Falsification de relevé - Risques ? Pénalités ?

Dans le forum Solaire Photo Voltaïque - par Suvlover le 29 Mai 2013

  1. Suvlover

    Suvlover 46 ans, Luxembourg

    Que risque-t-on a déclaré moins de kWh par rapport à ce qui a été consommé ?

    Ex : Production 8000 kWh, consommation 14 000 kWh --) mali 6000 kWh, mali déclaré 3000 kWh.

    Un contrôle inopiné a été effectué et a constaté cette différence...

    (Cas d'une connaissance...)
     
    Suvlover , 29 Mai 2013
    #1
  2. Regisro

    Regisro 39 ans, Hainaut

    Révision de la consommation sur plusieurs année et amande ...seront aux programme

    Avis perso, faut vraiment fou d'avoir déclarer une si grande différence !

    autre question - est t'il possible à la personne de pouvoir justifier une telle différence entre le moment ou ca été déclaré et le moment du contrôle ? (raison professionnelle centre de coiffure, bronzage p.ex?)
     
    Dernière édition par un modérateur: 29 Mai 2013
    Regisro , 29 Mai 2013
    #2
  3. Suvlover

    Suvlover 46 ans, Luxembourg

    Je trouve aussi que c'est fort de café.

    Non pas possible ça c'est fait sur un mois...
     
    Suvlover , 29 Mai 2013
    #3
  4. Kenshin

    Kenshin 38 ans, Liège

    A sa place, je n'aurais pas accepté le contrôle...
     
    Kenshin , 29 Mai 2013
    #4
  5. jojo4

    jojo4 68 ans, Autre pays

    Quand on triche,faut en assumer les conséquences!
     
    jojo4 , 29 Mai 2013
    #5
  6. Potin

    Potin 65 ans, Luxembourg

    Mieux vaut maintenant nier l'intention de fraude et dire que l'on ne s'explique pas l'origine de l'erreur.
     
    Potin , 29 Mai 2013
    #6
  7. Suvlover

    Suvlover 46 ans, Luxembourg

    Ce n'est pas là la question. Il se demande juste à quelle sauce il va être mangé... Bien sûr qu'il faut assumer, il en est bien conscient
     
    Suvlover , 29 Mai 2013
    #7
  8. Suvlover

    Suvlover 46 ans, Luxembourg

    Bah il va invoquer une erreur de frappe... Un peu gros mais bon...
     
    Suvlover , 29 Mai 2013
    #8
  9. seiran76

    seiran76 Hainaut

    Probablement, la première année de production...
    C'est inutile de tricher car il est pratiquement impossible de régulariser ensuite... dans ce cas précis) et comme l'électricité sera de plus en plus chère...

    Dans certains cas, on peut régulariser (cela dépend de la date de l'installation) mais c'est assez rare.

    Bref, tricher de 3000kw! c'est "éveiller" les ordinateurs du grd!
    Nos habitudes de consommation sont enregistrées... notre production estimée aussi... et donc le calcul est assez simple.
    D'ailleurs, les ordinateurs de la CWAPE s'éveillent déjà quand on renseigne les vrais index! Alors, quand on triche de plus de 20%...

    L'ordre du contrôle a été émis par le grd? le producteur d'électricité?

    Le risque est aussi d'avoir un contrôle annuel...
     
    seiran76 , 29 Mai 2013
    #9
  10. Suvlover

    Suvlover 46 ans, Luxembourg

    Apparemment changement de fournisseur. Je pense qu'il a renseigné ses index et que le fournisseur a voulu en avoir confirmation...
     
    Suvlover , 29 Mai 2013
    #10
  11. jeanphi500

    jeanphi500 41 ans, Liège

    Mouais les ordis du GRD se plaignent chaque annee dans mon cas. J'encode sur internet et a chaque fois avant de confirmer mes index la routine dit que mes consommations sont tres differentes des autres annees.

    Faut dire qu'une conso negative est peut-etre surprenante pour la machine :)

    Jamais eu de controle. Mais je les accueillerais avec plaisir... mes index sont parfaitement retranscrits.
     
    jeanphi500 , 29 Mai 2013
    #11
  12. marc.d

    marc.d 42 ans, Liège

    Voir les tarifs des GRD, par exemple http://www.creg.info/pdf/Tarifs/E/2012/TECTEO-2012e.pdf à la dernière page.

    Si simples frais administratifs, 33,28 €
    Si frais de déplacement, 89,57 €
    Si c'est considéré comme une fraude 865,85 €
    (HTVA)

    Je pense que le dernier est plutôt pour ceux qui trafiquent physiquement le compteur
     
    marc.d , 29 Mai 2013
    #12
  13. seiran76

    seiran76 Hainaut

    Bingo!
    Quand on change de fournisseur... c'est le coup classique du contrôle par un agent.
    C'est normal, le fournisseur veut des index relevés par un agent pour ne rien perdre.
     
    seiran76 , 29 Mai 2013
    #13
  14. seiran76

    seiran76 Hainaut

    Moi si!...
    J'ai un compteur "exclusif nuit" à 5 chiffres... quand il passe 99999... il revient à 0.
    Eh bé, cela me vaut la visite d'un contrôleur à chaque fois... (tous les 11 ou 12 ans... mais cela c'était avant le PV :p )
    Pourquoi ne pas me mettre un compteur à 6 chiffres? ;)
     
    seiran76 , 29 Mai 2013
    #14
  15. mokegit

    mokegit 54 ans, Namur

    quel est l'index qui est pris en compte alors ? celui declare ou celui verifie (sans qu'il y ait eu de fraude evidement) ?
     
    mokegit , 29 Mai 2013
    #15
  16. seiran76

    seiran76 Hainaut

    Le vérifié... en principe.

    NB: Pour les prosumers, il devient difficile de changer de fournisseurs si on ne produit pas toute son électricité! Il devient de plus en plus rare de pouvoir le faire au moment du relevé de compteur à cause des contrats. Rompre un contrat est aussi payant, je pense.
    Bref, parfois pour gagner quelques euros... on risque d'en perdre bien plus.
     
    seiran76 , 29 Mai 2013
    #16
  17. lilou

    lilou Liège

    Bonsoir,
    Je ne comprends pas très bien comment certains peuvent encore frauder, j'ai lu les trucs " de l'allumette" sur compteur.
    Et les contrôles que nous avons régulièrement? La cwape est aveugle, nous ne sommes donc pas tous égaux face aux contrôles?

    Bonne soirée.
     
    lilou , 29 Mai 2013
    #17
  18. BRICOJEUNE1

    BRICOJEUNE1 74 ans, Liège

    Non, on peut maintenant changer de fournisseur sans pénalité.
     
    BRICOJEUNE1 , 30 Mai 2013
    #18
  19. Railsavoie

    Railsavoie 59 ans, Brabant Wallon

    Dans ce dernier cas (trafique du compteur), il y a bris de scellé, non ?
    Et si bris de scellé il y a, c'est punissable par la loi, il me semble ?

    Bris de scellé, vol d'électricité; là le risque pris est énorme eu égard au gain ! :mh:

    Notons cependant, qu'un certain J-M N....t tente de concocter quelque chose pour nous voler notre électricité ! Si le GW parvient à faire passer quelque chose qui revient sur le cas qui nous occupe en matière de CV et de compensation, ne pourrait-on pas porter plainte contre le GW pour vol d'électricité ? :#
     
    Railsavoie , 30 Mai 2013
    #19
  20. marc.d

    marc.d 42 ans, Liège

    Pas forcément, bris de scellé. Certains trafiquent avec un aimant, par exemple. Et oui, c'est punissable par la loi, bien entendu.
     
    marc.d , 30 Mai 2013
    #20
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