Dossier d'intervention ultérieure et TVA

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par jpp le 24 Février 2008

  1. jpp

    jpp 49 ans, Luxembourg

    Bonjour.

    Mon amie vend sa maison construite en 2001 - 2002. Elle doit fournir au vendeur selon au A.R. de 2001 un dossier d'intervention ultérieure pour les travaux effectués après le 01 mai 2001.
    Son dossier complet (factures originales, etc...) se trouve à l'administration de la TVA depuis le 10/03/03 (date du récépissé).
    Ma question est simple : peut-elle aller récupérer son dossier à la TVA après 5 ans ? Ne risque-t'elle pas un contrôle TVA si elle se rappelle à leur bon souvenir ?

    Merci pour vos réponses.
     
    jpp , 24 Février 2008
    #1
  2. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Le D.I.U. ne doit pas nécessairement comprendre les factures, mais aussi et surtout: les plans, rapports de chantier de l'architecte, adresses de tous les fournisseurs, les cahier des charges, les prescriotions urbanistiques, le permis d'urbanisme, enfin tout ce qui est exigé du coordinateur de sécurité/santé, etc ... etc ....
    Il y a longtemps qu'elle aurait du récupérer son dossier, et je ne vois pas si il n'ya pas eu de fraudes, pourqoi il est encore là-bas!
    Et pourquoi cela engendrerait il un contrôle ???
    Il n'ont pas que cela à faire et cela les débarrasera de quelques kilos de paperasses.
     
    intègre , 24 Février 2008
    #2
  3. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    lire egalement les autres sujets a ce sujet... [search]controle tva[/search]
     
    bZone , 24 Février 2008
    #3
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Dossier intervention ultérieure

Similar Threads - Dossier intervention ultérieure
  1. lole

    Dossier PEB final ou certificat PEB pour vendre sa maison ?

    lole, +10 (benlan2000), 25 Août 2017
    10
    Affichages:
    293
    benlan2000
    28 Août 2017
  2. Lespagnol
    25
    Affichages:
    1 639
    Lespagnol
    7 Février 2016
  3. sushisoph

    amende dossier PEB

    sushisoph, +58 (benlan2000), 28 Décembre 2014
    58
    Affichages:
    4 160
    benlan2000
    6 Janvier 2015
  4. michtonmich

    DIU dossier d'intervention ultérieure

    michtonmich, +5 (vété), 18 Mars 2014
    5
    Affichages:
    1 219
    vété
    19 Mars 2014
  5. salesman

    Dossier TVA

    salesman, +3 (Suvlover), 16 Octobre 2013
    3
    Affichages:
    686
    Suvlover
    16 Octobre 2013
  6. Storm1981

    Changements par rapport au dossier urbanisme

    Storm1981, +3 (intègre), 15 Février 2013
    3
    Affichages:
    880
    intègre
    15 Février 2013
  7. cedric1140
    4
    Affichages:
    771
    intègre
    20 Septembre 2012