Domiciliation chez des amis

Dans le forum Divers, Bavardages - par moisdejuin le 8 Février 2017

  1. moisdejuin

    moisdejuin Namur

    Bonjour,
    Est-ce qu'on peut se domicilier chez des amis ?
    Quels serait les avantages ou inconvénients pour l'une et l'autre partie ?

    Je me pose la question pour les 2 cas : la personne vit réellement dans la maison des amis et c'est domiciliation "administrative" et la personne vit dans une caravane au fond des bois (je me doute que là, on ne peut pas mais y a-t'il réellement un risque).
     
    moisdejuin , 8 Février 2017
    #1
  2. Astartes

    Astartes Bruxelles

    Le premier point, se domicilié là ou on ne vit pas n'est pas légal.

    Pour le risque, il y en a un pour les amis, car c'est chez eu que débarquerait tout potentiel huissier ou autre...
     
    Astartes , 8 Février 2017
    #2
  3. john steeds

    john steeds 66 ans, Namur

    Effectivement!!!
    On peut cependant se domicilier chez un parent, un ami, à condition de réaliser, devant notaire, un bail à titre gracieux. Ce bail spécial spécifie les pièces accessibles, fait un état des biens mobiliers mis à disposition, etc...
    Dans ce cas, si un huissier se présente, il ne pourra saisir que ce qui appartient réellement à la personne.
     
    john steeds , 8 Février 2017
    #3
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