Dossier d'intervention ultérieure

Dans le forum Construction neuve - par Quentin777 le 3 Janvier 2020

  1. Quentin777

    Quentin777 30 ans, Liège

    Bonsoir, je passe les actes ce vendredi. Petite question en passant, que doit comprendre le diu qu'il doit me fournir ? L'étude de sol doit s'y retrouver ? Les matériau utilisé ? Photos ? C'est pour ne pas partir de chez le notaire avec la moitier de papiers important.

    Quelqu'un sait m'expliquer ce que les paragraphes sis dans l'acte provisoire que j'ai bifer veulent dire réellement.

    Merci

    20200103_214850.jpg

    20200103_214710.jpg
     
    Quentin777 , 3 Janvier 2020
    #1
  2. el_grom

    el_grom Hainaut

    Dans mon DIU, j'avais les descriptifs des produits utilisés lors de la construction. En d'autres mots, les brochures commerciales de DIBA, des tuiles, des blocs de maconnerie, ...

    Une connaissance n'avait que les modes d'emploi des electro-menagers

    Bref, c'est un fourre-tout, pas sûr qu'il existe des règles quant au contenu.
    J'ai plutôt l'impression que c'est au bon-vouloir et dépendant du niveau de rangement du vendeur...
     
    el_grom , 3 Janvier 2020
    #2
    intègre aime ça.
  3. djona

    djona 33 ans, Liège

    Bonsoir quentin777,

    Les paragraphes en question concernent les dégâts que pourraient malheureusement subir votre bâtiment si le sol sur lequel il repose devait subir des affaissements dus, entres autre, aux galeries de mine qui pourraient y être présentes. Si cela devait se produire, vous n'auriez alors aucun recours contre eux.

    Concernant les galeries de mines, quand j'ai acheté mon habitation sur Vottem, il y a 10 ans, ces clauses n'ont pas été ajoutées dans mes actes. Pourtant les galeries de mines sont légions ici et malheureusement certains bâtiments ont subis des dégâts à cause d'afaisements de sol qui se sont produits il y a quelques dizaines d'années. Il existait à l'époque un fond de garantie alimenté par les exploitants miniers qui intervenait pour dédommagement s'il était prouvé que les dégâts subis par un bâtiment étaient en relation avec un mouvement de terrain du à l'exploitation minière. Malheureusement, dans le temps, ces affaissements peuvent être important.

    Ce fond à présent n'existe plus. Cela depuis les années 90 +-. Donc s'il s'avère qu'un bâtiment subit des dégâts à cause de la présence de galerie de mines, il n'y a plus de recours possible auprès des exploitants pour tenter de récupérer un dédommagement. Si la partie venderesse retranscrit ces clauses, ça vaut peut être la peine d'aller questionner le voisinage pour voir si éventuellement leurs habitions auraient subis des dégâts suites à des affaissement de sol. Cette clause n'est peut être pas la par hasard... C'est à confirmer bien entendu. Il ne faut pas toujours dramatiser.

    Bonne chance et felicitations pour l'achat de votre bâtiment ;-)

    Djona
     
    djona , 4 Janvier 2020
    #3
  4. Quentin777

    Quentin777 30 ans, Liège

    Ah oui quand même, mon sol s'avère être de la marne.. Je sais que la marne étais fort exploiter mais ce n'est pas pour cela que mon terrain à subi quelque chose je suppose.. Si il y'a dégâts à causes de galerie l'assurance incendie du bâtiment couvrent t'il ce dommage ?

    Il est marqué un peu plus loin qu'à la connaissance du vendeur aucune exploitation minière ou autres n'a eu lieu.

    Ça me fait peur tout ça..
     
    Quentin777 , 4 Janvier 2020
    #4
  5. Quentin777

    Quentin777 30 ans, Liège

    @djona, je suis quand même à peu près sur que tout ceux qui vendent des constructions neuve inclue cette clause peu importe la situation.

    @intègre un avis sur ça ?
     
    Quentin777 , 4 Janvier 2020
    #5
  6. djona

    djona 33 ans, Liège

    Biesse, je n'avais pas repéré que j'étais dans la rubrique des constructions neuves :D

    Ce que je peux vous relater c'est l'expérience que je vis avec mon habitation actuelle que j'ai achetée il y a 10 ans. C'est une habitation construite il y a 125 ans... Mon papa a pu bénéficier d'une intervention du fond des mines. J'ai acheté à côté... Cela ne m'a pas empêché de me lancer. 125 ans après, elle est toujours là... Comme toujours, il y a à boire et à manger dans chaque situation et mon expérience ne sera pas celle d'autres personnes.

    Concernant la marne, je n'ai aucune idée de ce que cela pourrait engendrer sur la stabilité du terrain.

    Concernant la couverture par contrat incendie, il faudrait voir un pro du secteur... Mais personnellement, je doute. Dans mon contrat, on en parle pas.

    Je pense qu'il faut être bien conscient de la situation dans laquelle on se lance. Vous devez avoir à l'esprit que quoiqu'il en soit, si vous achetez votre terrain pour y construire votre nouvelle maison, vous n'aurez pas de recours contre le vendeur pour annuler la vente ou prétendre à un quelconque dédommagement si la construction de votre habitation devait être entravée / recalculée par le fait que le sol soit altéré à cause d'une exploitation quelconque de celui-ci.

    L'idéal dans l'achat d'un terrain pour pouvoir y construire, c'est de conditionner sa vente aux résultats des essais de sol que vous voudriez y effectuer pour pouvoir déterminer la nature exacte de celui-ci et donc du type de fondation à mettre en oeuvre. Il existe des clauses qui peuvent être ajoutées aux compromis pour cela mais ce n'est pas toujours accepté par le vendeur. Même si, personnellement, je pense que si le vendeur est sûr du bien qu'il vend, il ne devrait pas y voir d'inconvénient. Tout cela fait partie finalement de la négociation et des risques que l'on accepte de prendre.

    Le coup de sonde auprès des voisins reste intéressant. Même si cela ne déterminera pas la situation à 100%, si le quartier dans lequel vous voulez construire est déjà habité, ça vaut la peine d'aller demander autour de vous si les fondations des maisons existantes ont du être mises en oeuvre d'une manière particulière. En général on s'en souvient, cela demande des suppléments qui piquent assez bien :tired_face::tired_face:

    Concernant le DIU, c'est dans votre intérêt de le recevoir le plus complet possible. Vous devriez, je pense, pouvoir le consulter avant de signer le compromis, si la maison est déjà construite bien sûr, je ne connais pas votre projet :p. Cela permet par exemple de juger les matériaux utilisés comme l'isolation.
    C'est dans votre intérêt également de le maintenir à jour lorsque vous posséderez votre habitation. Cela permettra de prouver votre bonne foi si un jour vous voulez revendre votre maison et que vous y avez apporté des modifications. Des photos de celles-ci pourraient être aussi intéressantes. Cela mettra votre acheteur en confiance car il pourra juger de la qualité de ce qui aura été réalisé. On ne pense pas toujours à plus tard mais on ne sait jamais...
     
    djona , 5 Janvier 2020
    #6
  7. Quentin777

    Quentin777 30 ans, Liège

    @djona la maison est déjà construite, le vendeur est une société. Il vend le terrain et la maison construite. La marne(mélange de calcite et d'argile) est une bonne fondation je pense. C'est juste le fait de savoir si il y'a eu à un moment donner une exploitation..

    Je pense que la maison à été bien faite (radier sur terre plein avec bêche périphérique).

    Je vais aller sonder le voisinage .
     
    Quentin777 , 5 Janvier 2020
    #7
    intègre aime ça.
  8. djona

    djona 33 ans, Liège

    Ah oui d'accord, je ne pensais pas que votre projet était aussi abouti :grinning:

    Dans ce cas il y a du avoir une étude de sol. Votre vendeur devrait pouvoir vous la présenter et la mettre en relation avec le choix des fondations qu'il a effectué via son architecte et/ou ingénieur.

    Concernant l'exploitation éventuelle du sol, la wallonie à sa base de données pour sa composition géologique :

    http://geoportail.wallonie.be/catalogue/c37917cc-8774-4777-b8b0-0936140fb802.html

    À voir si ça peut vous aider.

    Bon dimanche ;)
     
    djona , 5 Janvier 2020
    #8
  9. djona

    djona 33 ans, Liège

    djona , 5 Janvier 2020
    #9
  10. el_grom

    el_grom Hainaut

    A voir le cas de notre ami. S'il achète le projet terminé, je ne sais pas si le vendeur a une quelconque obligation de remettre les études de sol et autres documents techniques.

    Dans le cadre d'une construction CSP où l'acheteur est présent depuis le début et "commandite" les travaux, certainement. Dans le cadre d'un achat terminé, je doute
     
    el_grom , 5 Janvier 2020
    #10
    intègre aime ça.
  11. djona

    djona 33 ans, Liège

    À voir effectivement çe que dit la législation sur ce que l'on est en droit d'obtenir comme documents... Le notaire de l'acheteur doit être la aussi pour le renseigner à ce sujet.

    Je dirais juste que, si le projet est récent, l'étude doit avoir été faite je présume. Dans le cadre d'une relation de confiance acheteur / vendeur, le fait de pouvoir l'obtenir donnerait plus de crédibilité au projet. Mais c'est un avis perso bien entendu. ;)
     
    djona , 5 Janvier 2020
    #11
  12. nicopa

    nicopa Liège

    Habitation construite il y a 125 ans : étude de sol :joy::joy::joy:
     
    nicopa , 5 Janvier 2020
    #12
  13. djona

    djona 33 ans, Liège

    Mdrrr :joy: effectivement on fait avec ce qu'on a :D (ou ce qu'on a pu se permettre)

    Mais chaque jour qu'on y travaille, on y apprend qq chose et on se documente. Chouette projet avec ses déboires, ses sacrifices mais aussi ses moments de satisfaction et d'entraide entre amis ou en famille. Nous remettons notre vieille mémère patiemment au goût du jour. Mais on devient HS ;);)
     
    djona , 5 Janvier 2020
    #13
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