Éclaircissement sur régime d'achat

Dans le forum Divers, Bavardages - par Tommaso le 22 Avril 2013

  1. Tommaso

    Tommaso 31 ans, Hainaut

    Hello à tous,

    Je regarde depuis peu pour l'achat d'un appartement. Celui ci a dans sa description :



    SI JE COMPRENDS BIEN.... Cela signifie que le prix est HTVA, et par conséquent le restera. MAIS... Je dois y ajouter les 12.5% de frais d'enregistrement. Bien ça ? :)

    Sur un appart à 100.000 euros, on arrive donc à 112.000 euros. Le prix sur lequel se base les frais de notaire etc c'est les 112.000 j'imagine ?

    Au final, le prix le plus intéressant reste le régime des droits d'enregistrement, du coup où est le piège / l'avantage du régime TVA ?

    Cette habitation sera d’abord louée (elle l'est actuellement), puis peut être habitée par moi même.

    Merci pour vos infos !


    Edit : il s'agit d'un bien noté comme "neuf" selon l'agence. Je connais le proprio actuel. Le bien a été complètement remis à neuf, ok, mais ce n'est pas une "nouvelle" construction. Je lisais qu'on pouvait dès lors bénéficier de 6% de TVA ?
     
    Dernière édition par un modérateur: 22 Avril 2013
    Tommaso , 22 Avril 2013
    #1
  2. lepez78

    lepez78 40 ans, Hainaut

    Le prix n'est pas HTVA mais bien TTC ( auquel il faut ajouter les frais de notaire )

    Pour exemple, un appart à 100 000€: Frais de notaire 15 500€
    Petit lien pour le calcul: http://www.notaire.be/calcul_de_frais_vente.php

    Il n'y a pas d'avantage pour le régime TVA ( hormis ceux qui peuvent la récupérer ) mais on est obligé d'y passer pour une nouvelle construction. Ce qui n'est pas le cas ici vu que le bien est déjà occupé.

    Les 6% de TVA, c'est le régime de tva appliquée pour les travaux dans une habitation de + de 5 ans. Ce qui semble être le cas ici.
    Mais en aucun cas pour l'achat ;)
     
    lepez78 , 22 Avril 2013
    #2
  3. Kenshin

    Kenshin 38 ans, Liège

    Attention pas forcément.
    Il faut peut-être ajouter de la TVA si c'est une nouvelle construction, vendue par un promoteur ou société de construction.
    Ca dépend un peu ce qui a été refait ou pas.

    Mais bon, a priori, les travaux de rénovation restent des travaux. Donc oui, pas de TVA, mais uniquement tous les frais (voir notaire.be, frais d'actes pour ouverture de crédit, bancaires, etc.)

    Tommaso : Attention à une chose très importante : si c'est votre première acquisition immobilière, vous allez perdre un avantage fiscal conséquent en la louant avant de l'habiter.
    La déduction pour habitation propre et unique ne s'appliquera pas si vous êtes déjà propriétaire d'un bien, que vous louez.
     
    Kenshin , 22 Avril 2013
    #3
  4. lepez78

    lepez78 40 ans, Hainaut

    J'en ai déduit que l'habitation ne peut pas être sous régime TVA car déjà louée.

    Ensuite, il dit
    ;)
     
    lepez78 , 22 Avril 2013
    #4
  5. Kenshin

    Kenshin 38 ans, Liège

    Ha oui :) Autant pour moi, tu as raison !
     
    Kenshin , 22 Avril 2013
    #5
  6. Tommaso

    Tommaso 31 ans, Hainaut

    En fait le bien a été remis à neuf (donc tout abattu sauf la structure si je ne me trompe) et ensuite loué. Là, pour d'autres projets le proprio revend les appartements.

    Question fiscalité, je travaille à l'étranger donc je ne suis pas taxé en Belgique, je n'y perds donc aucun avantage à le laisser loué le temps que les locataires terminent leur bail / que je décide de reprendre les lieux pour moi ? Par contre ma compagne travaille bien en Belgique... :( Du coup ça pose problème... Surtout si le bien est déjà occupé par des locataires et que je ne peux l'occuper à l'achat :/

    A bien réfléchir du coup...

    Merci beaucoup pour vos précisions ! :)
     
    Tommaso , 23 Avril 2013
    #6
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