dossier d'urbanisme bloqué

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par danou le 16 Avril 2010

  1. danou

    danou 62 ans, Hainaut

    Bonjour, je viens d'apprendre, après 2 mois que mon dossier soit déposé à l'urbanisme, qu'à la demande d'un architecte avec lequel je n'ai pas voulu travailler parce que trop cher et avec lequel je n'ai signé aucun document, mon dossier reste bloqué à l'urbanisme et ne part pas à Mons. Un architecte a-t'il le droit de bloquer ce dossier avec la complicité de la commune, n'est-ce pas un problème juridique entre cet architecte et moi? Si vous avez connu ce cas, voulez-vous me renseigner. Merci
     
    danou , 16 Avril 2010
    #1
  2. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    et il vous reproche quoi l'architecte ?

    si vous lui devez du blé ( ce que vous avez le droit de contester c'est pas la question ) il est un fait qu'ils se connaissent tous, ce qui n'aide pas, et que peut etre meme il y a une notion de "solidarité" ( c'est le cas dans certaines professions, comme comptable. )
     
    bZone , 16 Avril 2010
    #2
  3. danou

    danou 62 ans, Hainaut

    Il me demande 4000 euros pour une esquisse. Je suis d'accord de bloquer cette somme sur un compte jusqu'à ce que la justice tranche mais il fait la sourde-oreille.
     
    danou , 16 Avril 2010
    #3
  4. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Vous a-t-il fait un avant projet ??? (même gratuit)
    Avez vous donné cet avant projet à un autre architecte parce qu'il vous convenait ?
    Si oui, il y a un problème de plagiat et de droits d'auteur.
    Si ce n'est pas le cas, adressez vous à l'Ordre des Architectes de la province du Hainaut.

    Bzone, ce n'est pas de la solidarité, c'est de la déontologie, mais c'est un mot que beaucoup de gens préfèrent ignorer actuellement, à l'ère du "chacun pour soi et moi d'abord".
     
    intègre , 16 Avril 2010
    #4
  5. danou

    danou 62 ans, Hainaut

    Il ne nous a pas fait d'avant-projet. Nous avons en effet un autre architecte qui nous a dessiné un projet qui n'a rien a voir avec la première esquisse qui était une maison de plain-pied d'environ 150m2 et qu'il estimait à 500000euros sans le terrain. Ses honoraires étaient de 10% et il ne faisait pas de cahier de charges (ou bien c'était + cher!)
     
    danou , 16 Avril 2010
    #5
  6. Kilouti

    Kilouti 46 ans, Liège

    Je ne comprends quand même pas qu'un architecte puisse influer sur une décision de l'urbanisme pour une facture impayée (légitimement ou pas).
    Il existe des recours légaux pour ce type de litige, demandez a l'urbanisme une preuve écrite des motivations de leur blocage cela les fera peut-être réfléchir.
     
    Kilouti , 16 Avril 2010
    #6
  7. danou

    danou 62 ans, Hainaut

    Je suis allée voir le bourgmestre ce matin. Il m'a répondu que ce n'était pas de son ressort et je lui ai quand-même fais remarquer que, sans prendre parti comme il le prétend, il bloque quand-même mon dossier. Après quoi, il m'a répondu qu'il était pressé et il est parti. Je soupçonne fortement quelquechose de louche là-dessous.
     
    danou , 16 Avril 2010
    #7
  8. Gougloux

    Gougloux 39 ans, Hainaut

    Bizarre, bizarre.... avez-vous signer un document avec cet architecte ?
    Si oui, lisez bien ce qui est écrit en tout petit....

    Ce que je ferai :

    1. Contacter l'architecte pour voir ce qu'il raconte.
    2. Sur base de ces infos, contacter l'ordre des architectes pour vérifier droits et devoirs.
    3. Demander conseil à un avocat.
     
    Gougloux , 16 Avril 2010
    #8
  9. danou

    danou 62 ans, Hainaut

    Je n'ai absolument rien signé! L'ordre des architectes ne répond plus l'après-midi et j'ai rendez-vous mercredi avec un avocat spécialiste de l'urbanisme. Je vous tiendrai au courant. Merci!
     
    danou , 16 Avril 2010
    #9
  10. agent-vert

    agent-vert 41 ans, Liège

    le problème est que si vous n'avez pas bien défini les rêgles du jeux au départ (toujours mettre carte sur table.....), à savoir que vous consultiez plusieurs architectes et compariez avant de faire un choix, avec avp non payant... un simple échange de mail ou de courrier confirmant la demande de l'esquisse peut être assimilé à une commande, même partielle...
     
    agent-vert , 16 Avril 2010
    #10
  11. danou

    danou 62 ans, Hainaut

    Je n'avais pas d'autre architecte à ce moment-là mais et je n'ai rien demandé par écrit. Ce monsieur est venu 2 fois chez nous pour discuter du projet en esquivant toujours le budget. Ce n'est que lorsqu'il nous a demandé un acompte de 10000euros sur 50000, sans avoir signé le contrat et sans avoir défini sa mission que je me suis désistée.
     
    danou , 16 Avril 2010
    #11
  12. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    C'est le terme juridique ad hoc, solidarité financière, repris dans de vieux codes de deontologie. Les comptables ne l'appliquent plus (enfin officiellement), les notaires l'appliquent encore, les architectes : je ne sais pas.

    Mais faut pas perdre de vue que le piston et la Loge ca joue beaucoup dans tout ce petit monde.
     
    bZone , 16 Avril 2010
    #12
  13. Gougloux

    Gougloux 39 ans, Hainaut

    50.000 euros d'honoraires ???

    c'est un centre commercial que vous construisez ?
     
    Gougloux , 16 Avril 2010
    #13
  14. denisb

    denisb 40 ans, Hainaut

    10% de 500.000euros... peut-être bien un centre commercial.
    Si t'es pas pressé pour ton projet, je veux bien être ton architecte dans 5 ans (le temps de me recycler...:grinning:) promis 9,5% me suffiront (je casse les prix)
     
    denisb , 16 Avril 2010
    #14
  15. agent-vert

    agent-vert 41 ans, Liège

    peut-être aurait-il fallu négocier à ce moment là une sortie.... si pas de contrat, le minimum aurait été de demandé ce que vous deviez pour les prestations effectuées...
    Vous êtes vous "désistée" par écrit?
     
    agent-vert , 18 Avril 2010
    #15
  16. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Désolé mais, légalement, si le type s'est déplacé sans préciser que c'était payant, le prospect ne doit rien du tout. Il n'y a aucun contrat de signé. Si il voulait être rémunéré, il devait, avant de commencer quoi que ce soit, faire signer une convention d'architecte, une convention d'avant projet ou un document engageant les deux parties pour un montant ou un pourcentage déterminé.
    Il a vraiment une attitude de cowboy et sa façon d'agir doit être signalée à l'ordre des architectes.
    Surtout en vous désistez pas par écrit, ce serait reconnaître qu'il y a eu ébauche de contrat (le contrat oral existe aussi).
     
    intègre , 18 Avril 2010
    #16
  17. danou

    danou 62 ans, Hainaut

    Bonjour et merci pour votre soutien! A chaque fois que nous avons abordé le sujet des honoraires, il a esquivé la question en disant que l'on verrait plus tard. Je lui ai même demandé ce qu'il se passerait si nous ne faisions pas affaire ensemble et il m'a répondu que cela lui était déjà arrivé et qu'il ne facgturait rien car cela voulait dire que ses clients n'étaient pas sur la même longueur d'ondes... Toujours est-il que la question est : est-ce qu'un architecte et un bourgmestre ont-ils le pouvoir de bloquer un dossier à l'hôtel de ville? Que feriez-vous à ma place? Merci
     
    danou , 18 Avril 2010
    #17
  18. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Normalement : NON !
     
    intègre , 18 Avril 2010
    #18
  19. agent-vert

    agent-vert 41 ans, Liège

    clairement c'est un cow-boy, mais si il va en justice, je crains fort qu'il puisse récupérer une partie de ces prestations, si justifiées par une demande du MO (un échange de mail, un courrier, un programme communiqué par le MO,....). Bien sûr, les honoraires réclamés pour la partie esquisse sont scandaleux et seront très faciles à faire diminuer....
     
    agent-vert , 20 Avril 2010
    #19
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