droit d'enregistrement ou régime TVA??

Dans le forum Divers, Bavardages - par bricopapy le 8 Mars 2010

  1. bricopapy

    bricopapy 72 ans,

    Bonjour,

    je désire vendre une maison neuve, mise en location depuis deux ans.

    L'acheteur devra t'il payer des droits d'enregistrement ou sera t'il sous le régime de la TVA?
     
    bricopapy , 8 Mars 2010
    #1
  2. Kam

    Kam 40 ans, Liège

    bonjour,

    La TVA à déjà été payée lors de la construction donc il ne devra pas payé, en ce qui concerne les droits d'enregistrement, oui
    Mais le notaire est la personne la plus compétente pour répondre à ce genre de question.
    Un coup de fil à un notaire et vous aurez vos renseignements sans problème.
     
    Kam , 8 Mars 2010
    #2
  3. intègre

    intègre 74 ans, Namur

    Bricopapy, si elle est en location depuis 2 ans, elle n'est plus neuve.
     
    intègre , 12 Mars 2010
    #3
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