Dérogations prescriptions urbanistiques

Dans le forum Construction neuve - par ML1994 le 2 Septembre 2020

  1. ML1994

    ML1994 25 ans, Namur

    Bonjour à tous,

    Avec mon compagnon nous comptons faire construire. Le terrain est acheté et les plans avec l’architecte sont déjà réalisés en vue d’obtention du permis d’urbanisme.
    Nous dérogeons à une prescription à savoir le garage qui n’est pas à hauteur de la voirie (plus ou moins 1,50m au dessus), car le terrain est plus haut que celles-ci. Nous sommes dans un lotissement (nous devons donc suivre les prescriptions) mais les autres maisons sont au niveau de la voirie. Il n’y a que notre terrain qui est surélevé.
    Nous avons été voir à la commune pour un accord de principe avec notre architecte. Celui-ci est favorable à une seule condition, descendre le garage de 60cm pour ainsi avec une pente de garage qui ne dépasse pas les 5%.
    Des lors, dès qu’il y a dérogations le dossier monte à la RW.
    D’autres personnes ont été dans le cas?
    Pensez-vous qu’ils vont refuser?

    Nous ne pouvons faire autrement...

    Merci de ne porter aucun jugement.
     
    Dernière édition: 2 Septembre 2020
    ML1994 , 2 Septembre 2020
    #1
  2. neuneu

    neuneu Hainaut

    La commune a quand même sont mot à dire, 5%, vous devez donc rester dans cette marge
    Et puis il faut se dire que c'est bien un garage au niveau rue
     
    neuneu , 3 Septembre 2020
    #2
    intègre aime ça.
  3. ML1994

    ML1994 25 ans, Namur

    L’architecte nous dit que c’est la commune qui aura le pouvoir de décision malgré le refus de la RW...
    à voir...
     
    ML1994 , 3 Septembre 2020
    #3
    intègre aime ça.
  4. intègre

    intègre 73 ans, Namur

    C'est la vérité !! La commune a le dernier mot. Cela passera probablement devant la CCATM (Commissions Consultative de l'Aménagement du Territoire et de la mobilité). Tout dépendra des gens présents à cette commission, qui se réunit en général 1 fois par mois, par vote à la majorité simple. La commune suit très souvent l'avis de cette commission, qui est composée de gens (souvent incompétents dans le domaine de la construction) et de quelques fonctionnaires ..
     
    intègre , 3 Septembre 2020
    #4
    rabot aime ça.
  5. ML1994

    ML1994 25 ans, Namur

    D’accord merci beaucoup @intègre :)
    Je croise les doigts... c’est parti pour 115 jours!
     
    ML1994 , 4 Septembre 2020
    #5
    intègre aime ça.
  6. BerkowitZ

    BerkowitZ 35 ans, Liège

    Chez nous après 2 dérogations refusées par la région wallonne et la commune, nous nous sommes finalement pliés à leurs exigences avec une petite négociation, on a été perdant sur toute la ligne...
    Nous avions également notre architecte derrière nous mais son poids n'a servi à rien du tout, dans ces moments la on est complètement seuls...

    On a attendu 2 fois 115jours calendrier pour rien, la commune nous a bien fait comprendre que cétait "ça" ou rien ...

    Aucun soutien de Thomas&Piron dans ces moments difficiles et c'est bien dommage
     
    BerkowitZ , 17 Octobre 2020, à 00:49
    #6
  7. Snotty79

    Snotty79 41 ans, Namur

    Pareil pour nous...
    Lors de l'introduction de notre permis, la commune avait déjà demandé quelques modifications (projet contemporain dans une commune rurale) mais c'était encore soft, on s'en sortait pas trop mal. Je précise que nous sommes hors lotissement donc pas de prescriptions.

    Quand notre dossier est passé à la RW, c'était la cata, on a dû modifier plein de trucs qui, en plus de nous coûter plus cher, dénaturait complètement le projet d'origine.

    Il paraît que la commune peut outrepasser cette décision (car la RW n'a plus qu'un avis consultatif) mais notre commune a préféré suivre l'avis de la RW.

    Notre architecte nous avait fait comprendre qu'il valait mieux trouver une solution créative pour coller à leurs exigences plutôt que de perdre du temps à se battre pendant des mois, pour ne rien obtenir au final.

    Pas de CCATM pour nous, cela passait uniquement au Collège.
     
    Snotty79 , 17 Octobre 2020, à 06:12
    #7
    intègre aime ça.
  8. intègre

    intègre 73 ans, Namur

    Aucun soutien de Thomas&Piron dans ces moments difficiles et c'est bien dommage
    Ce n'est pas leur boulot, c'est vous qui avez choisi votre maison sans tenir compte des prescriptions urbanistiques. De toute façon, il n'ont aucun poids sur les décisions de la commune et de la RW.
    Et ils ont besoin des communes pour faire des lotissements. Ils ne vont pas aller à leur encontre pour un client qui ne veut pas respecter les règles, que vous avez reçues par écrit lors de l'achat du terrain.
    La commune suit habituellement le FD de la RW.

    Il paraît que la commune peut outrepasser cette décision
    Elle peut ne pas suivre, mais c'est s'attirer les foudres du FD pour les projets suivants (lotissements, etc...).
    L'architecte est aussi responsable de ne pas avoir attitré votre attention sur les gros risques de refus des dérogations qui s'éloignent trop des prescriptions et de vous avoir fait croire que cela pourrait passer
    malgré tout.
    Si on laisse tout et n'importe quoi passer pour le permis, à quoi cela sert il de faire des prescriptions urbanistiques?
     
    Dernière édition: 17 Octobre 2020, à 10:11
    intègre , 17 Octobre 2020, à 10:00
    #8
  9. A.L.

    A.L. 59 ans, Liège

    Pour moi, ces prescriptions ne servent à rien.
    Elles devraient simplement porter sur les techniques, les surfaces admissibles, etc mais jamais sur l'esthétique des bâtiments sauf dans certains secteurs protégés.
    Ces prescriptions portant sur "la forme" des maisons n’ont aucuns sens dans des lotissements sortis de nul part en rase campagne.
    Rien que la notion de "caractère rural" n'a aucun sens quand on l'applique à ce type de lotissements.
     
    A.L. , 17 Octobre 2020, à 10:27
    #9
  10. intègre

    intègre 73 ans, Namur

    Je me suis souvent battu contre certaines prescriptions urbanistiques datant du 19ème siècle dans notre commune rurale quand j'étais à la CCATM.
    Chaque époque a été marquée par son architecture, mais quand on achète le terrain, il y a des prescriptions et on doit les suivre. Si on préfère rouler à gauche qu'à droite sur les routes, on n'ira pas loin, surtout sur les autoroutes!!
    Mais l'urbanisme sert aussi à garder une harmonie dans le paysage.
    J'apprécie énormément l'architecture contemporaine, mais un bloc relativement cubique blanc/bois au coeur d' un village en pierre calcaire, comme Mozet, Thon, Gesves ou en pierre d'avoine, comme Sorinne la Longue ou Maillen, c'est un coup de poing dans l'oeil.
    Par contre, regroupées en périphérie de ces coeurs de villages, (comme à Maillen) ces maisons contemporaines sont superbes et doivent être très agréables à vivre.
     
    intègre , 17 Octobre 2020, à 10:44
    #10
    A.L. et espiritu pampa aiment ça.
  11. A.L.

    A.L. 59 ans, Liège

    Intègre, je suis entièrement d'accord avec toi.
    Et même dans des villages "typiques" il y a moyen de faire de l'architecture "moderne" en respectant le bâti existant.
     
    A.L. , 17 Octobre 2020, à 17:26
    #11
    intègre aime ça.
  12. Inco

    Inco 36 ans,

    Le problème de l'urbanisme ca depend de qui s occupe du dossier... ca depend si tu es étrangé à la commune, ça depend de tellement de chose qui n ont rien avoir avec la construction... mais juste le bon copinage...
     
    Inco , 17 Octobre 2020, à 17:54
    #12
  13. intègre

    intègre 73 ans, Namur

    Non, ce n'est plus comme cela aujourd'hui, pour les habitations privées.
    Il y a beaucoup trop de risques de se faire fusiller par l'opposition politique.
    Par contre pour les gros projets, je ne dirais pas la même chose.
     
    intègre , 17 Octobre 2020, à 18:01
    #13
  14. BerkowitZ

    BerkowitZ 35 ans, Liège

    @intègre nous suivions les prescriptions urbanistiques vu qu'il y en avait très peu, notre terrain fait partie d'un lotissement de 1972. Dans notre cas la commune s'invente donc des droits et fait perdre de l'argent aux gens pour des règles qui n'existent même pas...
    Le rôle de notre architecte était de nous déconseiller notre projet si il pensait que cela ne passerait pas, hors ça ne s'est pas passé comme ça, donc je ne suis pas d'accord avec vous sur ce point.

    Comme je le disais, dans ces cas la on est seuls, on perd de l'argent et on doit finalement trouver un moyen d'avoir à peu près ce qu'on veut, et supporter les décisions de personnes incompétentes ...
     
    BerkowitZ , 17 Octobre 2020, à 20:31
    #14
  15. Inco

    Inco 36 ans,

    Oh si crépis blanc refuse pour le.voisin alors qu en face y a une maison. Crépis blanc. Fenetre x refusé alors qu en face accepté quelques mois après...
     
    Inco , 17 Octobre 2020, à 21:10
    #15
  16. karmaarhat

    karmaarhat 49 ans, Liège

    Mois ici elle change d'avis comme de chemise style pour le parements entre deux chassis
     
    karmaarhat , 17 Octobre 2020, à 21:23
    #16
  17. intègre

    intègre 73 ans, Namur

    Inco, chaque terrain, dans la même rue, ou même un terrain voisin, peut avoir des prescriptions différentes suivant son origine: vieux lotissement, lotissement récent (sous le CWATUP), division, hors lotissement, etc....
    Pourquoi faire simple si on peut faire compliqué ??
     
    intègre , 17 Octobre 2020, à 23:35
    #17
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