Dérogations ancienne installation

Dans le forum Electricité générale - par bubu007 le 30 Juin 2010

  1. bubu007

    bubu007 61 ans, Brabant Wallon

    Bonjour,

    J'ai peur de mal interprétrer la règlementation en matière d'électricité .
    Le compteur a té remplacé par l'ancien propriétaire, j'imagine que l'installation répondait à la réglementation de l'époque .
    A présent il s'agit des suite d'un contrôle préalable à la vente.

    Quelques petites remarque au niveau prise de terre, isolation... mais pas de remarques concernant l'alimentation de la machine à laver en 2.5 ou un nombre suppérieurs à 8 points de raccordements par circuits . Cela laisse supposer que les dérogations pour ancienne installation dans le cadre d'un renforcement de compteur sont d'application ou faut-il considérer que lors de l'achat d'une ancienne habitaion , la conformité à la règlementation du jour doit être absolue et qu'il faut notamment tirer une ligne séparée en 4 mm² pour la machine à laver ?

    Bàv
     
    bubu007 , 30 Juin 2010
    #1
  2. ThierryP

    ThierryP 39 ans, Namur

    Bonjour,

    Pour un remplacement de compteur(par ex:passer du simple au double tarif),il ne faut pas de réception de l'installation.

    Par contre pour une augmentation de puissance(renforcement)la réception est obligatoire.Sauf si on a un certificat de conformité datant de moins d'un an.

    En ce qui vous concerne,les dérogations pour les anciennes installations sont encore en vigueur.Vous devez certainement avoir une croix à côté de l'article 278 sur votre rapport.

    Bien à vous.

    Thierry
     
    ThierryP , 30 Juin 2010
    #2
  3. MDe

    MDe 58 ans, Liège

    Bonjour Bubu,
    Dans le cadre de l'article 276 bis traitant des reventes, il n'a pas été dérogé à l'article 278 traitant des dérogations :)

    Je dirais que l'inspecteur a bien fait son travail. Il a tenu compte des dérogations, ce n'est malheureusement pas toujours le cas, probablement parce que certains d'entre-eux perçoivent une rémunération complémentaires auprès de l'association des électriciens..

    Même dans le RGIE post 1981, il est tout à fait prévu de raccorder la MAL sur du 2.5². La seule chose étant qu'elle doit avoir sa ligne dédicacée et être sous différentiel 30mA.
     
    MDe , 30 Juin 2010
    #3
  4. ThierryP

    ThierryP 39 ans, Namur


    Bonjour,

    Il n'y a pas de RGIE avant 1981,on parle alors de RGPT.

    Le différentiel 30 mA n'était pas obligatoire du tout!!!

    Et par qui la ligne de la machine à laver doit elle être "dédicacée"???Par le contrôleur?:)

    Je suppose que vous avez voulu dire "dédiée"....:dizzy:

    Bien à vous.
     
    ThierryP , 30 Juin 2010
    #4
  5. bubu007

    bubu007 61 ans, Brabant Wallon

    Je vais donc regarder sur le rapport, mais je doute qu'il soit question d'un article 278, le document est des plus sobre, référence du contrôleur, adresse, type d'alimentation, nombre de circuits, type de compteur, type de terre , liste non exhaustive de manquements et signature . Le document a été remis a l'ex propriétaire qui la remis à la signature de l'acte .

    S'il faut appliquer la reglementation actuelle et tirer des lignes dédiés pour le four, la taque de cuison , la machine à laver et le séchoir il faut ajouter un coffret, faire sauter le carrelage ou dévier toutes les lignes tirées dans le sol , si on peut s'en passer c'est pas plus mal .
     
    bubu007 , 30 Juin 2010
    #5
  6. MDe

    MDe 58 ans, Liège

    Bonjour ThierryP
    Je sais. Ne compliquons pas svp ;-)
    C'est par contre beaucoup mieux de dédier que de dédicacer en effet :)

    Bubu,
    Peu-importe que le document fasse explicitement référence à l'art. 278 ou pas. L'essentiel est dans les remarques. Ne pas en faire sur certains points peut laisser sous-entendre que l'inspecteur se référait à l'art 278. Ils ne vont d'ailleurs pas lister tout ce qui est sous dérogation dans chaque rapport, ça ferait du travail, la liste est longue.
     
    MDe , 30 Juin 2010
    #6
  7. bubu007

    bubu007 61 ans, Brabant Wallon

    Merci pour les réponses mais encore une petite question au sujet des plans . Est-il exacte que les plans DEVAIENT être fournis par le propriétaire précédent, que l'organisme de contrôle pouvait les réaliser à sa charge pour être joints au dossier . Maintenant je m'en occupe avant les transformations mais comment savoir ce qui a été fait avant et après la vente ?
     
    bubu007 , 30 Juin 2010
    #7
  8. ThierryP

    ThierryP 39 ans, Namur

    Les plans ont dû être fait soit par l'organisme de contrôle,soit par le proprio.

    Sur votre rapport il doit être noté les nombre d'annexes au rapport.

    Mais parfois,certains contrôleur par facilité,ou par impossibilité de les réaliser font signer les vendeurs en notant<<A la demande du propriétaire,les plans n'ont pas été réalisés>>.
     
    ThierryP , 30 Juin 2010
    #8
  9. MDe

    MDe 58 ans, Liège

    Hem.. oui, attention quand-même que les plans sont obligatoires. Une installation ne sera normalement pas réceptionnée sans ces plans.
    Le RGIE décrit également ce qu'il advient du dossier électrique:

    AM du 27 juillet 1981, art 7: Le dossier électrique est établi en 2 exemplaires dont l'un est détenu par le propriétaire ou le gestionnaire de l'installation électrique et l'autre par l'éventuel locataire.

    Le dossier comporte:
    - Le schéma unifilaire
    - Le schéma de position
    - Le PV de conformité + les autres PV de contrôle éventuels
    - Éventuellement les documents établissant la garantie de sécurité des appareils
    - Éventuellement la description succinte des modifications de peu d'importance.
     
    MDe , 30 Juin 2010
    #9
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