Enquête publique sans réclamation

Dans le forum Construction neuve - par modoux le 9 Février 2012

  1. modoux

    modoux 33 ans, Namur

    Bonjour à tous,

    Dans le cadre d'une demande de permis d'urbanisme, nous avons été soumis à l'énquête publique car 4 dérogations.
    Cette enquête n'a suscité aucune réclamation.
    Selon vous, est ce bon signe? Cela va jouer en notre faveur ou il s'agit uniquement d'un premier pas dans le processus d'obtention du permis?

    Merci beaucoup
     
    modoux , 9 Février 2012
    #1
  2. panda31

    panda31 33 ans, Luxembourg

    Bonjour,

    oui c'est bon signe car ça veut dire que vos voisins ne sont pas contre le projet (ou bien qu'ils n'ont pas pris la peine de le regarder).

    Maintenant effectivement ce n'est qu'un pas en plus vers l'obtention du permis car même sans réclamation, la commune et la région on le droit de refuser un permis.
     
    panda31 , 9 Février 2012
    #2
  3. mojerry

    mojerry 36 ans, Namur

    Comme je suis dans la même situation que vous je peux donner plein de détails ;-)

    les étappes pour l'urbanisme.

    1- discussion avec l'architecte de l'urbanisme pour voir si le projet leur convient.
    2- enquète publique car dérogation et donc les voisins ont leur mot à dire. (15 jours)
    3- passage en réunion communal (je sais plus si c'est ça ou autre)
    4- demande avis de la région walonne. 35 jours pour répondre.
    5- acceptation ou non de l'urbanisme.

    J'avoue que j'explique dans les grandes lignes et on peut me corriger. Je suis au point 2 à ce jour.
    le point 3 c'est le 14 février...
     
    mojerry , 9 Février 2012
    #3
  4. panda31

    panda31 33 ans, Luxembourg

    Comme indiqué au point 4, la région ne donne qu'un avis que suit ou non la commune. Dans notre cas la région a émis un avis défavorable et la commune a estimé que les raisons de ce refus n'étaient pas justifiées et donc nous a accordé le permis.

    Dans ce cas, la région à 30 jours calendrier pour faire appel de ce permis. Passer ce délais, c'est bon.
     
    panda31 , 9 Février 2012
    #4
  5. modoux

    modoux 33 ans, Namur

    Merci pour vos infos.

    Logiquement la commune peut nous donner son accord après 3 mois afin de déjà signer le contrat d'entreprise avec notre constructeur.

    Patience... patience
     
    modoux , 10 Février 2012
    #5
  6. modoux

    modoux 33 ans, Namur

    Mojerry,

    Comment connaissez-vous la date de l'étape 3?!

    Merci
     
    modoux , 10 Février 2012
    #6
  7. silatsteve

    silatsteve 39 ans, Namur

    Etape 3, c'est soit:
    - passage en CCATM (commission consultative de l'aménagement du territoire et de la mobilité) qui a lieu chaque mois, ou deux mois.
    - passage au Collège communal pour un avis favorable (ou pas) qui doit avoir lieu chaque semaine, ensuite, envoi du dossier chez le Fonctionnaire Délégué de Namur qui a 35 jours pour rendre son avis sur le projet
    Puis, retour au Collège pour permis ou refus :)
     
    silatsteve , 10 Février 2012
    #7
  8. mojerry

    mojerry 36 ans, Namur

    modoux, téléphoner à l'urbanisme pour connaître l'avancement du dossier.
    moi le 14 c'est passage au collège.
    ensuite les fameux 35 jours...
    me demande si on ne peut pas réduire ces 35 jours?
     
    mojerry , 10 Février 2012
    #8
  9. mojerry

    mojerry 36 ans, Namur

    ah oui, ma construction est a dhuy au cas ou...
     
    mojerry , 10 Février 2012
    #9
  10. modoux

    modoux 33 ans, Namur

    Merci.
    Nous à Saint-Germain :)
     
    modoux , 10 Février 2012
    #10
  11. mojerry

    mojerry 36 ans, Namur

    excellent, on n'est pas loin...
     
    mojerry , 10 Février 2012
    #11
  12. modoux

    modoux 33 ans, Namur

    Non, pas du tout :)
    C'est étrange que toutes les enquêtes publiques ne sont pas sur le site de la commune.
    Bonne journée.
     
    modoux , 10 Février 2012
    #12
  13. juni1300

    juni1300 34 ans,

    personellement, l enquete n a souleve aucune reaction des voisins et pourtant on s est fait recaller pour le ton d un joint...
     
    juni1300 , 10 Février 2012
    #13
  14. mojerry

    mojerry 36 ans, Namur

    Oui, mais c'est une étappe l'enquète publique. Rien ne dit que dans la suite ils refusent le projet.
    Disons qu'ici l'urbanisme n'est pas contre et le voisinage non plus.
     
    mojerry , 11 Février 2012
    #14
  15. modoux

    modoux 33 ans, Namur

    Mojerry,
    Ton enquete publique est terminée ou bien n'a t elle jamais figuré sur le site web de la commune?
    Bonne journée
     
    modoux , 14 Février 2012
    #15
  16. mojerry

    mojerry 36 ans, Namur

    Elle est terminée. J'ai jamais vérifié si c'était sur leur site tiens...
     
    mojerry , 16 Février 2012
    #16
  17. mojerry

    mojerry 36 ans, Namur

    vu les dates des autres enquêtes je dirais qu'elle n'a jamais été publiée sur le site...
     
    mojerry , 16 Février 2012
    #17
  18. bmw

    bmw 74 ans, Bruxelles

    bonjour ya t-il possibilité de savoir qui a fait opposition a une demande de permis nous avons la raison mais pas qui ce serait un voisin immediat habitant a 50 metres la commune a donné un avis favorable
    merci francis
     
    bmw , 16 Février 2012
    #18
  19. mojerry

    mojerry 36 ans, Namur

    Je me demande si c'est anonyme ou pas ;-)
    j'espère que oui sinon même si la raison est fondée on se fait directement ami avec le nouveau voisin.
     
    mojerry , 16 Février 2012
    #19
  20. juni1300

    juni1300 34 ans,

    personnellement, j ai une amie qui a eu des refus de voisins pour son permis qui résidait en la surelevation d une veranda,et ce de personnes qui habitaient dans une autre rue que la sienne...allez comprendre!( leurs noms ne lui a pas été transmis)
    conclusion, une reunion a eu lieu demandant à chacun de se presenter pour venir plaider ses arguments.
    Curieusement, les 3/4 ne sont pas venus ( ils etaient une 10 a la base)
     
    juni1300 , 16 Février 2012
    #20
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