Enquête de voisinage

Dans le forum Terrains, bornage - par Ludo_lef le 1 Avril 2021

  1. Ludo_lef

    Ludo_lef 37 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Nous somme dans un projet de rachat d'une parcelle communale jouxtant notre parcelle actuelle, dans le but d'agrandir notre propriété.
    Un sentier communale longe notre parcelle actuelle. Le rachat de la nouvelle parcelle aura pour effet de déplacer ce sentier au fond du nouveau terrain.
    Je crois savoir que ce type d'opération fera l'objet d'une enquête de voisinage..

    Mes questions pour vous svp:

    - Quel est l'objectif réel de ce type d'enquête?
    - De quels leviers dispose effectivement le "voisinage" pour s'opposer ou discuter un projet faisant l'objet de ce type d'enquête?
    - Le concept de "Voisinage" dans ce contexte est-il limité aux habitations mitoyennes du projet ou bien étendue à toute personne souhaitant s'y intéresser?


    Merci d'avance
     
    Ludo_lef , 1 Avril 2021
    #1
  2. casto

    casto Hainaut

    Bonjour,

    L'enquête publique est réalisée dans le respect d'une procédure. Comme ce sentier est public, il est tout à fait normal que la population soit consultée.

    Suivant la pertinence des réclamations, oui cela peut avoir de l'influence dans la balance.

    L'important est toujours le même, bien motiver et justifier sa demande.

    Enquête publique de 30 jours, courrier recommandé dans un rayon de 50 m et tout le monde peut envoyer une réclamation ;-)
     
    casto , 1 Avril 2021
    #2
    intègre et Khali aiment ça.
  3. Ludo_lef

    Ludo_lef 37 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Merci pour cette réponse!
     
    Ludo_lef , 1 Avril 2021
    #3
  4. Inco

    Inco 36 ans,

    Dans la plupart des cas personnes ne s y intéressent pour des petits particuliers.
     
    Inco , 1 Avril 2021
    #4
  5. tessa

    tessa 69 ans, Namur

    dans mon ancien village, nous avons eut le cas, le propriétaire à modifier le parcours du sentier, et un tollé des voisins qui ont constaté le fait accompli, cela s'est terminé en justice ou le propiro a perdu et article dans la presse
    si je puis donner un conseil, aller voir les voisins avant de lancer le projet
     
    tessa , 1 Avril 2021
    #5
  6. XTof.vl

    XTof.vl 58 ans, Flandre

    Est-ce une servitude?
    Est-ce un chemin qui est repris dans l'atlas des chemins vicinaux?
    Si oui à l'un ou l'autre de ces points, vous êtes dans une situation qui risque de ne pas pouvoir évoluer.
    Le changement fait-il un grand détour ou pas pour les usagers? Oui? Non?

    Bref, du risque...
     
    XTof.vl , 1 Avril 2021
    #6
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