Etat des lieux par expert ou pas

Dans le forum Divers, Bavardages - par juni1300 le 26 Mars 2012

  1. juni1300

    juni1300 35 ans,

    Bonjour.

    Aujourd'hui, nous avons remis notre préavis de sortie à notre propriétaire, qui suite à cette information nous parle deja d'état des lieux de sortie.

    A l entrée, il a été fait par lui et nous-meme sans expert.
    Notre contrat de location dit :

    Les parties conviennent qu'il sera procédé, avant l'entrée du preneur, et à frais partagés, à l'établissement d'un état des lieux établi à l'amiable.

    Sauf convention contraire, le constat de l'état des lieux de sortie sera établi selon les meme modalités qu'à l'entrée, apres que le preneur aura entierement libéré les lieux, et au plus tard le dernier jour du bail.

    Pouvons nous refuser dans ce cas de travailler avec un expert? Car ce qui nous effraie c'est que l expert en question voie certains details que nous n'aurions pas vu à l'entrée et qu'ils nous le soient reprochés aujourd'hui.

    L'argument du propriétaire est qu il n a aucune idee de combien peut couter la remise en etat par rapport à ce qui serait constaté. Mais alors, pouvons nous exiger une facture pour les travaux, afin d etre sure qu il ne se les mette pas dans la poche sans avoir meme effectué les dits travaux?
     
    juni1300 , 26 Mars 2012
    #1
  2. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur

    Si les données que vous mentionnez sont bien celles de votre contrat, le propriétaire ne peut pas imposer unilatéralement un expert pour l'état des lieux de sortie.
    Il a signé, ainsi que vous, une convention qui stipule que l'état des lieux de sortie sera établi de la même façon qu'à l'entrée, sauf convention contraire.
    Convention veut dire accord des deux parties!
    Vous êtes en droit d'exiger l'application tel que prévue au contrat et tout aussi en droit de refuser l'arrivée de cet expert.
     
    john steeds , 26 Mars 2012
    #2
  3. juni1300

    juni1300 35 ans,

    mais peut il y avoir pour autant appel à un juge de paix?
     
    juni1300 , 26 Mars 2012
    #3
  4. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur

    Même sans cela, il peut, tout comme vous faire appel au juge de paix.
    Prenons le cas qu'il impose l'expert et que vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions de celui-ci. Vous pouvez très bien récuser cet expert et ses conclusions, puisqu'aucune convention signée par les 2 parties ne déroge au contrat de base.

    Si, pour avoir cet expert, il veut faire appel au juge de paix, il devra avancer ses arguments et vous pourrez avancer les vôtres.
    Vous lui avez démoli son bâtiment?
     
    john steeds , 26 Mars 2012
    #4
  5. juni1300

    juni1300 35 ans,

    non...c est juste quelqu un pret de ses sous...

    et je n ai pas envie de generer de frais inutiles de juge, d expert et de contre expert...
     
    juni1300 , 26 Mars 2012
    #5
  6. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur

    C'est à vous de voir. Mais si vous accepter la venue de cet expert, le proprio pourra faire valoir que vous étiez d'accord et que donc la clause "sauf convention contraire" est rencontrée.
    Si cet expert vous tape un montant astronomique, vous n'aurez plus de défense puique vous avez accepté la mission de l'expert.
    C'est à vous de juger de l'honnêteté de votre propriétaire.
     
    john steeds , 26 Mars 2012
    #6
  7. jojo4

    jojo4 67 ans, Namur

    Refusez l'expert et exigez de lui de s'en tenir aux conditions initiales.Faites-le lui savoir par recommandé avec accusé de réception.Demandez-lui de se trouver sur les lieux à une date convenue en spécifiant bien les termes de votre contrat.S'il refuse,menacez- le de le faire citer en conciliation devant le juge de paix..

    Personne ne peut modifier de façon unilatérale les termes et conditions d'un contrat de location.. Soyez ferme et intransigeant:oops: :oops: :oops: :oops: :mad: :mad: :mad: :mad: :mad: :mad: :mad:
     
    jojo4 , 27 Mars 2012
    #7
  8. sylverie6219

    sylverie6219 53 ans, Hainaut

    Pour connaître le montant des travaux, sans passer par un expert, le proprio ne pourrait-il pas demander l'avis ou le devis d'une entreprise générale si les deux parties ne sont pas en mesure d'estimer la valeur des travaux de sortie de location ?
     
    sylverie6219 , 27 Mars 2012
    #8
  9. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Encore faut il qu'il y ait des travaux à faire.
    Depuis combien de temps êtes vous dans cet appartement??
    Il y a une usure locative normale pour laquelle il ne peut rien vous réclamer.
    Pour un expert "incontestable", il faut que celui-ci soit désigné par un tribunal.
    On n'est pas encore dans ce cas là.
    Ne faites intervenir personne d'autre à ce stade ci.
    Limitez vous à exiger le même type d'état des lieux qu'à l'entrée.
    Bonne chance
     
    intègre , 27 Mars 2012
    #9
  10. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    moi je vous dirais, et je parle de triste experience, méfiez vous des etats des lieux d'experts.
    Il y a souvent forte collusion entre l'expert et les itnérets du bailleur, et parfois entente entre eux. EN clair, l'expert s'arrange pour que le bailleur "recupère un max de blé" (typiquement 2 mois de garantie de frais bidons) et il se partagent le magot ( l'expert est payé avec votre blé).

    J'ai eu le cas moi meme, je le précise. Des frais complètement aberrants, et une collusion entre l'agence immo, l'expert et le bailleur, et ce depuis la conclusion du bail. Une relecture attentive de celui-ci m'aurait mis la puce a l'oreille...
     
    bZone , 27 Mars 2012
    #10
  11. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Je suis la tendance générale. Faite connaitre votre désapprobation par rapport à l'intervention d'un expert et exigé que l'état deslieux soit réalisé sur base des éléments repris dans la convention d'origine. Si le proprio veut un expert pour le suivant, c'est son droit. Mais en ce qui vous concerne, il ne peut pas vous l'imposer.
     
    benlan2000 , 27 Mars 2012
    #11
  12. Pierrot.K

    Pierrot.K 32 ans, Hainaut

    Refusez l'expert et de toute façon, si vous n'avez pas fait de dégâts, il ne devrait pas y avoir de problèmes. (trou dans les portes, vitres cassées, cloison en moins,...) La plupart du temps, il n'y a que l'usure normale de la location. Rebouchage de petit trous aux murs (cadres,...) et un coup de peinture. S'il y avait eu d'autres choses vous les auriez vues. Il n'y a pas eu de problème durant votre location inondation d'une caves, chaudière qui pète,...?
     
    Pierrot.K , 27 Mars 2012
    #12
  13. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur


    Voilà très exactement où peut vous mener l'acceptation d'un expert pour l'état des lieux de sortie!
    Ce que précise bZone est encore, malheureusement, de pratique courante. On fait un état des lieu amiable et à la va vite à l'entrée... Et puis, comme par enchantement, un expert débarque à la sortie...
    La "naîveté" du bailleur qui, pour être certain que tout se passe bien, parce qu'il n'y connait rien en construction, est souvent fausse. Comme le précise bZone, l'objectif est de garder, au minimum, la garantie locative!
    La collusion entre l'expert et le bailleur n'est pas non plus à exclure!

    Vous avez une convention qui précise comment doit se faire l'état des lieux de sortie: à l'amiable!
    Tenez vous en à cela et opposez lui cette convention s'il veut son expert.
    Posez vous la question de savoir comment il se peut que le bailleur était suffisamment expérimenté pour le contrôle d'entrée et qu'il ne l'est plus pour le contrôle de sortie....
    S'il fait état de la clause: "sauf convention contraire", rappelez lui qu'une convention veut dire un accord commun et pas unilatéral!
    S'il renâcle, recommandé précisant votre position face à ses affirmations.
    Sans cela, il y a de très forte chance que vous puissiez dire adieu à la totalité de votre garantie locative+ des "frais" pour payer l'expert sur la bête.
     
    Dernière édition par un modérateur: 27 Mars 2012
    john steeds , 27 Mars 2012
    #13
  14. juni1300

    juni1300 35 ans,

    Un tout grand merci à tous pour vos conseils et vos reactions en tout cas!!

    Nous avons entamé notre 5eme année de location, et il n y a aucun gros degat qui nous incombe.

    Les seules choses qu il y a c est un parquet qui s est ebreché avec le temps à un endroit, une decoloration de celui-ci avec le soleil, le mur qui se fissure car le batiment bouge...

    Et le pire, c est qu il voulait que l on partage les frais de l expert X-(
     
    juni1300 , 27 Mars 2012
    #14
  15. juni1300

    juni1300 35 ans,

    Et une autre question, lors de la premiere annee de location, il nous a fait racheter une partie du cout de l entretien de la chaudiere avec le precedent locataire.

    Nous avons ensuite fait un entretien durant les 3 années comme c est demandé pour une chaudiere gaz.
    Sommes nous alors en droit de reclamer le rachat aussi de cet entretien pour les 36mois à venir - 5 mois de notre occupation pour le prochain locataire?

    Je crois que l on s est fait eu sur ce coup là à la base...
     
    juni1300 , 27 Mars 2012
    #15
  16. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur

    :grinning: jusqu'au trognon!
     
    john steeds , 27 Mars 2012
    #16
  17. juni1300

    juni1300 35 ans,

    @ John steeds...ton avatar me fait trop penser à mon proprio!!! :D
     
    juni1300 , 27 Mars 2012
    #17
  18. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur

    Va savoir.... :cryx:
     
    john steeds , 27 Mars 2012
    #18
  19. Géronimo

    Géronimo 50 ans, Brabant Wallon

    Contrairement à l'avis général, je considère que le bail est parfaitement valable, et que le propriétaire est en droit d'exiger un expert professionnel.
     
    Géronimo , 27 Mars 2012
    #19
  20. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur

    On ne parle pas du bail, mais bien de la convention régissant l'état des lieux.
    maintenant, on est en démocratie. Le propriétaire peut effectivement exiger un expert... et le locataire peut aussi refuser!
    C'est alors à la justice de paix de trancher sur base du texte de la convention et des arguments de chacun.
    Je ne connais pas beaucoup de juge de paix qui dérogeront à la convention, sachant que la première partie de l'exécution de celle-ci s'est déroulée à l'amiable et, qu'en plus, la convention signée entre les deux parties stipule bien qu'elle est d'application SAUF CONVENTION CONTRAIRE sans préciser de modalités concernant cette "nouvelle convention".
     
    john steeds , 27 Mars 2012
    #20
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