estimation maison par le contrôle TVA

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Jane le 8 Octobre 2008

  1. Jane

    Jane 43 ans, Hainaut

    Quel recours avons-nous lorsque nous contestons l'estimation de notre maison faite par le service "contrôle-TVA"?
     
    Jane , 8 Octobre 2008
    #1
  2. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Quasi aucune ! ou alors, ester en justice, avec avocats, experts, contre experts, etc..... Sans être certain de gagner !

    Et le prix des avocats et des experts, dans ce cas, peut être exorbitant.
    Cela en vaut-il la peine ??

    Qui a fait la construction, un architecte et des corps de métier séparés, ou une société clé sur porte ??
     
    intègre , 10 Octobre 2008
    #2
  3. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    il faudrait ausi savoir si une partie de la maison est du ressort de l'ISOC et pas de l'IPP... Le controle TVA se deplace rarement pour une maison qu'ils ne sont pas surs de redresser un bon coup, typiquement une maison achetée en creidt mixte ou pour une profession libérale...

    Une partie de votre probleme est purement comptable - avez vous un comptable ?
     
    bZone , 10 Octobre 2008
    #3
  4. marms

    marms 37 ans, Liège

    Voilà les recours que je peux te conseiller :
    - Rajouter des factures, souches, attestations de membres de la familles qui t'ont aidé...
    - Prouver que certains travaux prévus aux plans n'ont pas été réalisés.
    - Négocier ! En effet, il ne faut pas hésiter à prendre rendez-vous à la TVA et d'essayer de trouver un arrangement de commun accord. Parfois, cela tourne même au marchandage digne d'un souk...
     
    marms , 14 Octobre 2008
    #4
  5. Regisro

    Regisro 38 ans, Hainaut

    Pour relancer le sujet,

    j'ai dernièrement reçu un courrier du contrôle TVA, qui estimait que j'était redevable de 503€ de TVA indue suite à l'évaluation de notre construction.

    or c'est une CSP - et j'avais vraiment tout joint... ( ce que je pensais)

    après un RDV - j'apprend qu'ils ne tienne pas compte de l'instalation de panneaux solaire (même si compris dans la construction) ni les frais de racordement aux différents fournisseurs.
    heureusement j'avais gardé tous les tickets de brico & autres magasin, j'ai ainsi pu justifier la différence ... comme quoi il faut TOUT GARDER !!!!
     
    Regisro , 29 Mai 2012
    #5
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : estimation maison contrôle

Similar Threads - estimation maison contrôle
  1. kevin084862

    revenus cadastral maison modeste

    kevin084862, +35 (Gouda), 18 Août 2017, à 19:39
    35
    Affichages:
    403
    Gouda
    19 Août 2017, à 13:15
  2. ferdi
    3
    Affichages:
    270
    fgalette
    7 Avril 2017
  3. mdem1

    Achat maison et crédit SWCS

    mdem1, +34 (phoenix.28), 21 Février 2017
    34
    Affichages:
    1 234
    phoenix.28
    13 Avril 2017
  4. Ozzzy
    7
    Affichages:
    459
    bendays
    24 Janvier 2017
  5. ADH

    Maisons jumelées et permis de lotir?

    ADH, +12 (ADH), 3 Octobre 2016
    12
    Affichages:
    735
    ADH
    4 Octobre 2016
  6. chatulu

    maison vendue avec annexe illégale

    chatulu, +95 (etpaf), 21 Juillet 2016
    95
    Affichages:
    5 080
    etpaf
    3 Août 2016
  7. Maiden Belgium

    auditeur PAE et estimateur agréé RW...

    Maiden Belgium, +7 (Maiden Belgium), 23 Juillet 2009
    7
    Affichages:
    3 063
    Maiden Belgium
    26 Juillet 2009