Dérogations permis urbanisme

Dans le forum Construction neuve - par lou91 le 18 Mars 2010

  1. lou91

    lou91 54 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Notre architecte finalise le dossier pour la demande de permis d'urbanisme.
    Nous souhaiterions l'introduire avec 4 demandes de dérogation.
    Le nombre maximum de dérogations étant limité à 3, j'aimerais savoir si vous avez eu une expérience ou un retour d'informations pour une demande de permis similaire :
     
    lou91 , 18 Mars 2010
    #1
  2. GeoffreyL

    GeoffreyL 44 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Nous aussi on voulait 4 dérogations, mais mon architecte a pris RDV avec la RW et il apparait que le maximum était 3 dérogations, pas plus, on a donc introduit le permis avec 3 dérogations ... Au final, le permis a été accepté mais il a fallu 11 mois pour cela 8-|
     
    GeoffreyL , 18 Mars 2010
    #2
  3. myangels

    myangels Liège

    11 mois!!
    ça m'affole car si ma maison est vendue je devrais louer bcp de mois si cela m'était arrivé bien sûr ...
     
    myangels , 19 Mars 2010
    #3
  4. GeoffreyL

    GeoffreyL 44 ans, Hainaut

    Le délai dépend surtout de la commune à laquelle vous avez à faire (perso, on a pas eu de chance), avec du bol, il y a moyen d' avoir le permis dans les 115 jours comme prévu en dérogation ...
     
    GeoffreyL , 19 Mars 2010
    #4
  5. lou91

    lou91 54 ans, Hainaut

    @ GeoffreyL : merci pour votre intervention. Durant ces 11 mois, vous avez dû réintroduire une autre demande de permis ou il s'agissait toujours de la 1 ère demande ?
     
    lou91 , 19 Mars 2010
    #5
  6. GeoffreyL

    GeoffreyL 44 ans, Hainaut

    Non non, il s' agissait bien de la première demande 8-|
     
    GeoffreyL , 19 Mars 2010
    #6
  7. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Pourquoi ne vous conformez vous pas aux prescriptions urbanistiques de l'endroit où vous allez ????
    Vous les aviez en achetant le terrain, ces prescriptions , non ??
    Avec 4 dérogations, dans beaucoup de communes, ça ne passera jamais à la CCATm.
    Chez nous à Gesves, vous n'avez aucune chance de passer, même avec 3 dérogations. Et même à certains endroits (RGBSR) aucune dérogation n'est accordée.
     
    intègre , 19 Mars 2010
    #7
  8. ombrenoire

    ombrenoire 38 ans, Brabant Wallon

    Chez nous 3 dérogations, toutes acceptées sans problème par la commune et la RW.
    Faut dire que nous avions été auparavant avec notre architecte présenter le projet à l'échevin de l'urbanisme, au chef du service urbanisme de la commune et au fonctionnaire de la RW pour avoir leur avis.
     
    ombrenoire , 19 Mars 2010
    #8
  9. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Il faut évidemment voir sur quoi portent les dérogations et si certaines ont déjà été acceptées dans le voisinage ou sur le même lotissement.
    Et présenter les plans aux différentes instances qui auront à décider.
     
    intègre , 19 Mars 2010
    #9
  10. boubanstik

    boubanstik Membre 48 ans, Hainaut

    Quand on est pistonné tout passe,
    Moi je n'avais pas de dérogation mails ils
    m'ont imposés deux changements.
     
    boubanstik , 19 Mars 2010
    #10
  11. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Désolé, mais les pistons ça ne passe plus, dans la grande majorité des communes. C'est pour éviter cela qu'il y a plusieurs instances pour la décision, : communes, CCATm, RW,.....
    Boubanstik est-ce que vous croyez vraiment que c'est raisonnable d'inciter les gens à faire du noir (autre rutrique) et à essayer de faire fonctionner des pistons pour tourner les lois ???
     
    intègre , 19 Mars 2010
    #11
  12. boubanstik

    boubanstik Membre 48 ans, Hainaut

    Venez je vous invite de bon coeur à la louvière
    pour faire un constat.

    Dans le fond vous avez raison, mais la vie et les injustices font que ça ne tient pas.

    Ici tout fonctionne à piston
    , je n'en avais pas, j'en ai fait les frais.
     
    boubanstik , 19 Mars 2010
    #12
  13. GeoffreyL

    GeoffreyL 44 ans, Hainaut

    Tout simplement car dans mon cas, j' aurais construit une maison qui ressemblait à toutes les autres et ça me faisait vraiment chier de payer autant pour avoir une maison que ne me plaisait pas vraiment ...
     
    GeoffreyL , 19 Mars 2010
    #13
  14. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Boubanstik, C'est vrai que certains coins du Hainaut ne sont pas très gâtés.
    Mais comment voulez vous que l'économie du pays s'en sorte, si il n'y a pas rapidement un peu d'ordre dans tous ça.
    Dire que le PS critique tant les autres partis et que c'est dans son fief que cela va le plus mal.
    Enfin, que ce soit à la tête du parti ou nettement plus bas, tout le monde se fait prendre par derrière par le PS !!!
     
    intègre , 19 Mars 2010
    #14
  15. GeoffreyL

    GeoffreyL 44 ans, Hainaut

    On a fait pareil car on ne voulait pas essuyer un refus, je conseille donc à lou91 de faire comme ça (c' est déjà +- long pour avoir ce satané permis, alors si il est refusé entre 2, c' est bête de remettre les compteurs à zéro) ...
     
    GeoffreyL , 19 Mars 2010
    #15
  16. oli_78

    oli_78 39 ans, Hainaut

    idem, et je conseille de demander un rapport écrit de ces entrevues car les paroles s'envolent....
     
    oli_78 , 19 Mars 2010
    #16
  17. lou91

    lou91 54 ans, Hainaut


    Je suis d'accord avec votre remarque Intègre.
    Nous avions connaissance des prescriptions.
    Nous avons quand même acheté ce terrain car nous avions réellement eu un coup de coeur pour l'endroit.
    Nous nous sommes dit qu'il était préférable de privilégier l'endroit à l'esthétique de la maison sachant qu'il serait malgré tout possible de faire quelque chose qui nous plairait.
    Maintenant que nous avons le terrain, rien n'empêche que nous puissions essayer d'obtenir le permis d'urbanisme pour une maison 100 % comme nous la voulons.
    Si c'est refusé, au moins nous aurons essayé.
     
    lou91 , 19 Mars 2010
    #17
  18. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    bonne chance !!
     
    intègre , 19 Mars 2010
    #18
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