déviation des eaux pluvial et inondation

Dans le forum Terrains, bornage - par citoyen le 19 Juillet 2021

  1. citoyen

    citoyen Namur

    le propriétaire du fond (supérieur) augmente l’infiltration d’eau sur mon terrain (fond inférieur), et cela par une toiture d’un hangar, des fondations sous avec des drains verticaux en direct vers notre terrain, face au bâtiment
    ( non repris au cahier des charge de l’implantation de ce hangar dans cette prairie,ex-pâturage) ( hangar prévu pour 5 ans et avec un cahier des charges important ,jamais respecter
    non plus, fin du contrat communal 2019)
    Q -quelle est la légalité de cette implantation ?.
    L’élévation du terrain est de 20-40-60+ cm sur la quasi-totalité de son fond le long du ruisseau
    devenu égout et canaliser en 1975,ayant obligatoirement un fossé supérieur de 0,50 cm de profondeur sur 1 mètre de large ,le cahier des charges communal de 2014 accorde sa demande de 10-15 cm par endroit,mais au centre du terrain et aux l’endroit concave, élévation limité sur cette prairie classé inondable à aléa faible, une nouvelle élévation de 6mx15 m 050 de hauteur cela le long du hangar,et dès lors a 20 mètre de la limite du bornage
    Q)quelle est la légalité de tout cela ?
    La construction d'une route bétonnée de 40 mètre sur 4 m vers le hangar ,route composer de caoutchouc en bande industriel, des pierres, du fond de route bitumeux qui transpire en hydrocarbure vers le jardin ( que j’ai du condamné ) le tout enfui a 60 cm sous terre ,terminer de plaque de béton routière, et surélever de 30 cm du terrain de base tout du long ( ce qui draine des eaux de pluie en plus vers la voie publique,et notre fond inférieur)
    Q ) légal ?
    un accès a cette route par la rue via un ponton établi sur le bras inférieur du ruisseau, en bouchant celui-ci par enfouissement de pierre et béton , sans laisser de passage d’écoulement des eaux dessous, entre son ponton et la canalisation
    Q) droit du ponton sur la canalisation en fermant le fossé
    la sortie des eaux, descente et évacuation de l’eau de pluie de cette route et du hangar comporte deux versant en finalité , l’un est libre, non-canaliser déverse vers la voie publique, l’autre libre va directement vers notre terrain fond inférieur et le fossé du ruisseau qui est un bras du ruisseau principal ( plan an 1600 ), fossé qu’il a fermé en plusieurs fois depuis 2014,par couches damées .
    Son fond est supérieur en partie sur le nôtre , mais son fond est inférieur a la voirie et au ruisseau principal qui est de l’autre cote de la route, hors il a intentionnellement dévié l’écoulement des eaux vers notre fond ,sachant qu’en cas inondation par débordement du ruisseau principal les eaux arrive directement sur son terrain au niveau de l’entrer qu’il a créé (ou il a installé un ponton ) et bétonner le fossé consacrer à recevoir les eaux a cette endroit par la mémoire de l’eau , du fait lors de l’inondation du 15-07-21, celle-ci à créer d’autre chemin en s’introduisant chez nous ,terrain, bâtiment accentuent le sinistre de l’inondation frontal en cours en provenance du ruisseau principal ( encercle par les eaux boueuses)
    l’assurance prend en charge le dégât des eaux
    mais comment utiliser la protection juridique et porter plainte cette personne pour ses agissements intentionnelle ( connaissance du chemin des eaux ,des inondations précédent 2008/19 sur son terrain... ) , ayant lu que le fond inférieur ne peut volontairement arrête, dévier l’écoulement naturel
    provenant du fond voisin /supérieur
    en vous remerciant

    2  bou2.jpg

    3 fossé.jpg

    5 ENTRER.jpg

    6 desc 1.jpg

    7 PLUS LOIN.jpg
     
    citoyen , 19 Juillet 2021
    #1
  2. XTof.vl

    XTof.vl 58 ans, Flandre

    Si vous avez une protection juridique, demandez à votre courtier de faire intervenir un avocat. Ils vont déterminer si c'est jouable ou pas. Si ce n'est pas jouable, ce sera à vos frais pour aller en justice et si vous gagnez vous serez remboursé par la PJ.

    Faites des photos, et j'espère que vous pouvez faire des photos avant / après.
     
    XTof.vl , 19 Juillet 2021
    #2
    espiritu pampa aime ça.
  3. baziles18

    baziles18 Liège

    Adressez vos doléances au service urbanisme de votre commune, il est compétent pour trancher toutes ces questions et éventuellement mettre en demeure le voisin de réaliser des travaux rectificatif.

    J'ai lu en diagonale car c'est assez indigeste, dans pareil cas une vue satellite aiderait grandement.
     
    baziles18 , 19 Juillet 2021
    #3
    espiritu pampa et lamy aiment ça.
  4. espiritu pampa

    espiritu pampa 77 ans, Bruxelles

    Si vous n'avez pas de photos avant/après, les actuelles/ après seront utiles aussi.
     
    espiritu pampa , 19 Juillet 2021
    #4
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