Enquête de voisinage?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par kado6703 le 16 Février 2013

  1. kado6703

    kado6703 42 ans, Namur

    Bonjour,

    Nous sommes propriétaires d'une maison depuis 2 ans.

    Depuis le début de la semaine nous avons vu des travaux se réaliser derrière chez nous. La semaine passée il y avait des arbres, voilà la construction aujourd'hui...

    [​IMG]
    (désolé pour la mauvaise qualité de la photo)

    La construction n'est pas juste derrière notre jardin mais le terrain jouxte le nôtre.
    Nous n'avons vu aucune enquete de voisinage, aucun avis, aucune annonce,...

    Est-ce normal?

    Merci d'avance.
     
    kado6703 , 16 Février 2013
    #1
  2. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    il n'y a pas d'enquete de voisinage si on ne demande pas de derogations, pour le reste... Que vous dire qu'on a pas dit 100x ... Il est censé y avoir un permis affiché si les travaux sont soumis a permis, mais vu que personne ne contrôle ...
     
    bZone , 16 Février 2013
    #2
  3. Bartho

    Bartho 34 ans, Luxembourg

    S'ils respectent les prescriptions urbanistiques, c'est normal.

    Si, par contre, ils ont demandé des dérogations, ce n'est pas normal. A voir avec la commune.
     
    Bartho , 16 Février 2013
    #3
  4. kado6703

    kado6703 42 ans, Namur

    Je ne suis pas du tout au courant des normes, règles,.... mais il me semble quand même qu'une construction de cette taille doit au moins avoir un permis, non?

    En gros, si je comprends bien:

    Maintenant que c'est construit/en construction personne n'a plus rien à dire et personne ne peut plus s'opposer au projet? Si on voulait réagir il aurait fallu le faire pendant la durée d'affichage du permis (et comme il a pas été affiché on peut pas être au courant donc on peut pas réagir...)

    Bon, clairement cette construction peut très bien ne pas nous déranger, mais sur le principe c'est un peu inadmissible!
     
    kado6703 , 16 Février 2013
    #4
  5. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    Non,
    Pour construire il faut toujours un permis.

    Quand on demande ce permis, on peut parfois demander ce qu'on appelle des "dérogations" donc demander de faire des choses normallement interdites (je simplifie). Par exemple des larges fenetres horizontales.
    Si vous demandez des derogations, il faut généralement afficher un avis (qui est jaune) et qui informe les gens de votre demande, et ce avant le chantier (et a vrai dire, avant le permis donc). Les gens peuvent s'informer a la commune et... faire connaitre leur avis si ca leur plait pas. Ensuite, vous avez, ou pas, votre permis.

    par contre, si, quand on a demandé son permis (avec les plans donc) il n'y avait aucune "derogation" ( demande speciale) par exemple vous construisez un de ces horribles cubes en briques rouge/brun et sneldeck, votre permis est accordé par l'urbanisme sans demander l'avis préalable des voisins, mais vous êtes censé afficher une affiche (blanche cette fois) pendant toute la durée du chantier et de façon visible.


    j'espère avoir résumé la situation sinon un de nos Bzoneurs architectes me corrigera :)
     
    bZone , 16 Février 2013
    #5
  6. LED3

    LED3 46 ans, Hainaut

    Votre raisonnement n'est pas correcte.

    Si le terrain est à batir et que une demande de permis d'urbanisme a été faite en bonne et due forme, et qu'il n'y a pas de dérogation. Vous n'avez rien à dire.

    Comme vos voisins n'ont pas donné leur accord à votre arrivée dans leur voisinage.
     
    LED3 , 16 Février 2013
    #6
  7. kado6703

    kado6703 42 ans, Namur

    Hum hum...

    Merci bzone, c'est plus clair (même s'il y a certainement des nuances, je vois le principe).

    Par contre LED3 la situation n'est pas comparable: on a acheté une maison déjà construite, il n'y a eu aucune modification par rapport aux voisins.
    Par contre nous envisageons de faire des modifiations (construction d'une annexe, rehaussement du toit arrière,...), je trouverais logique que les voisins directs (=>tous ceux dont le terrain est contigu au nôtre) doivent en être informé et puisse, le cas échéant, émettre leur avis.
     
    kado6703 , 16 Février 2013
    #7
  8. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    pas si vous êtes dans le respect de la loi et que vous avez un permis d'urbanisme en bonne et due forme.
    Par contre, si vous demandez quelque chose qui n'est pas "standard" dans votre permis, là, les voisins seront mis au courant.
    Par exemple: un toit plat dans certaines zones, une hauteur sous corniche trop importante par rapport au voisinage, ou encore des fenêtres horizontales en Wallonie.
     
    intègre , 16 Février 2013
    #8
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