égout d'eau pluviale traversant ma propriété

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Impulson le 12 Août 2008

  1. Impulson

    Impulson 43 ans, Liège

    J'ai une petite question pour vous les juristes et autres familiers des réglements:

    Je possède une maison en contre bas de la route et ma propriété est traversée par un tuyau en béton (Ø 250 mm) dans lequel circule normalement les eaux pluviales de la rue mais aussi malheureusement les eaux usées de toutes les maisons de la rue...

    Mes questions sont les suivantes:

    - Est-ce une servitude et pourquoi n'a-t-elle pas été mentionnée dans les actes notariés ?
    - Qui doit s'en occuper (entretien ?)
    - Dans le cadre d'une extention de la maison, cette conduite passera dans une future pièce de vie (c'est assez génant ;-) ) à qui s'adresser pour la déplacer et qui prendra les frais en charges ?

    Merci de vos réponses et de votre aide

    Bonne journée et bon travail

    Vincent
     
    Impulson , 12 Août 2008
    #1
  2. Impulson

    Impulson 43 ans, Liège

    Pas de réponses ?

    Bonne journée et bon travail

    Vincent
     
    Impulson , 14 Août 2008
    #2
  3. jack333

    jack333 66 ans, Namur

    Bonjour
    Agréable surprise :) Est ce que cette conduite était cachée ou se voyait.
    Je commencerais par demander des renseignements au Notaire
    A+
     
    jack333 , 14 Août 2008
    #3
  4. keeper

    keeper 36 ans, Luxembourg

    Impulson > j'ai le même cas que toi seulement comme cela est récent un projet d'acte notarié est en train d'être rédigé.
    C'est le lotisseur qui à la charge de cela.
    Peut-être une piste pour toi, sinon pose la question à ton(ta) notaire.
     
    keeper , 14 Août 2008
    #4
  5. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Peut être aussi demander des explications au service des travaux de votre commune.
    Pourquoi cette conduite publique, puisqu'elle reprend les eaux de la rue, traverse-t-elle une propriété privée???
     
    intègre , 14 Août 2008
    #5
  6. maxdujardin

    maxdujardin 36 ans, Liège

    Bonjour Impulsion,

    Travaillant dans le domaine de l'égouttage, je peux te dire que lors de l'aménagement de nouveaux égouts publics dans des domaines privés, des emprises sont réalisées.

    Elles peuvent être de trois types :
    - Emprise en sous sol : l'emprise en sous sol est la longueur et la largeur du tuyau d'égout traversant la parcelle privée. En d'autre terme, le comité d'acquisition (CA) achète le droit d'accès à l'égout. Le propriétaire de la parcelle traversée reste propriétaire de la surface, le fond lui est racheté par le CA. Construire au dessus de l'égout n'est plus possible.
    - Emprise en pleine propriété : c'est emprise est souvent nécessaire dans le cas de chambre de visite. En fait, c'est tout ce qui est apparent. Pour un trapillon de CV par exemple, le CA achète une surface de 4 m2 au propriétaire de la parcelle. Le propriétaire de la parcelle perd donc un bout de son terrain, il ne lui appartient plus. Mais c'est aussi l'emprise en cas de procédure judiciaire et dans ce cas l'emprise réalisée sera l'addition de l'emprise en sous sol et de l'emprise en surface de ci-dessus.
    - Emprise de travail : il s'agit de l'emprise réalisée durant les travaux. Elle est souvent d'une largeur de 10 m autour de l'égout.

    Dans ton cas, il doit s'agir d'un vieil égout car des tuyaux béton diam. 250 mm, on en met plus. Ils sont trop cassant.
    De plus, il reprend manifestement les eaux pluviales et les eaux usées de ton quartier. En cas de forte pluie, il n'y a pas de problème ?
    L'éxutoire de ce tuyau est une rivière, un autre égout, un collecteur. Ta quartier est il repris en assainissement autonome ou en épuration collective.
    Le mieux pour te rendre compte s'il est repris comme étant un égout public est de te rendre sur le site de la SPGE et de consulter les cartes PASH (Plan d'aménagement des sous bassins hydrographiques). Sur celles-ci, tu pourras y voir les égouts existants et les travaux projettés en matière d'égouttage. Peut être que ton quartier va bientot subir la joie des tranchées !!!
     
    maxdujardin , 14 Août 2008
    #6
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