Dossier pour déduction fiscale "Maison basse énergie"

Dans le forum Construction neuve - par ekonos le 21 Décembre 2011

  1. ekonos

    ekonos 35 ans, Namur

    Est-ce encore possible d'introduire un dossier à la RW pour obtenir la déduction fiscale maison basse énergie pour les 10 prochaines années ?

    Quelqu'un l'a-t-il déjà réalisé ?
     
    ekonos , 21 Décembre 2011
    #1
  2. nono81

    nono81 36 ans, Hainaut

    ca m'intérresse car je suis dans le même cas mais je dois sonner à mon archi
     
    nono81 , 21 Décembre 2011
    #2
  3. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    sonnez la RW, c'est la seule qui pourra vous donner une réponse certaine (enfin, j'espère !!)
     
    intègre , 21 Décembre 2011
    #3
  4. Migé

    Migé 78 ans, Liège

    La DEDUCTION FISCALE pendant 10 ans est (était) par définition un avantage octroyé par le FEDERAL.

    Il m'étonnerait qu'il faille passer par la région pour en bénéficier.

    D'ailleurs, pour rappel cet avantage fiscal vient d'être supprimé ...
    (idem que pour les panneaux solaires, les maisons passives etc.)
     
    Dernière édition par un modérateur: 21 Décembre 2011
    Migé , 21 Décembre 2011
    #4
  5. ekonos

    ekonos 35 ans, Namur

    ça parait étonnant mais partout la procédure indique qu'il faut passer par la RW.
     
    ekonos , 21 Décembre 2011
    #5
  6. Migé

    Migé 78 ans, Liège

    Peut-être, mais comme cet avantage fiscal est supprimé ...c'est sans doute peine perdue.
     
    Migé , 21 Décembre 2011
    #6
  7. nono81

    nono81 36 ans, Hainaut

    oui mais qd est il des maisons terminées cette année ...
     
    nono81 , 21 Décembre 2011
    #7
  8. YellowSubmarine

    YellowSubmarine 67 ans,

  9. Migé

    Migé 78 ans, Liège

    Pour les maisons passives, il y aurait des mesures transitoires dans ce cas de figure: voir le site "Maisons passives" (pmp).

    Donc tout espoir n'est pas perdu pour les "basse énergie".
     
    Migé , 21 Décembre 2011
    #9
  10. tchoum

    tchoum 37 ans, Hainaut

    La déduction fiscale est fédéral et non régional. Celle-ci est "supprimé" ou diminué pour certains travaux. Maintenant, la déduction fiscale pour une maison base énergie s'applique en général sur des constructions et ceci n'est déjà plus présente depuis 2010 ce qui rend votre question étonnante.
    Tout ce qui est isolation, double vitrage, ... est dédié aux bâtiments de plus de 5 ans. Le seul point déductible est la pompe à chaleur de type géothermie et non aérothermie ou autres.
    Par contre pour ton information, les "primes" de la RW n'ont actuellement fait l'objet d'aucun changement. S'il y a lieu cela sera très certainement publié début de l'année prochaine mais c'est vrai qu'il est difficile pour la RW de supprimer cela avec ce qu'elle a mis en place au niveau PEB. Mais il faudra s'attendre très certainement à des diminutions. Eh oui on en demande plus au fédéral, aux régions et aux communes ...
     
    tchoum , 21 Décembre 2011
    #10
  11. Migé

    Migé 78 ans, Liège

    Voici les infos au sujet des déductions fiscales concernant les maisons basse énergie ou passives. (Source: lettre d'information Maison passive)


    Vote au Parlement.
    Suite à l'annonce faite récemment des intentions du nouveau gouvernement fédéral d'abolir la réduction fiscale pour les habitations « basse-énergie », « passive » et « zéro-énergie », le Parlement a voté cette suppression. Le texte a été publié vendredi sur le site de la Chambre, voir « dispositions diverses » (pages 34-35) :

    http://www.dekamer.be/kvvcr/showpag...

    Voici l'extrait nous concernant :

    « La réduction d'impôt pour les habitations basse énergie, passives et zéro énergie (article 14524, § 2, CIR 92) est sup- primée. Les habitations pour lesquelles le certificat maison basse énergie, passive ou zéro-énergie n'a pas été émis au plus tard le 31 décembre 2011, n'entrent plus en ligne de compte pour la réduction d'impôt. La réduction d'impôt continuera toutefois à être accordée pour les habitations certifiées en 2011 ou plus tôt sur la base d'une disposition transitoire (article 535, CIR 92 en projet). Il faut se rendre compte que le traitement administratif de la certification de maisons basse énergie, passives et zéro énergie, peut prendre du temps. C'est pourquoi il est proposé de donner aux administrations régionales et aux institutions agréées pour l'année 2011, un délai jusqu'au 29 février 2012 pour traiter les dossiers introduits au plus tard le 31 décembre 2011 et d'émettre le cas échéant, un certificat maison basse énergie, passive ou zéro énergie. Pour l'application de la réduction d'impôt, ces certificats seront considérés comme étant des certificats émis le 31 décembre 2011, ce qui permettra aux contribuables en question de réclamer la réduction d'impôt. »

    Position de la Plate-forme Maison Passive.
    La Plate-forme Maison Passive regrette profondément la fin brutale de ces réductions d'impôt, sans tenir compte des impacts potentiels sur les nombreuses familles qui ont fait un choix durable de construction en comptant sur ces avantages fiscaux.

    Celui qui pense à acheter une voiture économe en énergie peut bénéficier de l'avantage fiscal jusqu'à la fin de l'année. Celui qui, cette année ou l'année passée a opté pour une maison « basse-énergie », « passive » ou « zéro-énergie » et dont le chantier n'est pas terminé ne le peut pas. Une maison, ou son achèvement ne se résume pas à un passage dans un showroom… Beaucoup de déceptions donc chez les maîtres de l'ouvrage…

    La Plate-forme Maison Passive et la Passiefhuis Platform ont fait des propositions de mesures transitoires à plus long terme, mais la seule retenue par le Ministère des Finances est celle à très court terme…

    Par contre, avec ce texte, nous avons maintenant la confirmation que les personnes qui ont déjà introduit leur certificat auprès de l'administration (via leur déclaration d'impôt) continueront à bénéficier de la réduction fiscale pendant 10 ans à partir de l'année du certificat.

    La compétence ayant été transférée aux régions, celles-ci pourraient mettre en place des alternatives pour palier à la suppression de l'avantage fédéral. Cependant, il est peu probable que des mesures significatives soient prises prochainement. La Plate-forme Maison Passive reste sur la balle.

    Introduire les dossiers de demande de certification rapidement.
    La Plate-forme Maison Passive va se couper en quatre pour certifier un maximum d'habitation. Nous pouvons légalement traiter et certifier jusqu'au 29 février 2012 les habitations dont le dossier sera introduit avant le 31 décembre 2011. Donc, il est encore temps de rentrer votre dossier ! Dans l'intérêt des maîtres de l'ouvrage, la Plate-forme Maison Passive sera souple vis-à-vis de la constitution du dossier d'introduction de la demande. En effet, des compléments au dossier pourront être apportés jusqu'au 22 janvier 2012. Les dossiers complets seront cependant traités en premier. La procédure pour chaque cas de figure (dossier de demande de primes déjà introduits, certification zéro énergie etc.) est précisée dans le document à télécharger en bas de cette page.

    Conclusion pratique

    Introduire de toute urgence votre dossier et veillez à ce qu'il soit complet
     
    Dernière édition par un modérateur: 21 Décembre 2011
    Migé , 21 Décembre 2011
    #11
  12. anne84

    anne84 51 ans, Hainaut

    Bonsoir,
    si je comprends bien les conversations au sujet des primes ou déductions fiscales pour maison passive, elles seraient annulées.
    J' ai un projet de maison passive pour 2012, est ce que je peux m' attendre à ne rien avoir?
     
    anne84 , 21 Décembre 2011
    #12
  13. lepasserelle

    lepasserelle 47 ans, Hainaut

    Il n'y aura plus que la prime de 6500 EUR....sauf si la région décide de l'augmenter...
     
    lepasserelle , 21 Décembre 2011
    #13
  14. A.L.

    A.L. 56 ans, Liège

    Je suis bien certain que OUI!!!! (Vous n'aurez RIEN)
    En tous cas au niveau fédéral.
    Ou alors, je n'ai rien compris au post de Migé qui me semble plus que clair.

    Battu par Lepasserelle
     
    Dernière édition par un modérateur: 21 Décembre 2011
    A.L. , 21 Décembre 2011
    #14
  15. lepasserelle

    lepasserelle 47 ans, Hainaut

    Effectivement :grinning: :grinning:
     
    lepasserelle , 21 Décembre 2011
    #15
  16. lepasserelle

    lepasserelle 47 ans, Hainaut

    Au fait je peux dire que pour l'instant c'est le marathon pour rentrer le dossier avant le 31 décembre à minuit....pas fêter Noël moi....
     
    lepasserelle , 21 Décembre 2011
    #16
  17. nono81

    nono81 36 ans, Hainaut

    Y avait la prime sur basse énergie de 1500 si le K est inférieur à 35 (si mes souvenirs sont bons) et 50 € chaque fois que l'on diminue le E ... et encore d'application pour 2011 ...

    Que quelqu'un me fouette si je me trompe :)
     
    nono81 , 22 Décembre 2011
    #17
  18. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Cette prime existe toujours. A l'heure actuel, c'est 1500€ si le Ew est inférieur à 65 majorée de 110€ par unité de Ew en dessous de 65€.

    Et elle devrait encore existé l'année prochaine.

    Il y a aussi la prime pour les maisons passives de 6500€. Cette prime ne devrait également pas changer l'année prochaine.

    Par contre, au niveau fédéral, il n'y aura plus de réductions fiscales.
     
    benlan2000 , 22 Décembre 2011
    #18
  19. anne84

    anne84 51 ans, Hainaut

    merci à tous pour vos "éclairages"...
     
    anne84 , 22 Décembre 2011
    #19
  20. sro_sro

    sro_sro 38 ans, Liège

    et voilà encore un coui**on de plus (je parle de moi)
    on est en train de réaliser notre maison basse énergie pas spécialement pr cet avantage fiscal, on ne comptait pas dessus, mais faire une maison en traditionnel ça ne prend pas 1 mois non plus ..

    donc voilà isolation mur et toiture terminée, chassis triple vitrage commandé
    le reste serait terminé fin avril, on l'a ds le baba

    il eut été logique de se baser sur un délai à partir du début de la construction ou de l'obtention du permis et pas de dire ds un mois basta !

    En tout cas encore une fois le répéter pr ceux qui calculent leur budget au plus juste, faites-le mais sans tenir compte des primes et autres avantages fiscaux qui peuvent comme on le voit disparaitre quasiment du jour au lendemain

    nous on ne l'a pas fait, donc comme je ne comptais pas dessus, c'est râlant mais pas trop grave

    consolation : on aura une maison bien isolée et peu énergivore (k22 étanchéité soignée)

    autre consolation bien maigre celle-là je participe à ma façon à l'"effort général"
     
    sro_sro , 22 Décembre 2011
    #20
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