Facture valable ?

Dans le forum Divers, Bavardages - par morpheus le 20 Décembre 2011

  1. morpheus

    morpheus Bruxelles

    Bonjour,

    J'aurais besoin de quelques renseignements sur la validite d'une facture ... je vous explique.
    Mes parents qui sont proprios d'un appartement a Bruxelles on recu dans leur charges un montant a payer (Travaux d'electricite) pour lequel ils ont demande une copi de la facture.
    Le syndic a juste envoye une simple note manuscrite avec date et signature, sans montants TVA, ni poste main d'oeuvre / materiel, ...
    Apres reclamation, le syndic a juste envoye une autre note avec d'autres renseignements.

    Finalement apres 4 mois, une facture est etable a la date du mois d'aout.
    ... et je suspecte cette facture d'avoir ete anti-datee, en fait creee ar on a fait des reclamations pour l'avoir, 4 mois plus tard.

    Est-ce legal ?
    Combien de temps l'entrepreneur peut-il mettre pour emettre une facture (Meme si je suppose que le syndic ne pouvait pas facturer si il n'avait pas de facture ...) ?
    Y a-t-il moyen de verifier quand la facture a ete etablie (TVA ?)

    merci !
     
    morpheus , 20 Décembre 2011
    #1
  2. Qui dit proprio & syndic dit conseil de gérance.
    c'est au conseil de gérance à vous fournir les réponses.

    1/ les travaux effectués l'ont-ils été dans le cadre de chose prévues (= voir le rapport d'assemblée générale l'année passée) si oui , il y a du avoir présentation de devis.
    2/ si non c'est dans l'urgence pour réparations immédiate.

    C'est lors de la présentation des comptes 2011 au commissaire au compte (élu par l'AG) chargé de faire rapport à l'assemblée générale qu'on peut généralement faire la lumière sur certains types de prestations.

    Si certains points vous semblent douteux , il vous reste la possibilité de refuser de donner quittance au syndic pour ses comptes 2011.

    Maintenant parlons chiffres ;-) de quels montants parle-t-on et pour quel type de travail ? juste pour avoir une idée .. :p
     
    benoki , 20 Décembre 2011
    #2
  3. morpheus

    morpheus Bruxelles

    le conseil de gerence est demissionnaire, tout comme le commissaire aux comptes.
    C'est uen petite co-propriete avec 10 appartements, et l'on parle ici de 400 euros, donc pas grand chose. Mais c'est pour le principe.

    vous vous rendez compte si le syndic "facture" un montant de 500 euros par immeuble qu'il gere, sans avoit de "facture" ? Ce syndic envoie "un homme a tout faire" ... donc je suspecte des arrangements.
     
    morpheus , 20 Décembre 2011
    #3
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Facture valable

Similar Threads - Facture valable
  1. tony1002

    prb facture achat a l'étranger

    tony1002, +9 (koreon), 23 Mai 2019
    9
    Affichages:
    482
    koreon
    23 Mai 2019
  2. hommedelombre

    Recours facture gonflé par intermédiaire

    hommedelombre, +4 (hommedelombre), 12 Janvier 2017
    4
    Affichages:
    803
    hommedelombre
    13 Janvier 2017
  3. arno001

    Souci de facturation - quelle action prendre?

    arno001, +17 (arno001), 11 Octobre 2016
    17
    Affichages:
    1 480
    arno001
    22 Novembre 2016
  4. monica71

    La facture d'électricité : dur à avaler !!

    monica71, +164 (shadow3105), 9 Avril 2016
    164
    Affichages:
    12 966
    shadow3105
    8 Janvier 2017
  5. YellowSubmarine
    24
    Affichages:
    2 235
    fgalette
    12 Juin 2015
  6. mabibil

    Boels: Facturation à la tête du client

    mabibil, +5 (kevart), 23 Mai 2015
    5
    Affichages:
    1 212
    kevart
    23 Mai 2015