droit de passage en copropriété

Dans le forum Abords, allées, jardin - par fifichevalier le 10 Avril 2012

  1. fifichevalier

    fifichevalier 36 ans, France

    Mon mari et moi avons acheté une maison en copropriété c'est un grand mas qui a été divisé en deux lors de la vente de la maison. Nous avons un garage dont nous avons le droit de passage. Notre voisin possède deux autres garages acollés au notre. Nous voulons aménager notre garage en habitation et mettre à la place de la porte de garage une grande baie vitrée. Nous en avons parler à notre voisin. Il nous a dit qu'il désirait mettre un portail pour fermer le terrain où se situe les garages. Et comme nous voulons transformer notre garage en habitation il nous a dit qu'alors ce n'était plus la peine d'avoir le droit de passage; et par ce fait voudrait passer chez le notaire pour annuler celui ci. A quoi ça sert alors si on met notre baie vitrée et qu'on ne peut plus accéder à celle ci puisqu'il nous enleverait le droit de passage! et a t il le droit de mettre un portail pour tout fermer. Je sais que normalement il peut et que dans ces cas là il doit nous donner les clés du portail pour pouvoir nous laisser l'accès à notre garage mais comme c'est une copropriété en a t il le droit ou bien d'abord il doit nous consulter.
    J'espère que je me suis assez bien exprimée, je vais essayer de m'arranger avec le voisin mais il n'est pas commode!
     
    fifichevalier , 10 Avril 2012
    #1
  2. jona1202

    jona1202 30 ans, Hainaut

    Attention que votre droit de passage vous donne le droit d'aller a votre garage si vous changez l'affectation du garage en Habitation le droit de passage n'est peut être plus valide. Renseignez vous chez votre notaire. Ensuite si votre baie vitrée donne sur son terrain il peut vous obligé a posé de carreau opaque pour ne pas que vous ayez une vue direct sur son terrain.
     
    jona1202 , 10 Avril 2012
    #2
  3. fifichevalier

    fifichevalier 36 ans, France

    Merci de votre réponse,autant laisser le garage tel quel alors! sinon au niveau du portail qu'il veut installer, en a t il le droit ou pas, je sais qu'il doit nous laisser le passage libre mais comme on est en copropriété ne doit il pas d'abord nous le demander en assemblée.
     
    fifichevalier , 11 Avril 2012
    #3
  4. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Qu'est ce qui est en copropriété?

    Si je comprend bien, le chemin lui appartient et vous avez simplement une servitude de passage. Il est bien en droit de clôturer sa propriété à condition de vous fournir la clé pour garantir votre droit de passage.
     
    benlan2000 , 11 Avril 2012
    #4
  5. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    En ce qui concerne le changement d'affectation du garage pour en faire un logement, cela cause une agravation de la servitude et donc doit faire l'objet d'un nouvel accord sur la servitude. Ce nouvel accord doit faire l'objet d'une convention écrite. Et doit probablement être enregistrée auprès de l'administration, mais sur ce point, je suis pas spécialiste par rapport au droit français.
     
    benlan2000 , 11 Avril 2012
    #5
  6. Géronimo

    Géronimo 50 ans, Brabant Wallon

    Attention: on ne parle pas de servitude en copropriété, mais d'accès aux parties communes.

    Attention, ne pas mélanger servitudes et copropriétés

    Attention, le droit français est différent du droit belge en matière de servitude et de copropriété....

    Méfiez-vous des réponses que vous obtiendrez de Belges sur ce forum: ils ne seront normalement pas spécialistes en droit français...
     
    Géronimo , 11 Avril 2012
    #6
  7. asobi-jin

    asobi-jin 43 ans,

    Droit de passage et servitude, ce n'est pas du tout la même chose...
     
    asobi-jin , 11 Avril 2012
    #7
  8. Impulson

    Impulson 44 ans, Liège

    Voir ça avec votre notaire, c'est le plus simple...
     
    Impulson , 11 Avril 2012
    #8
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