enquête publique

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par tespasfou le 19 Février 2009

  1. tespasfou

    tespasfou 47 ans, Bruxelles

    Bonsoir,

    enfer et damnation ... une enquête publique est lancée dans ma rue au sujet d'une modif de la maison derrière la mienne (située à Bruxelles) pour laquelle des dérogations sont demandés. L'enquête se cloture le début Mars. Pas trop le temps donc de préparer ma défense.
    En gros les propriétaires veulent réhausser une annexe. Or le réhaussement va réduire mon ensoleillement (mais l'architecte s'est bien gardé de le mentionner dans le dossier) et va créer un vis-à-vis avec ma chambre à coucher (vue imprenable sur mon lit ... et je n'exagère pas). Je cherche donc à tout prix à empêcher ce projet.

    Je me suis procuré les plans hier (un clic sur l'image vous permettra de zoomer). L'annexe doit être rehaussée jusqu'au niveau de la cheminée. Le toit actuel est à 4 m plus haut que le profil mitoyen de la maison contigüe (ce profil est en pointillé sur l'image ci-dessous). Le rehaussement serait donc de 3m environ au-dessus des 4m, soit 7m au-dessus du profil mitoyen le plus bas.

    Quelqu'un peut-il m'aider à interpréter le règlement régional d'urbanisme (RRU : http://www.gsv.irisnet.be/fr/projet/RRU_Titre_1_FR.pdf) qui dit à l'article 6 (toitures) : "§ 1. La toiture répond aux conditions suivantes :
    1° ne pas dépasser de plus de 3 mètres la hauteur du pro-
    fil mitoyen le plus bas de la toiture du bâtiment principal et
    des annexes contiguës des constructions de référence visées
    à l’article 5 ; les mesures sont prises perpendiculairement à
    l’élément de référence"

    Il me semble que dans l'état actuel l'annexe est déjà en dérogation par rapport au RRU puisqu'elle est 4m plus haute que le profil mitoyen le plus bas. Quelqu'un peut-il confirmer svp ?

    D'autre part la rue est en pente et le RRU stipule "Lorsque la rue est en pente, il est tenu compte des différences de hauteur résultant du dénivelé du sol."
    voir http://www.gsv.irisnet.be/fr/projet/RRU_Titre_1_FR.pdf (page 13).
    Quand la rue est en pente, la hauteur maximale diminue-t-elle ou augmente-t-elle ? L'habitation qui fait l'objet de l'enquête correspond à la configuration de la figure 9B sur le pdf (voir lien ci-dessus).

    Merci pour votre aide,

    Pierre

    [​IMG]
    [​IMG]


     
    tespasfou , 19 Février 2009
    #1
  2. stephy

    stephy 40 ans, Hainaut

    Bonsoir,

    Moi je serais toi j'irais à la commune et j'iirais motivé ton refus. tant que mnt ton voisin a introduit un dossier auprès de l'urbanisme et qi enquête publique il y a c'ets par ce qu'il y a une dérogation par rapport au réhaussement de 3m.

    t'as maison est elle une nouvelle construction ?? si oui tel à ton architecte si non tel à ton notaire peut être qu'il te conseillera vers d'autre personnes qui pourront t'aider.

    Perso c'est ce que je ferais....
     
    stephy , 19 Février 2009
    #2
  3. tespasfou

    tespasfou 47 ans, Bruxelles

    c'est prévu ; la lettre est déjà écrite et je vois un expert demain.
    Mais je préfère avoir les avis des membres du forum également ...
     
    tespasfou , 19 Février 2009
    #3
  4. geraca

    geraca 35 ans, Bruxelles

    Bonjour,

    Nous avons été dans le même cas à Bruxelles, mais en tant que demandeur...

    Nous avions demandé une dérogation au RRU pour les mêmes raisons. (hauteur par rapport aux mitoyens)

    Il y a enquête publique justement parce qu'il y a une demande de dérogation au RRU, sinon ils pourraient demander un permis sans vous avertir de quoi que ce soit.

    Dans notre cas, la demande a été accordée sans aucun problème car il n'y a pas eu de remarques des voisins et car l'élévation ne nuisait pas aux parcelles voisines.

    Fais toi entendre par la commission de concertation (par écrit), mais ne t'énerve pas trop non plus, ils n'acceptent pas les dossiers qui nuisent aux parcelles voisines, surtout s'il y a des remarques des voisins. (j'ai, pendant les longs mois d'attente du permis, lu les avis des commissions de concertation de ma commune, et ils n'acceptent pas n'importe quoi...)

    Voilà, bonne chance dans tes démarches!
     
    geraca , 19 Février 2009
    #4
  5. tespasfou

    tespasfou 47 ans, Bruxelles

    pour pouvoir me faire attendre devant la commission de concertation il faudrait que j'ai des arguments ... et j'ai donc besoin de savoir si les arguments que j'avance au sujet de la hauteur par rapport au profil mitoyen sont fondés. Quelqu'un peut-il me répondre svp ?
     
    tespasfou , 20 Février 2009
    #5
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