Droit de passage promoteur ou commune?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par geogeo1979 le 11 Avril 2012

  1. geogeo1979

    geogeo1979 39 ans, Hainaut

    Bonsoir,

    une route a été construite derrière chez moi....
    le promoteur nous demande si on le désir un droit de passage de 750€ (150€ du mètre)
    alors que j'avais fait une demand informel a la commune et la commune demande elle 1800€.....

    ma question est:

    si je passe via le promoteur....est ce que la commune a le droit de me demander un droit de passage une fois que la voirie lui appartient aussi?(2ans avant que cela appartient a la commune)

    merci pour vos réponse!

    A+
     
    geogeo1979 , 11 Avril 2012
    #1
  2. temploux

    temploux 46 ans, Bruxelles

    Tiens, BKO dort ;-)
     
    temploux , 11 Avril 2012
    #2
  3. geogeo1979

    geogeo1979 39 ans, Hainaut

    Bonjour,

    BKO? une personne qui aurait pu me renseigner?

    A+
     
    geogeo1979 , 14 Avril 2012
    #3
  4. temploux

    temploux 46 ans, Bruxelles

    Certainement mais je le sais très occupé pour le moment... et également souvent sur notre forum (détente intellectuelle) donc n'hésitez pas à lui laisser un message!
     
    temploux , 14 Avril 2012
    #4
  5. geogeo1979

    geogeo1979 39 ans, Hainaut

    ok merci!

    A+
     
    geogeo1979 , 14 Avril 2012
    #5
  6. derge

    derge 38 ans, Hainaut

    d'accord avec geogeo1979 car il m'a bien conseillé sur mon problème de servitude de passage
     
    derge , 14 Avril 2012
    #6
  7. geogeo1979

    geogeo1979 39 ans, Hainaut

    Bonjour,

    je viens de lui envoyer un message en MP!

    encore merci!
     
    geogeo1979 , 14 Avril 2012
    #7
  8. BenjiBxl

    BenjiBxl 45 ans,

    A mon humble avis, une servitude se transmet avec la possession.
    Si l'entrepreneur vous octroie un droit, à savoir une servitude, celle-ci perdurera.

    La commune ne pourrait vous demander de repayer pour cela.

    Mais je suis curieux d'avoir la réponse du spécialiste ;-)
     
    BenjiBxl , 15 Avril 2012
    #8
  9. geogeo1979

    geogeo1979 39 ans, Hainaut

    Bonsoir,
    J ai donc finalement payé 675€ au promoteur comme droit de passage au lieu de 1800€ demande par la commune....et j ai bien le droit de passage définitivement!
    À+
     
    geogeo1979 , 30 Mai 2012
    #9
  10. BenjiBxl

    BenjiBxl 45 ans,

    Merci pour le feed-back ! C'est (trop) rare sur le fofo.
     
    BenjiBxl , 30 Mai 2012
    #10
  11. Impulson

    Impulson 44 ans, Liège

    Tu ne sais pas pq la commune était aussi chère ?
     
    Impulson , 31 Mai 2012
    #11
  12. BenjiBxl

    BenjiBxl 45 ans,

    un propriétaire est libre de choisir le montant qu'il souhaite pour céder un droit de passage.

    La commune est tout simplement plus gourmande... ;-)

    Notre ami a eu la chance de pouvoir choisir entre l'actuel et le futur détendeur des droits.
     
    BenjiBxl , 31 Mai 2012
    #12
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