Donner sa maison aprés sa mort sans trop de frais pour son fils

Dans le forum Divers, Bavardages - par ALAIN2703 le 21 Septembre 2015

  1. ALAIN2703

    ALAIN2703 63 ans, Hainaut

    Comment faire pour donner sa maison a son fils après sa mort ou avant ? a moindre frais pour lui
    Si quelqu un a des idées ?
    Merci
     
    ALAIN2703 , 21 Septembre 2015
    #1
  2. exter666

    exter666 36 ans,

    une possibilité qui fonctionne bien c'est le don de votre vivant. Mais il faut:
    - que l'entente avec votre fils soit bonne (car il devient de fait propriétaire de votre bien et vous simple utilisateur);
    - que vous décédiez min 5 ans après la date du don (sinon l'état considère qu'il y a succession et "vole" les pourcentages habituels);

    De mémoire, les frais s'élève entre 3% et 30% selon vos revenus (à vérifier aussi).
    Aller voir un notaire, il saura vous conseiller avec des chiffres.
     
    exter666 , 21 Septembre 2015
    #2
  3. eryas

    eryas 36 ans, Liège

    Passer chez le notaire pour le mettre à son nom mais en gardant l'usufruit jusqu’à sa mort.

    Enfin, je pense. Il me semble que cela est comme ça mais il faut pas mourir direct après.

    Et bien entendu il y a des frais mais moindre que les frais de succession je pense.
     
    eryas , 21 Septembre 2015
    #3
  4. CrOzEn

    CrOzEn 34 ans, Hainaut

    Les honoraires, frais de main levé (éventuellement), droit d'enregistrement, etc
    Je pense que c'est la même procédure que lors d'achat d'un bien, ainsi que les coûts.
     
    CrOzEn , 21 Septembre 2015
    #4
  5. eryas

    eryas 36 ans, Liège

    Oui faut voir effectivement.

    C'est qui est important c'est de pouvoir jouir du bien jusqu’à sa mort. En cas de dispute c'est toujours bien.
     
    eryas , 21 Septembre 2015
    #5
  6. fafalili

    fafalili Invité

    Donation à votre fils en rester usufruitier mais vous devez vivre 3 ans ou chez le notaire et c'est 3%
     
    fafalili , 21 Septembre 2015
    #6
  7. XTof.vl

    XTof.vl 57 ans, Flandre

    L'histoire des 3 ans n'est pas 100% exacte. Le fisc recule de trois ans au moment d'un décès, et ensuite taxe s'il y a eu acte réduisant les taux, mais il y a moyen d'y répondre.

    J'ai eu le cas, et j'ai dû prouver que mon père est "mort en bonne santé" (je ne l'invente pas, c'est ce que l'administration a demandé) un peu plus de deux mois après les actes de vente partielle/donation partielle de la maison de mes parents. Après deux ans de procédure administrative (pas en justice, mais avec l'aide efficace du notaire), je n'ai pas dû payé de suppléments (pas un franc).
     
    XTof.vl , 21 Septembre 2015
    #7
  8. browning

    browning Liège

    bonjour...

    https://www.notaire.be/donations-su...mmeuble/droits-de-donation-en-wallonie/tarifs

    http://koba.minfin.fgov.be/commande/pdf/brochure-donations-nouveau-2012.pdf
     
    Dernière édition par un modérateur: 21 Septembre 2015
    browning , 21 Septembre 2015
    #8
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