Facture

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par thecrack le 15 Septembre 2008

  1. thecrack

    thecrack 39 ans, Hainaut

    Bonjour,

    J'ai une question juridique.

    Combien de temps disposons-nous pour faire le paiement d'une facture si rien n'est stipulé dans le contrat?

    Merci d'avance pour vos réponses/commentaires.
     
    thecrack , 15 Septembre 2008
    #1
  2. SnowTiger

    SnowTiger 42 ans, Hainaut

    Je dirais de voir les conditions générales de vente qui se trouvent au verso de la facture...
    Un lien intéressant ici

    Bien à toi
     
    SnowTiger , 15 Septembre 2008
    #2
  3. thecrack

    thecrack 39 ans, Hainaut

    merci à toi
     
    thecrack , 28 Septembre 2008
    #3
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