Dôme Constructions

Dans le forum Construction neuve - par bZone le 12 Décembre 2006

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  1. dd1

    dd1 Liège

    Faudra un repreneur courageux après un déballement pareil dans la presse! Faut laisser faire la justice , on est toujours présumé innocent avant d'être coupable
     
    dd1 , 2 Mars 2015
  2. Kenshin

    Kenshin 38 ans, Liège

    Il y en a effectivement un de sérieux apparemment.
    Reste à voir comment ça suivra...
     
    Kenshin , 3 Mars 2015
  3. vasili

    vasili 36 ans, Namur

    Si je ne me trompe pas, c'est à partir de demain que nous saurons si il y a effectivement un repreneur et si oui, lequel.
     
    vasili , 3 Mars 2015
  4. dd1

    dd1 Liège

    t' as l'air bien informé toi :p
     
    dd1 , 3 Mars 2015
  5. allweneed

    allweneed 38 ans, Liège

    Je n'ai aucune information quant au futur repreneur, mais si il y en a un qui se dessine, j'ai ma petite idée de qui ça pourrait être ... cfr mon post #180 p. 9.
     
    allweneed , 3 Mars 2015
  6. Pilou2508

    Pilou2508 39 ans, Liège

    C'est quand même malheureux... À défaut de faire de bonnes maisons (enfin pas toujours), ils faisaient de belles maison, assez stylées.

    Mais pour être de la région, il n'y avait qu'à voir l'attitude du patron pour s'imaginer que ca finirait comme cela ;-( grandeur et décadence quand tu nous tiens!

    La construction de ma belle soeur ( en 2004) fut un condensé de soucis, de magouilles et pas des moindres...
    Mais je connais aussi des personnes très contentes de leurs constructions zvec eux...

    Courage en tout cas à tous ceux qui sont concernés !
     
    Dernière édition par un modérateur: 4 Mars 2015
    Pilou2508 , 3 Mars 2015
  7. fafalili

    fafalili Invité

    Moi franchement le service dôme a été génial Des problèmes oui mais résolu sauf un et les finitions qui ne sont pas finie vu la situation pour cela que peux importe qui reprend mais que les finitions ce termine et que le service après vente soit garanti et avoir des nouvelles de la situation
     
    fafalili , 3 Mars 2015
  8. soundenabled

    soundenabled 36 ans, Liège

    Pas de nouvelles fraîches?
     
    soundenabled , 4 Mars 2015
  9. fafalili

    fafalili Invité

    moi rien pas de nouvelle on verra bien
     
    fafalili , 4 Mars 2015
  10. dd1

    dd1 Liège

    Alors vasili t' as le nom ? :)
     
    dd1 , 4 Mars 2015
  11. vasili

    vasili 36 ans, Namur

    Rien. Pas la moindre news. :mad:
    On attend...
    je guette la boîte aux lettres.
     
    vasili , 5 Mars 2015
  12. Pour infos, je suis aussi dans le même cas...j'ai beaucoup de chance d'être au stade des finitions.
    J'ai eu un des curateurs ce matin au téléphone et ils sont en pleine négociations et cela je pense n'est pas un secret.
    Pour ce qui est de la finalité de notre chantier, nous avancerons indépendamment via les différents sous-traitant.
    Bonne m...à tous les autres
     
    Vince071 , 5 Mars 2015
  13. fafalili

    fafalili Invité

    tu as eu qui des curateurs Moi note de credit mais le sous traitant ce retourne contre moi et fais valoir cela

    L'article 1798 du Code Civil confère à tout sous-traitant la possibilité d'intenter une action directe auprès du maître de l'ouvrage.

    En d'autres termes, en tant que sous-traitant, vous avez la possibilité, dès qu'une facture devenue exigible n'est pas payée par l'entrepreneur principal, de réclamer le paiement direct de la somme due au maître de l'ouvrage. Et cela ne concerne pas uniquement le montant de la facture mais aussi les dommages et intérêts.
     
    fafalili , 5 Mars 2015
  14. je ne dois plus rien aux sous traitants. J'ai toujours payé les factures en direct et pour le travail accompli => pas de soucis pour moi.

    Via l'acceptation des devis, je suis lié contractuellement et personnellement avec les sous traitant devant encore intervenir.

    Dome n'avait plus que la mission de coordination dans ce cas
     
    Vince071 , 5 Mars 2015
  15. fafalili

    fafalili Invité

    oui mais cela n'est pas marqué dans le convention ?
     
    fafalili , 5 Mars 2015
  16. fafalili

    fafalili Invité

    pq tu as signer des devis des sous traitant toi ?
     
    fafalili , 5 Mars 2015
  17. ça j'en sais rien...sans doute pour l'adéquation entre le contrat d'entreprise et les devis réels...Bref
     
    Vince071 , 5 Mars 2015
  18. dd1

    dd1 Liège

    Suivant la loi ce recours n'est plus valable en cas de faillite de ton csp :grinning:

     
    dd1 , 5 Mars 2015
  19. macase2012

    macase2012 52 ans, Namur

    cette article 1798 est valable uniquement entre société, ne vous laissez pas faire, moi mon maçon a essayer aussi l'article 1798 quand mon csp a mis la clé sous le paillasson et il l'a eu ou je pense. il essaye tout cela me dégoute.
    "L'action directe est possible dans toute relation entre sous-traitant et entrepreneur principal, et donc aussi si la chaîne de sous-traitance compte plusieurs maillons."
     
    Dernière édition par un modérateur: 5 Mars 2015
    macase2012 , 5 Mars 2015
  20. chammy

    chammy 70 ans, Hainaut

    Si vous payez des sous-traitants, ayez au moins l'approbation du curateur, puisque Dôme est en faillite : il doit accepter le fait que ce paiement est l'apurement partiel d'une dette contractée vis-à-vis du failli. Sinon vous risquez de devoir payer deux fois.

    Sur le site de la Confédération Construction, on trouve :

    "L'article 1798 du Code Civil confère à tout sous-traitant la possibilité d'intenter une action directe auprès du maître de l'ouvrage.

    En d'autres termes, en tant que sous-traitant, vous avez la possibilité, dès qu'une facture devenue exigible n'est pas payée par l'entrepreneur principal, de réclamer le paiement direct de la somme due au maître de l'ouvrage. Et cela ne concerne pas uniquement le montant de la facture mais aussi les dommages et intérêts.

    Le maître de l'ouvrage ne procédera à ce paiement que s'il est encore lui-même redevable de montants envers l'entrepreneur principal. Le maître de l'ouvrage ne doit donc jamais payer plus que le montant qu'il doit encore à l'entrepreneur principal. Si le maître d'ouvrage a payé l'entièreté des sommes dues à l'entrepreneur principal, votre action directe n'aura aucun résultat.

    Auparavant, il fallait introduire cette action directe par citation en justice. Actuellement, il est possible d'intenter une action directe en adressant un courrier recommandé (de préférence avec accusé de réception) au maître de l'ouvrage. Vous trouverez un modèle de lettre ci-après.
    Il est important de mentionner très clairement dans cette lettre que vous vous fondez sur l'article 1798 du Code civil pour intenter cette action.
    Dès que le maître de l'ouvrage prend connaissance de votre action directe, il lui est interdit de verser encore des montants à l'entrepreneur principal. S'il le fait quand même, il risque de devoir payer deux fois. Votre lettre recommandée vaut donc en quelque sorte de saisie-arrêt.
    Si le maître de l'ouvrage refuse de payer les sommes qui vous sont dues, alors il vous faudra procéder par citation en justice pour obtenir le paiement par la contrainte.

    Le maître de l'ouvrage a cependant le droit de vous refuser ce paiement s'il a retenu certaines sommes en raison de plaintes à l'encontre de l'entrepreneur principal comme, par exemple, un retard, une exécution défectueuse, etc. Le maître de l'ouvrage ne doit donc procéder au paiement que dans les limites de ce qu'il est lui même encore redevable vis-à-vis de l'entrepreneur principal et qui ne fait pas l'objet de contestations.

    L'action directe est possible dans toute relation entre sous-traitant et entrepreneur principal, et donc aussi si la chaîne de sous-traitance compte plusieurs maillons.

    Attention, elle n'a de sens que si elle est entamée AVANT la faillite de l'entrepreneur principal. En d'autres termes, votre lettre doit parvenir au maître de l'ouvrage avant la date de l'aveu de faillite.

    Si l'entrepreneur principal est déclaré en faillite, vous devez, en tant que sous-traitant, effectuer une déclaration de créance privilégiée de la faillite (article 20, 12° de la loi hypothécaire).

    Ce qu'il faut donc retenir de tout ceci est qu'il est important d'envoyer à temps votre lettre recommandée!

    Dominique Abbeloos
    CABINET D'AVOCATS ABBELOOS & SIERJACOBS,
    Maaltebruggestraat 298,
    9000 GENT
    Tél.: 09/233.04.46
    Fax: 09/225.31.12
    dominique.abbeloos@advodias.be
    www.advodias.be "

    J'ai souligné ce qui, en l'espèce (Dôme est en faillite), doit être vérifié si des sous-traitants vous réclament qqch : était-ce AVANT la déclaration de faillite qu'ils vous ont adressé une lettre recommandée ? Si oui, vous pourriez être tenus de payer le sous-traitant. Si non, c'est au curateur qu'il faut vous adresser.
     
    chammy , 5 Mars 2015
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