de 1960 en 2019.

    Donc si je veux aller plus loin faut monter très très haut, avec peut-être avocat et autres joyeusetés... Je pense qu'avec d'autres interlocuteurs, si la qualité de vie et les arguments techniques ont la priorité, je serai entendu. Mais ça veut dire un long parcours et j'ai pas tellement le temps. Consternant de devoir passer par là.
     
    Robinson , 15 Février 2019
    #13
  14. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    La loi dit que "pour changer les prescriptions d'un lotissement, il faut l'accord de TOUS les propriétaires du lotissement". Vous vous battez contre des moulins à vent. La commune a la loi pour elle, même si elle est absurde. Les arguments techniques et la qualité de vie sont des éléments subjectifs et n'ont aucune portée sur les règles d'urbanisme. Vous n'aurez pas facilement gain de cause. Cela peut prendre des années avec des recours et des recours, cela va vous coûter un pont !!
    Vous connaissiez les prescriptions lors de l'achat, vous étiez prévenu.
    La commune, le collège communal, est dans son droit, c'est elle qui décide in fine de l'octroi du permis d'urbanisme, et personne ne pourra la faire changer d'avis. Cela fait 12 ans que je suis dans la CCATM de ma commune et je ne les ai jamais vu changer d'avis sur les prescriptions d'un lotissement.
    Si on vous laisse faire çà, ils vont se retrouver avec des problèmes/procès de la part des gens à qui ils ont refusé la même chose. La commune n'a pas envie (pas les moyens) de se payer des avocats pour se défendre dans ce genres de procès.
     
    intègre , 15 Février 2019
    #14
    A.L. aime ça.
  15. keeper

    keeper 38 ans, Luxembourg

    c'est ce que je disais: incompétence criminelle
     
    keeper , 15 Février 2019
    #15
  16. manuk56

    manuk56 41 ans, Hainaut

    En même temps vous le saviez avant d'acheter... J'achète pas une voiture rouge pour aller me plaindre après qu'elle est verte.... désolé, mais à un moment, il faut savoir ce que l'on veut... Vous voulez faire ce qui vous chante? Fallait acheter un terrain sans prescription...
     
    manuk56 , 15 Février 2019
    #16
    intègre aime ça.
  17. keeper

    keeper 38 ans, Luxembourg

    bah oui, c'est la faute du citoyen si la majorité des terrains sont loti sans réflexion autre qu'esthétique, bien souvent il y a des années là où l'isolation se résumait à 4cm de PIR dans les murs

    il faut savoir distinguer les derogations de confort ou d'esthétisme et les dérogations de bon sens. S'orienter par rapport au soleil ne devrait pas être dérogatoire, c'est du simple bon sens.
     
    keeper , 15 Février 2019
    #17
    fafalili et espiritu pampa aiment ça.
  18. Robinson

    Robinson Namur

    Je n'ai pas encore acheté le terrain :kissing: Sinon je serais moins détaché dans cette affaire. Mais ça m'énerve pour le principe. Ca fait des années que je scrute les terrains de Wallonie, les belles parcelles sont rares, et les voir gâcher de cette manière, ça me retourne.

    Intègre, vous résumez bien, c'est la partie invisible que je soupçonnais. Il me semble que c'est aussi une absence de volonté de déroger pour le travail que ça demande. Pourquoi le feraient-ils pour me faire plaisir? Mais d'un autre côté, alors personne n'obtiendrait jamais de dérogation.

    Autre point que vous soulevez: il y a d'autres maisons proches qui présentent les mêmes tares urbanistiques. Admettre l'erreur pour moi revient à admettre l'erreur pour les autres.

    "Les arguments techniques et la qualité de vie sont des éléments subjectifs et n'ont aucune portée sur les règles d'urbanisme."

    Je viens de le découvrir, naïf que j'étais. J'avais préparé un bel exposé technique pour étayer en détails mes propos. Faut pas dire que la Terre est ronde si ça vexe l'Eglise.

    CCATM: on m'en a parlé effectivement, je ne connaissais pas. Il me semble que ça a beaucoup plus d'impact que le bourgmestre ou la RW. Du moins pour une décision simple avant recours.

    Quant à la règle de faire signer tout le lotissement, on ne me jamais parlé de ça. Une enquête publique oui, mais toutes les signatures pour une dérogation. Vous êtes bien certain?? Faut faire du porte-à-porte avec un stylo?
     
    Robinson , 15 Février 2019
    #18
  19. manuk56

    manuk56 41 ans, Hainaut

    C'est bien entendu idiot, débile etc surtout à l'heure actuelle ou l'on nous parle sans cesse d'économie d'énergie et d'écologie... Mais malheureusement contre la bureaucratie, il n'y a rien à faire... A moins d'avoir trop de temps et d'argent... Voilà pourquoi quand j'ai cherché un terrain, ceux ou les restrictions semblaient trop difficiles à contourner, j'ai passer mon tours. Au final j'ai trouvé et j'ai eu deux dérogations minimes, et au final, j'ai vraiment perdu très peu de temps. Donc, ne vous battez pas contre des moulins ;-) Au final, si aucuns terrains ne se vend, ils finiront peut-être par comprendre, et encore : unamused:
     
    manuk56 , 15 Février 2019
    #19
    espiritu pampa et intègre aiment ça.
  20. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    CCATM = Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et e la Mobilité. Dès qu'il y a dérogation, on passe normalement par la CCATM .
    Dans la CCATM il y a rarement des gens compétents en construction, ils donnent des avis basés sur les règlements.
    Je suis bien placé pour le savoir, je me bats régulièrement contre des règlements désuets et parfois ridicules, mais comme il y a un vote à main levée pour accorder ou non une dérogation, plus il y a de cons présents, moins on a de chances de passer.
     
    intègre , 15 Février 2019
    #20
    fafalili et espiritu pampa aiment ça.
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