entrepreneur faussement enregistré

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par handra le 12 Avril 2010

  1. handra

    handra 39 ans,

    On a fait affaire avec un entrepreneur qui indique sur toutes ses factures un numéro d'enregistrement. Et il nous fait la TVA à 6%. Or après vérification, il n'est pas enregistré, il est radié depuis 96!
    On doit en plus le poursuivre pour malfaçons (chape inutilisable car se désagrège, carrelage n'importe comment) et abandon de chantier, et en plus du loyer et du crédit de la maison payer l'avocat, l'expert, le juge, de nouveaux entrepreneurs et apparemment il aurait une "obligation de retenue" et on devrait en plus payer le fisc à cause de ce @@@@@@@?
    Est-ce que quelqu'un a rencontré ce cas de figure? Merci d'avance...
     
    Dernière édition par un modérateur: 12 Avril 2010
    handra , 12 Avril 2010
    #1
  2. Torpedo

    Torpedo 44 ans, Hainaut

    Bonjour,
    En tant que candidat à la construction, cette expérience me fait un peu peur ... Comment peut-on s'assurer qu'un entrepreneur est bien enregistré ?
    Suite à une rapide recherche, je me suis retrouvé sur un site présentant la charte de la Fédération des Entrepreneurs de la Construction, et je vois que certains entrepreneurs important n'y figurent pas (Blavier, Baijot, Loix, ...).
    Désolé de poser une autre question, et de ne pas répondre à la votre ...
     
    Torpedo , 12 Avril 2010
    #2
  3. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    il y a quelques élèments de reponse dans notre règlement, et aussi dans plusieurs sujets du forum
    https://www.bricozone.be/faq.php?faq=legal

    Hélas, c'est un "label de qualité" qui manque dans ce pays... et dèq que quelqun essaye d'en etablir un, il est immédiatement lobbyé et ignoré par le secteur (quand ce n'est pas attaqué en diffamation)
     
    bZone , 12 Avril 2010
    #3
  4. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège

    Arf, c'est moche ça !
    Peu de choses à faire malheureusement... et vous n'en sortirez sûrement pas à bon compte vu que si les problèmes sont si gros pour lui, il va se mettre en faillite et point :mad:
    Cependant, il peut être attaqué personnellement pour abus et malversations si la gravité des faits est prouvée, en tant qu'escroquerie - mais ça sera difficile.

    Cependant, vous n'avez - je pense - pas à payer le fisc en excédent, car vous êtes de bonne foi. Ses dettes fiscales, c'est à lui de les assurer, et le fisc est créancier alors, tout comme vous.


    Pour vérifier si les entrepreneurs sont bien enregistrés et surtout (!) à jour avec l'ONSS (ce qui démontre une probabilité de santé financière correcte - vu que c'est souvent la première économie que font les patrons) :
    Voir ici : http://www.confederationconstructio...tionconstruction.be/members/search/all.FR.asp


    Torpedo : le bouche à oreille - c'est souvent très bien ! Et un bon architecte vous y aidera - même s'il faut parfois aussi les tempérer ;-)
     
    Kenshin , 12 Avril 2010
    #4
  5. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    Atention, le confederation construction n'est qu'un "club", je dirais meme plutot un lobby, qui ne garanti rien du tout sur la santé, qualité d'un entrepreneur...
     
    bZone , 12 Avril 2010
    #5
  6. JeffB

    JeffB 42 ans, Hainaut

    +1 avec Bzone; aucune garantie sur la qualité ....

    mais via ce site, il est quand même relativement facile de contrôler quelques points essentiels (tels que ONSS et impôts) sur les entrepreneurs.

    C'est, je trouve, déjà un bon indice.
     
    JeffB , 12 Avril 2010
    #6
  7. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège

    Vous mélangez, je n'ai pas parlé de qualité !... Et même si c'est vrai que c'est un peu un lobby, ils fournissent des informations financières intéressantes quand on veut limiter le risque lors d'un choix d'entrepreneur, non ?

    Je ne vois pas d'autre début de solution à apporter.
    Le reste est subjectif (même si très efficace); comme le bouche-à-oreille.

    On peut tjs essayer aussi une négociation de retenue (10%), ou demander une liste de chantiers de référence, ... mais ça n'apporte pas grand chose de sérieux.
     
    Dernière édition par un modérateur: 12 Avril 2010
    Kenshin , 12 Avril 2010
    #7
  8. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    A partir du moment ou n'importe qui peut y figurer, je trouve ce site etrange.
    Je pourrais y figurer sans probleme, et ma santé financière est bonne : vous me confiez votre carrelage ? :)
     
    bZone , 12 Avril 2010
    #8
  9. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège

    Ha ben c'est cool ! Je n'osais pas le demander !!
    Bloque ton dernier WE de juin, je prépare tout :)
     
    Kenshin , 12 Avril 2010
    #9
  10. jecee

    jecee 39 ans, Hainaut

    Attention, votre bonne foi ne suffit pas pour plaider en votre faveur face à l'administration de la T.V.A et encore moins face à l'ONSS; vous avez bénéficié d'un taux préférentiel mais les conditions prévues par la mesure n'ont pas été respectées et en matière T.V.A, le contribuable joue très souvent le rôle de percepteur...

    Concernant les retenues et ce dans le domaine social, si l'onss vous demande d'être solidaire c'est que votre entrepreneur (non enregistré) a déjà pas mal de dettes vis à vis de l'état. La responsabilité solidaire n'est plus liée à la notion d'entrepreneur enregistré (décision européenne). Le simple fait que votre entrepreneur ait des dettes fiscales ou sociales vous rend solidaire et vous oblige à prélever automatiquement des montants forfaitaires à reverser à l'ONSS et donc avant de conclure un marché avec un entrepreneur il faut vérifier si il a des dettes en vers l'ONSS ici:
    https://www.socialsecurity.be/attest30bis-web/prepareRequest.do?lang=fr
    Vous tapez son numéro de T.V.A. sans le BE0 et vous avez immédiatement la réponse à la question: dois-je prélever?

    C'est une matière assez complexe et je trouve que c'est réellement difficile pour "monsieur tout le monde" de s'y retrouver...
     
    jecee , 12 Avril 2010
    #10
  11. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    A ma connaissance, l'obligation de retenue ne concerne que le B2B, pas les particuliers.
    Personne n'est "radié" de la TVA, il a un numéro ou il n'en a pas/plus. S'il n'en a plus, et qu'il vous la facture avec ; c'est un faux et c'est l'etat qu'il a volé, pas vous. Il faut donc faire savoir cela au controle TVA.

    Tout ceci est du ressort de votre avocat je pense. Quant "poursuivre pour malfacons" ca va vous couter un pont, ca sera surement remis aux calanques grecques, bref, pas si simple.

    Je suis adepte du compromis (intègre dira que je suis un mou :) ) mais la voie de la justice me parait savonneuse pour une somme faible... A confirmer par votre conseil...

    Bon courage malgré tout,
     
    bZone , 12 Avril 2010
    #11
  12. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    C'est en partie aussi le travail de l'architecte de vérifier l'enregistrement des entrepreneurs. La meilleure solution, c'est d'aller voir AVANT sur le lien donné par Jece.
    Non, bZone, je en vais pas te traiter de mou, le compromis est la meilleure solution quand c'est possible, mais avec certains individus, ce n'est plus possible.
    Mais c'est vrai que si il a facturé avec un n° qu'il n'a plus, il y a faux et usage de faux.
    J'irais voir le controleur de la TVA pour savoir quoi faire et en même temps cela montrera votre bonne foi
    A ce stade ci, c'est un peu tard. Malheureusement.
    Bonne chance quand même !!
     
    Dernière édition par un modérateur: 12 Avril 2010
    intègre , 12 Avril 2010
    #12
  13. Cory

    Cory Bruxelles

    Cory , 12 Avril 2010
    #13
  14. hypergreg

    hypergreg 42 ans,

    qu'il sois entrepreneur, plombier, chauffagiste ou autre il dois être enregistré pour facturé a 6%

    mais c'est le travail de votre architecte en principe de proposé des corps de métier ( compétant )

    bonne chance et courage pour la suite

    bav

    greg
     
    hypergreg , 12 Avril 2010
    #14
  15. ordynas

    ordynas 69 ans, Bruxelles

    Enregistrement et dettes sociales deux choses différentes.
    Pour pouvoir établir une facturation à 6% il doit être enregistré, cet enregistrement doit toujours être valable au moment de la facturation et du paiement.
    En ce qui concerne les dettes sociales ou fiscales c'est " la responsabilité solidaire"
    Normalement avant tout paiement a l'entrepreneur le client à l'obligation de vérifier si il y a retenue ou pas.
    Il est effectivement un peu lourd de faire porter cette obligation sur un particulier, mais le fisc s'en fou comme de l'an quarante pour ce genre de chose.
    comme le dit "Intègre" une petite visite au bureau de TVA prouvera votre bonne foi et pourra peut être accèlérer les poursuites du Ministere des finances auprès de cet entrepreneur douteux.
     
    ordynas , 12 Avril 2010
    #15
  16. hypergreg

    hypergreg 42 ans,

    effectivement, je remarque le même problème en plomberie et chauffage ( le beur et l'argent du beur ).
     
    hypergreg , 12 Avril 2010
    #16
  17. ordynas

    ordynas 69 ans, Bruxelles

    ordynas , 12 Avril 2010
    #17
  18. jona1202

    jona1202 30 ans, Hainaut

    jona1202 , 12 Avril 2010
    #18
  19. jecee

    jecee 39 ans, Hainaut

    Bzone, que se soit en B2B ou en B2C, la solidarité existe et les retenues doivent être opérées.

    Handra, je ne sais pas si vous êtes dans les parrages mais si, oui, pourriez-vous me donner les coordonnées de votre entrepreneur par MP, j'ai quelque filons intéressants ...
     
    jecee , 13 Avril 2010
    #19
  20. Scorps

    Scorps 35 ans, Liège

    Bien que je lis régulièrement ce forum, je n'ai encore jamais participé. Je voulais juste faire une ou deux clarifications sur quelques points abordés dans ce topic pour être concerné par le sujet.

    La Confédération de la Construction est l'organisation patronale qui chapeaute le secteur, tout comme vous pouvez retrouver d'autres organisations de ce type pour d'autres secteurs (FEDIS pour la distribution par exemple). Elle regroupe donc différentes Chambres ou Fédérations de la construction locales. Elles-même regroupant un paquet d'entreprises du secteur. Elle a pour but de défendre les intérêt de secteur. Les entreprises de construction peuvent s'y affilier mais il n'y a donc pas d'obligation. C'est pourquoi, certaines entreprises de constructions ne sont pas reprises.

    Après, si tout le monde peut devenir membre, il y a quand même un minimum de vérifications qui sont faites. Et le site permet de faire aussi quelques vérifications (la situation d'un entrepreneur pouvant varier à travers le temps). Il ne faut pas oublier qu'il y a des accès à la profession. D'ailleurs, on peut vérifier qu'un entrepreneur a bien ses accès ici : http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoekwoordenform.html?lang=fr
    dans l'espace "compétences professionnelles" après avoir tapé le numéro d'entreprise.

    Notez aussi que les architectes passent régulièrement par la Confédération Construction (ou plutôt ses entités locales) pour trouver des entreprises (par vérifier ses accès, ses agréation, etc.).


    Pour le label "qualité" qui manquerait en Belgique. Là, par contre, je confirme c'est totalement galère :D' bZone a entièrement raison (pour avoir vécu le cas).
     
    Scorps , 13 Avril 2010
    #20
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