Division d'un terrain en terrain à batir

Dans le forum Terrains, bornage - par anthonybe le 19 Mars 2008

  1. MARIEL

    MARIEL 54 ans, Luxembourg

    Merci. On me dit aussi que je ne dois pas lotir à partir du moment ou les 2 parcelles contigües dont j'hérite ont des numéros cadastraux distincts. Je pourrais vendre sans me soucier de l'ancien permis de lotir...........
     
    MARIEL , 20 Juin 2008
    #21
  2. avds31

    avds31 38 ans,

    Bonjour,
    J'ai acheter un terrain à diviser en deux, ca m'a vallu que des emm....!
    Deux ans pour le faire diviser et encore avec bcp de problèmes! Mais après tout ce temps et vu le prix auquel je l'ai acheté je recommencerais sans aucun doute! En effet au final j'ai payé mon terrain facilement 1/3 du prix!
    Tout ce que je peux dire c'est courage :)
     
    avds31 , 24 Février 2010
    #22
  3. basylv

    basylv 38 ans, Hainaut

    Allez chez votre notaire pour la rédaction du compromis, il vous conseillera bien mieux qu'une agence et ça ne vous coûtera pas un euro de plus
     
    basylv , 24 Février 2010
    #23
  4. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    On me dit .......

    Méfiez vous, dans des domaines aussi importants, des "on me dit"
    Renseignez vous auprès des bonnes personnes , à savoir le(s) notaire(s).
     
    intègre , 24 Février 2010
    #24
  5. basylv

    basylv 38 ans, Hainaut

    Mariel, je rejoins Intègre... Evitez de croire ce que l'on vous dit parce que c'est faux !!!
     
    basylv , 25 Février 2010
    #25
  6. Musicseby

    Musicseby Invité

    Hey les gars, vous faites dans le déterrage de sujet ??? pas mal ... 2008

    J'espère que l'affaire s'est résolue pour eux.
     
    Musicseby , 25 Février 2010
    #26
  7. theod

    theod 56 ans, Hainaut

    Pour ce qui est du cadastre. Actuellement, il n'est pas possible d'obtenir un nouveau numéro pour la parcelle vendue.
    Le cadastre attribuera 2 nouveaux numéros après la vente.
    Un pour la maison et l'autre pour votre terrain.
    Dans quelques mois (il paraît lol), la procédure va changer.
    On parlera de cadastration préalable.
    Le notaire devra demander au cadastre les nouveaux numéros avant la passation de l'acte définitif.
    Ceci aura comme avantage les mêmes numéros de parcelles dans tous les documents officiels, ce qui est loin d'être le cas pour le moment.
     
    theod , 25 Février 2010
    #27
  8. myangels

    myangels Liège

    bonsoir,
    j'ai voulu mettre une clause suspensive 'd'octroi de permission de batir dessus" et bien le vendeur au départ avait tout simplement refusé il ne comprenait pas pourquoi on rechignait comme ça et son terrain était vendu par agence
    Ensuite en contactant l'agence pour savoir où ça en était et bien il paraissait que le vendeur faisait une démarche d'obtention d'un document auprès de l'administration on n'a jms su savoir si CU1 ou CU2.
    On téléphonait souvent pour savoir quoi et tjrs la mm réponse pas encore reçu de document, samedi passé mon mari téléphone à la propriété qui lui annonce que le terrain est vendu alors qu'on avait fait une offre (par rapport au prix) et que ça avait été accepté
    alors juste pr dire mais ça c à part du sujet que cette agence ns a vraiment trompé et que c vrai il faut tjrs se protéger mais bien souvent...
    Je suis donc de nouveau à la recherche pfff
     
    myangels , 26 Février 2010
    #28
  9. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Myangels, aviez vous VOTRE notaire, pour veiller à vos intérêts ????
    En général, faites envoyer une offre par votre notaire, cela a plus de poids que par vous même.
    L'offre avait elle été acceptée par écrit ???
    Une acceptation verbale n'a aucune valeur.
     
    intègre , 26 Février 2010
    #29
  10. myangels

    myangels Liège

    Oui nous avons pris notre notaire et les notaires des différentes parties avaient pris contact .
    En fait l'offre fut envoyée par mail et le proprio avait donné son accord et c'est l'agent immobilier qui nous l'a confirmé.
    et non en Belgique ce n'est pas le cas un accord verbal est tout aussi valable mais bien sûr il est mieux pour tout le monde d'en arriver à signer qqe chose
    mais en droit immobilier c'est le cas:extrait:

    Il y aura donc vente dès qu'un candidat acquéreur aura accepté le bien, le prix et les conditions essentielles d'une offre formulées par un candidat vendeur, l'offre et l'acceptation fussent-elles verbales.

    Un compromis doit-il être signé pour qu'il y ait vente Un compromis doit-il être signé pour qu'il y ait vente ?

    A partir du moment où l'offre et l'acceptation peuvent être verbales, il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait vente, qu'un compromis soit signé.






    L'accord sur la chose et sur le prix peut ainsi intervenir, même oralement, indépendamment du type de document qui sera établi afin de se réserver la preuve de cet accord.
    Je l'accorde à dire et mme les notaires le disent c tjrs mieux de signer par après et c'est ce qu'on attendait on attendait des nouvelles du proprio qui soi disant attendait un CU de la commune mais il n'en était rien ils étaient en train de négocier avec un autre potentiel acquéreur d'où la bonne déontologie de l'agance!!!!
    Bien sûr on pourrait se battre et dire qu'on est effectivement les seuls acquéreurs mais on se dit aussi que cette agence n'est pas honnête du tout et c'est bien dommage car elle a pignon sur rue dans la région et ça c'est énervant car elle vend bon nombre de terrains.

    ptet qu'on est un peu fataliste mais on se dit que c'est qu'on ne devait pas l'avoir (de plus il était situé en zone inondable faible )
    Désolée pour le hors sujet par rapport au message de départ (et merci intègre)
    un bon weekend à tous
     
    myangels , 26 Février 2010
    #30
  11. basylv

    basylv 38 ans, Hainaut

    1/ Concernant la vente : effectivement, la rencontre de l'offre et de l'acceptation forme la vente. Il n'en reste pas moins des problèmes de preuve immenses... La preuve parfaite est celle prévue à l'article 1341 du Code civil (un écrit émanant de la partie à laquelle on l'oppose). Donc, un compromis de vente, c'est bien et chez votre notaire, c'est mieux d'autant que ça ne vous coûtera pas plus cher ;
    2/ Concernant l'agence: vous pouvez toujours les enquiquiner en écrivant à l'IPI (institut des professionnels de l'immobilier) et à Test-Achat, ça leur fera de la publicité.
     
    basylv , 27 Février 2010
    #31
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