extension et permis

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par almango le 16 Décembre 2012

  1. almango

    almango 43 ans, Brabant Wallon

    Bonjour a tous ,
    notre voisin desire faire batir une extension a sa maison accolée a notre propre extension, batie sur la mitoyenneté. jusque la aucun soucis... Mais il prevoit de la faire 3 metres plus longue que la notre. peut il le faire dans la continuité de la mitoyenneté?
    Si non quelle distance doit il respecter par rapport a cette mitoyenneté pour les 3m de longueur supplementaire?
    Enfin , quid du permis d'urbanisme? il a affiché une enquete publique devant son domicile , alors que les travaux sont deja bien avancés (murs deja construits). ne devait il pas attendre avant de debuter la construction?

    merci d'avance.
     
    almango , 16 Décembre 2012
    #1
  2. thekingclaes

    thekingclaes 30 ans, Luxembourg

    Bonjour ,

    Quel est la couleur de l'affiche de l'enquete public ?
     
    thekingclaes , 16 Décembre 2012
    #2
  3. almango

    almango 43 ans, Brabant Wallon

    jaune pale. permis accordé et obligation de realiser les travaux dans les deux ans... je n'ai rien compris..;-(((
    je pensais que les jaunes etaient avant l'octroi...
     
    Dernière édition par un modérateur: 17 Décembre 2012
    almango , 16 Décembre 2012
    #3
  4. anémone

    anémone 37 ans, Liège

    D'après ce que vous dites, il a bel et bien un permis d'urbanisme pour faire des travaux. Reste à voir si les travaux qu'il réalise sont bien conformes au permis.
    Pour en avoir le coeur net, il suffit de prendre contact avec la commune pour voir les détails du projet qui a été accepté et voir si ça colle par rapport aux travaux qu'il exécute.
    Pour info, s'il n'y a pas de règlement particulier dans la zone concernée, les constructions ne peuvent pas dépasser les 15 m de profondeur totale depuis l'alignement des façades à rue.
     
    anémone , 16 Janvier 2013
    #4
  5. almango

    almango 43 ans, Brabant Wallon

    merci pour cette réponse.
    il semblerait qu'il s'agisse d'un "petit permis" en vue de la construction d'une serre...Ce qui me fait sourire car , j'ai rarement vu une serre avec 4 murs en moellons. il a d'ailleurs construit ces murs avant d'afficher ce permis...
    bref , il a trouvé un moyen de contourner la procedure pour batir ni plus ni moins qu'une extension / veranda , en la faisant passer pour une serre. Tout ceci est sous réserve de respect du code civil en matière de "prise de vue" , "prise de jour"...
    Vu qu'une partie est mitoyenne avec mon habitation , et que ce mur mitoyen est surplombé de fenetres opacifiées, lui est il interdit de me les "occulter"?
    la partie non-mitoyenne est decalée de 50cm par rapport a la mitoyenneté, est ce correct? s'il met des fenetres au dessus de ces murs là, est il bien obligé de les rendre "translucides", pour ne pas voir dans mon jardin?
    Pour rappel , il construit une extension legerement en "L" :
    -mitoyenne sur qqs metres (mur commun) , puis, lorsque mon mur s'arrete pour faire place a une haie, décalée a 50cm de la mitoyenneté.

    merci a tous
     
    almango , 16 Janvier 2013
    #5
  6. Ludo_

    Ludo_ 39 ans, Namur

    En quoi ça vous gène si vous avez une haie ??? Vous ne devriez pas voir le prolongement de son mur...

    Il fait sûrement son extension dans le cadre de l'article 263 5° a) du CWATUPe (déclaration urbanistique).
     
    Ludo_ , 16 Janvier 2013
    #6
  7. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur

    Almango,

    Anémone vous a donné la réponse. C'est à la commune qu'il faut vérifier si le permis octroyé correspond aux travaux exécutés et si la finalité du projet est bien celle reprise au permis accordé.
    Discuter ici du règlement des mitoyennetés ne fera pas avancer le schmilblick puisque personne ne connait ni le PU, ni les travaux en cours.
     
    john steeds , 16 Janvier 2013
    #7
  8. anémone

    anémone 37 ans, Liège

    Attention que s'il obtient un permis pour construire une "serre", pas question pour lui d'en faire une extension habitable.
    Par contre je ne vois pas bien ce que vous entendez par "serre". Peut-être construit-il une véranda? Si c'est le cas, je ne pense pas qu'il puisse construire des murs en dur.
    C'est à la commune que vous obtiendrez toutes les informations concernant la régularité de ce qu'il construit.
    Mais attention de ne pas vous brouiller inutilement avec votre voisin.. Peut-être qu'une discussion avec lui est préférable.
    Je ne crois pas qu'il lui soit interdit de construire devant vos fenêtres du mur mitoyen.
    Par contre, en principe il ne peut avoir de vues directes chez vous (donc depuis les faces latérales), sauf si la façade est située à plus de 1,90 m de la mitoyenneté (ce qui n'est pas le cas ici). Il devrait donc avoir des vitrages opaques le cas échéant.
     
    anémone , 16 Janvier 2013
    #8
  9. almango

    almango 43 ans, Brabant Wallon

    héhé justement , il en a arraché pas mal de pieds.. donc , on voit vraiment bien . mais il a mis des vitres opaques. bref , tout ceci pour juste donner un suivi. ;)
     
    almango , 15 Décembre 2014
    #9
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