expulsion

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par lloping le 19 Avril 2009

  1. Speculoos

    Speculoos 40 ans,

    Ne dévions pas du sujet. Il s'agit simplement de l'ancien propriétaire du bien qui n'a pas encore vidé les lieux.

    Avant d'envisager tout recours à une procédure ou une action musclée, voyez simplement comment cela se passe le jour de l'acte. Une fois que vous avez les clés, rendez-vous chez vous. Si l'ancien propriétaire fait mine de vouloir rentrer dans la maison, faites l'innocent, demandez-lui ce qu'il fait là. S'il prétexte de reprendre quelques affaires suivez-le, vérifiez ce qu'il fait (appareil photo et caméra vidéo prête, au cas où).

    Peut-être ce monsieur a-t-il un peu de retard dans son déménagement, donc rien ne sert de brusquer tout le monde.

    Cependant, s'il se montre récalcitrant à partir, faites comme les conseils cités plus haut. L'acte est passé, prenez possession des lieux et faites changer les serrures (dans tous les cas, faites-le, on n'est jamais trop prudents).
     
    Speculoos , 20 Avril 2009
    #21
  2. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Tout d'abord, si la tentation de rendre visite avec quelques potes et bate de base-ball est tentante, ce n'est pas à faire. Se retrouver derrière les barreaux ne sera pas une solution.

    Que dit l'acte de vente? Que la la maison est libre d'occupation?
     
    Géronimo , 20 Avril 2009
    #22
  3. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Totalement illégal. Le plus sûr moyen de se retrouver en taule: violation de domicile, destruction de matériel, etc.
     
    Géronimo , 20 Avril 2009
    #23
  4. PeChE

    PeChE 33 ans, Namur

    Oui mais cet article ne s'applique pas au cas présenté...

    En effet, dans ce cas-ci il ne s'agit pas d'une location mais de la vente d'un bien...
     
    PeChE , 20 Avril 2009
    #24
  5. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    De toute façon, ce n'est pas encore d'application. Et il risque de se passer beaucoup d'eau sous les pont avant que ce soit applicable...
     
    Géronimo , 20 Avril 2009
    #25
  6. Icks

    Icks 35 ans, Hainaut

    Depuis quand on va en prison en Belgique ? o_O
     
    Icks , 20 Avril 2009
    #26
  7. oufouf

    oufouf Hainaut

    Tiens nous au courant de l'affaire.
    Sinon courage.
    Reste la solution finale. Aie aie [​IMG]
     
    oufouf , 21 Avril 2009
    #27
  8. lloping

    lloping Hainaut

    bonsoir, Bon ben voilà le demenagement à bien eu lieu avec 2 semaines de retard:

    Procédure d'expulsion 8 jours 1500 euros à ma charge
    Encombrants et dechets que la ville n'a pas voulu venir chercher: 1000 euros à ma charge

    Voilà les nouvelles
     
    lloping , 22 Mai 2009
    #28
  9. walter.3

    walter.3 36 ans, Namur

    Bonjour, craignant d'être peut-être confronté à un cas semblable, serait-il possible d'avoir davantage de précisions sur les démarches, délais et coûts?
    Merci
     
    walter.3 , 22 Mai 2009
    #29
  10. lloping

    lloping Hainaut

    bonjour, il faut impérativement que sur l'acte de pret il est indiqué que le l'ancien proprietaire à 1 mois pour partir depuis l'adjudication definitive en cas de vente publique. Sinon le délais serais trop long pour la procédure d'expulsion.
    Avant de lancer la procédure il faut se rendre avec le notaire et un serrurier avant de voir si il y à encore du mobilier, si oui, il faut se rendre chez un huissier pour lancer la procédure environ 8 à 10 jours, cout 1500 euros qui peut etre rembourser si la personne est solvable
     
    lloping , 23 Mai 2009
    #30
  11. sof witch

    sof witch 55 ans, France

    Mais alors dans ton cas précis ( ancien proprio ) ces 1500 euros que tu as déboursé vont t'être remboursés , parce qu'un gars qui vient de vendre sa maison ( à toi en l'occurence ) faut pas venir me dire qu'il est insolvable !!!8-|
     
    sof witch , 23 Mai 2009
    #31
  12. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Sof, il s'agit d'une vente publique, qui peut être une vente judiciaire, suite à un excès de dettes, et le montant de la vente peut être "confisqué" par les banques et les différents débiteurs prioritaires. Et si pour se faire rembourser 1500 €, il faut en sortir tout autant, en avocats, huissiers, etc..., sans être certain de les récupérer, cela ne vaut pas vraiment la peine.
     
    intègre , 23 Mai 2009
    #32
  13. sof witch

    sof witch 55 ans, France

    8-| haaaa s'il s'agir d'une liquidation judiciaire, ok , j'avais pas tout lu sans doute , parce que je n'avais pas vu mention de ça , mais à mon âge avancé ça arrive de dire des conneries ;-)
     
    sof witch , 23 Mai 2009
    #33
  14. Oh ben il est pas créancier prioritaire et passera après les banques .. comme c'est surement une banque qui a fait mettre en vente..
     
    benoki , 23 Mai 2009
    #34
  15. vazbiene

    vazbiene Membre 55 ans, Autre pays

    Bonjour.
    ce sujet interpelle,
    la bonne affaire en vente publique forcee peut donc devenir un cauchemar ?
    Quid de l'assurance maison , du risque ?
    Et le notaire qui vend , il peut pas verifier ou exiger la mise a disposition du bien
    avant signature?
    Il n'y a pas 'tromperie" dans son cabinet ?
    Il atteste une passation de propriete 'libre d'occupation" et il sait pertinement que le bien est toujours occupe ?
    Les documents officiels de la vente ne parlent pas d'un bien libre X jours apres la vente ?
    Et personne n'est responsable si le vendeur reste ?
    Le notaire ne pourrait pas reserver un certain montant au cas ou ?
    Comme deja dit, faire couper la teledistribution ,l'eau, le gaz a la rue , ou le tuyau de mazout,forer dans le barillet (sans rentrer) restent des bons bricolages.
    a+
     
    vazbiene , 24 Mai 2009
    #35
  16. Non ca reste la dernière chose à faire, que la personne occuppe légalement ou illégalement un bien , forcer l'entrée est la meilleure solution pour que la personne qui occuppe porte plainte pour toute sorte de choses. Ce n'est pas parce que vous êtes propriétaire que vous avez le droit de forcer une expulsion.
     
    benoki , 24 Mai 2009
    #36
  17. vazbiene

    vazbiene Membre 55 ans, Autre pays

    Je n'ai pas parle de "forcer l'entree",
    dans mon optique je reste a l'exterieur .
    lloping a deja communique une astuce legale , mais que de temps perdu. A+
     
    vazbiene , 24 Mai 2009
    #37
  18. eau et gaz vous n'avez pas souscrit le contrat ;
    dans l'optique d'un juge , forer dans le barillet c'est une effraction , donc il y a eu vol , une personne mal intentionnée vous fait de sérieux problème en justice pour ca ;
    reflechissez avant de poster n'importe quoi !
     
    benoki , 24 Mai 2009
    #38
  19. et si l'alimentation de mazout est coupée ou la citerne vide il prend le risque de griller la pompe du bruleur
     
    benoki , 24 Mai 2009
    #39
  20. rabot

    rabot 66 ans, Liège

    La vente publique peut se faire pour diverses raison,des neveux qui hérite d'un bien et le mette en vente publique pour partager, sans se préocuper du locataire.Dans ce genre de situation il faut être trés prudent,le locataire garde des droits.
     
    rabot , 24 Mai 2009
    #40
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