DUC (Déclaration Unique de Chantier) - Qui doit la faire

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par jmnil le 6 Février 2012

  1. jmnil

    jmnil 46 ans, Bruxelles

    Bonjour

    Je vais me lancer dans la rénovation d'une maison Bruxelloise.
    Je vais gérer moi-même en faisant appel à plusieurs intervenants (chassis, chauffage ...) sans passer par un architecte ni un entrepreneur (aucun permis requis et aucun travaux complexes). Je vais moi-même beaucoup mettre la main à la pâte.
    Aucun des intervenants ne devrait me facturer plus de 20.000 € TTC. Parmis eux il y aura 2 indépendants étrangers pour démolition puis plafonnage et finitions.
    Est-ce que moi ou les 2 intervenants étrangers doivent remplir une déclaration préalable de travaux (cf https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/duc/general/about.htm)?
    A priori suivant ce que j'ai trouvé ici (https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/duc/general/faq.htm) le montant HT ne dépassant 25.000 Euro, je comprends que non.

    Merci d'avance pour vos réponses
     
    jmnil , 6 Février 2012
    #1
  2. vazbiene

    vazbiene Membre 56 ans, Autre pays

    vazbiene , 6 Février 2012
    #2
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