Entrepreneur général ne me paie pas

Dans le forum Divers, Bavardages - par komico le 19 Décembre 2012

  1. komico

    komico 35 ans, Bruxelles

    Bonjour,

    J'ai un gros soucis avec un entrepreneur général pour lequel je suis sous-traitant.
    Il y a plusieurs choses à dire :
    j'ai effectué une petit chantier pour lequel il reste encore un solde à payer, solde qui devrait suivant le contrat être payé endéans les 10 jours date facture. Or la facture date de fin septembre, et ce n'est toujours pas payé. J'avais déja pensé à aller sur chantier et démonter ce que j'avais placé ( car je crois que les fournitures m'appartiennent jusqu'au paiement du solde ), mais je trouve que ce n'est pas une manière constructive de faire les choses ainsi.
    D'autre part, je suis entrain de réaliser un projet pour ce même entrepreneur général, projet que j'ai commencé avant ce petit chantier évoqué plus haut. Et la, nous ne savons pas faire d'état d'avancement car ce que j'ai entamé ne sait pas être fini à temps car la premiere facture reste toujours ouverte. Je n'arrive pas a financer ce chantier avec les chantiers que j'ai sans entrepreneur général, mais pour mon propre compte à moi.

    Ma question est telle :
    puis-je me retourner contre cet entrepreneur général pour cause de non paiement de facture et renoncer aux travaux du 2eme chantier?
    Ce qui m'embarasse, c'est que quand il s'agit de faire une chose, ils sont beau parleurs, mais quand il s'agit de payer, je dois courir après mon argent.
    Je suis tel, que lettre d'avocats, SDI et autres, je ne suis pas fan, je suis plus plus pour arranger les problèmes de vive voix ou par e-mail.
    Voilà, mes ouvriers ne sont pas payés à temps, les fournisseurs non plus.
    Merci de m'aider, ou m'orienter vers quelqu'un qui sait ou se trouvent des textes de lois pour ce genre de problèmes.
    Merci d'avance
     
    komico , 19 Décembre 2012
    #1
  2. jona1202

    jona1202 30 ans, Hainaut

    Vous devez passé par un avocat personne d'autre ne pourra vous aidez mieux que lui.

    Attention aussi le faite que l'entrepreneur ne paye pas dans le délais ne vous permet pas de payé vos ouvriers en retard ils pourraient eux ce retourné contre vous.

    Consultez votre avocat au plus vite surtout si ce probleme dure depuis un petit temps.
     
    jona1202 , 19 Décembre 2012
    #2
  3. rabot

    rabot 67 ans, Liège

    Ne surtout pas démonter ce que vous avez placer.Ce qui est placer ne vous appartient plus et peut être considérer comme vol.Soyez prudent.Bonne chance et soyez ferme pour vous faire payer.
     
    rabot , 19 Décembre 2012
    #3
  4. Pascal Orp

    Pascal Orp 56 ans,

    Veux-tu que l'on vienne manifester pour tes paiements? C'est très à la mode en ce moment[​IMG]

    Mis à part, concernant le démontage, il est clair que, comme le dit rabot, il est illégal de démonter du matériel placé. Mon boss vit ça tous les jours. Après placement d'un monument funéraire et non paiement dans les délais, il ne peux en aucun cas récupérer la marchandise (d'autres le font dans ce domaine mais bon...).
    La seule solution reste quelques rappels, mise en demeure et puis, avocat.

    Bon courage à toi et tiens-nous au jus (d'€ évidemment)
     
    Pascal Orp , 19 Décembre 2012
    #4
  5. komico

    komico 35 ans, Bruxelles

    Ok,
    merci pour votre conseil.
    Mais existe-t-il une initiative que je puisse faire, pour stopper au plus vite les dégâts, a savoir continuer sur le chantier sur lequel je suis occupe, alors que le premier n'a pas été entièrement acquitté.
    Ce que je voudrais faire, c'est résilier le contrat pour faute de non paiement par l'entrepreneur général dans les délais et être payé pour ce que j'ai fait
    merci
     
    komico , 19 Décembre 2012
    #5
  6. flag

    flag 40 ans, Flandre

    personellement je connais certains sous-traitant,qui travail pour de plus grosse boite
    et qui son payer tous les 3mois apres date de facture

    je pense que 10jours ete un peux de la poudre au yeux de leur part..
     
    flag , 19 Décembre 2012
    #6
  7. Pascal Orp

    Pascal Orp 56 ans,

    Ok flag, mais il faut voir les conventions qui ont été convenues entre les 2 parties
     
    Pascal Orp , 19 Décembre 2012
    #7
  8. komico

    komico 35 ans, Bruxelles

    sur le contrat qui n'est toujours pas payé, c'était 7 jours avec escompte 2% et 10 jours sans escompte date facture. ce se les conditions de paiement.
    bien entendu sur ces factures, sont retenues les 5% contractuels.
    la boite de laquelle il s'agit, c'est une grosse boite, et non un petit entrepreneur qui sous-traite à moi par exemple.
    en fait, aucune loi stipulant que si l'entrepreneur général ne satisfait pas aux conditions de paiement, aucune résiliations possible vous croyez ? en fait, pourquoi je le demande, car je pourrai engager un avocat, mais je suis un peu embete financièrement à cause de ses non paiements, donc les liquidités manquent un peu.
    merci pour votre comprehension
     
    komico , 19 Décembre 2012
    #8
  9. flag

    flag 40 ans, Flandre

    oui, d ou le desavantage de travailler en sous traitance sur des gros chantier,pour des grosse boite,qui eux on les reins solide,et le personelle pour..

    et qui profite un peux des petits independants

    j esserai, un envoi d un rappel en recommander

    pour etre payer, tu va etre payer,il essai d attendre le maximum et voir ta reaction.
     
    flag , 19 Décembre 2012
    #9
  10. Pascal Orp

    Pascal Orp 56 ans,

    Quand on s'engage, on s'engage. Les conditions sont là et donc, ne te laisse pas avoir.
    Grosse boîte ou petite, montre ton intolérance vis-à-vis de leur façon de procéder. Tu n'es pas membre à TA?
     
    Pascal Orp , 19 Décembre 2012
    #10
  11. probat

    probat 45 ans, Namur

    L'entrepreneur doit vous signifier par courrier recommandé, la raison de sa retenue, et ce, dans les 15 jours suivant la date limite prévue par votre contrat.
    S'il ne l'a pas fait, il est en défaut. Même si ses raisons étaient légitimes.
    Vous n'avez en effet pas le droit de démonter.
    Le contact et la disussion sur chantier sont la base de tout.
    Envoyez à votre tour un recommandé, demandez les raisons de la retenue du solde, et proposez plusieurs dates de RDV sur chantier.
    Si votre travail n'est pas conforme, faites les corrections au plus vite, sans quoi la situation peut se retourner contre vous, avec des pénalités de retard.
    Au fait, de quel type de travail s'agit il?
     
    probat , 19 Décembre 2012
    #11
  12. Pascal Orp

    Pascal Orp 56 ans,

    Bonne question probat
     
    Pascal Orp , 19 Décembre 2012
    #12
  13. ManuAde

    ManuAde 33 ans, Luxembourg

    il faut tout d'abord voir vos conditions de vente qui doivent être bien indiquées (on ne peut pas demander des pénalités de retard si c'est stipulé nulle part)

    2. est ce que votre client (donc l'entrepreneur) est un client que vous souhaitez garder. Le problème réside la. Est ce qu'il vaut mieux faire du Chiffre d'affaires, ou avoir de l'argent en banque. Si vous voulez du chiffre, alors vous allez vouloir rester plus facilement avec cet entrepreneur. Donc suivant la réponse à cette question, vous saurez vous même ce que vous allez entreprendre pour récupérer votre argent (avocat ect)

    3. Aussi, dans le même ordre d'idée, demander paiement (acompte) avant d'exécuter des travaux si vous continuez à travailler avec lui sinon vous courrez à la catastrophe.
     
    ManuAde , 22 Décembre 2012
    #13
  14. probat

    probat 45 ans, Namur

    Attention manuade, la loi prévoit des "délais résonnable d'exécution." propre à la construction. Donc même si des pénalités de retard ne sont pas prévues (ce qui serait fort surprenant) un juge peut définir ce statut de délais, et prévoir une pénalité.
    C'est pourquoi, il faut faire un pas en avant et montrer une volonté de régler le litige avec l'entrepreneur, ce qui est une forme de "protection" en soi. L'absence de réaction est en la défaveur de celui qui la provoque.
    Concernant l'accompte, il me semble qu'il a été fait mention d'un solde non payé, ce qui implique un ou des paiements préalables, soit probablement un travail en plusieurs étapes, mais notre plaignant n'a pas l'air de vouloir nous décrire son travail... dommage, enfin surtout pour lui :-X
     
    probat , 22 Décembre 2012
    #14
  15. komico

    komico 35 ans, Bruxelles


    il s'agit de travaux de gouttières, réparations d'ardoises sur une toiture etc..., mais le gestionnaire de chantier a donné son accord pour le paiement à la compta il y plusieurs mois déja. ensuite des peintres sont montés sur la toiture pour repeindre les cheminées , ils ont cassé des ardoises, que nous avons réparés.
    Nous avons les preuves photo, que une fois la toiture terminée les ardoises étaient intactes. c'était donc les peintres qui les avaient endommagés
     
    komico , 23 Décembre 2012
    #15
  16. komico

    komico 35 ans, Bruxelles


    des paiements ont été effectuées, on parle du huitaine de milliers d'euros, maintenant il reste un solde, alors que le travail est terminé.
    le travail a ete effectue par étapes et donc, payé par étapes, mais on parle d'étapes pour un travail de maximum 3 semaines. ce n'était pas un travail de plusieurs mois, l'intervention devait se faire rapidement avec un délai très court.
    j'écris et des e-mails au patron et au comptable, mais aucun ne me réponds. est-ce que le fait d'écrire des rappels par mail, peut constituer pour moi quelque chose de défendable aux yeux de la loi ?
     
    komico , 23 Décembre 2012
    #16
  17. probat

    probat 45 ans, Namur

    Merci pour les précisions komico.
    Le mail avec accusé de réception et de lecture événtuellement, mais l'idéal est le courrier avec accusé de réception, + reportage photo dont vous parlez.
    En théorie, présenté comme celà, votre promoteur est en défaut.
     
    probat , 23 Décembre 2012
    #17
  18. fradeco

    fradeco 74 ans, Flandre

    Bonjour komico,

    Serait-il possible que vous n'avez pas de conditions générales de vente ?
    Dans l'affirmative, il serait utile pour la bonne suite de vos affaire d'en faire établir ;( .
    Dans ces conditions générales sont stipulés les amendes et/ou intérêts pour défaut et retards de paiements dans les délais convenus et bien d'autres recours contre différentes situations que l'on peut rencontrer sur les chantiers :( .

    Pour votre cas particulier de non paiement du solde de tout compte par votre client. Perso je prendrais rendez-vous avec le responsable du chantier et le comptable de la société pour connaitre, la ou les raisons qui empêchent le paiement de votre dernière facture. Un entretient d'homme à homme peut parfois débloquer amicalement la situation.
    L'autre éventualité est d'envoyer une lettre recommandée de mise en demeure de paiement dans un délai de "X" jours en stipulant qu'en cas de non exécution dans le délai vous transmettez le dossier à votre avocat. Mais il faut savoir que dans cette éventualité, vous pouvez perdre ce client. Ceci étant si ce dernier est coutumier du fait il n'est peut-être pas très intéressant pour vous de poursuivre une collaboration avec lui.

    Bon courage.
     
    fradeco , 25 Décembre 2012
    #18
  19. JeffB

    JeffB 42 ans, Hainaut

    Cette société n'aurait pas des problèmes financiers ? On peut consulter légalement les bilans sur le site de la bnb ...
     
    JeffB , 25 Décembre 2012
    #19
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