faut-t'il un permis de batir por fermer une terrasse??

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par anamarreiros le 19 Mai 2013

  1. anamarreiros

    anamarreiros Bruxelles

    Bonjour a tous, voila ma galère...j'ai acheté un appartement avec une terrasse au 1 er étage il y a 9 ans, l'ancien propriétaire qui est architecte a fait fermer la terrasse avant de me le vendre cad il a fait construire un toit en gyproc et roofing et comme mur une baie moitiée vitrée, moitiée pvc...elle se situe a l'arrière de la maison et fait 15m² pour 2.60 de hauteur....est-ce qu'il avait besoin d'un permis de batir pour faire cela ou une simple déclaration aurait suffit a l'urbanisme??....cette terrasse ne figure pas dans les plans de la maison qui date de 1932...et elle a été construite vers 1997...cette pièçe est devenue par la suite mon salon, est-ce que je dois faire modifier mon cadastre a cause de cela?? j'habite Bruxelles....merci de vos réponses.
     
    anamarreiros , 19 Mai 2013
    #1
  2. anamarreiros

    anamarreiros Bruxelles

    bonjour, est-ce que une terrasse est aussi comptabilisée dans le cadastre??? (elle a été recouverte et est maintenant mon salon ) merci!
     
    anamarreiros , 20 Mai 2013
    #2
  3. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    Il va à mon avis de soit qu'ajouter une pièce habitable a une maison implique
    - des plans
    - un permis
    - une revision du RC
     
    bZone , 20 Mai 2013
    #3
  4. anamarreiros

    anamarreiros Bruxelles

    oui mais c'est l'ancien proprietaire qui a recouvert la terrasse...quels sont mes recours??
     
    anamarreiros , 21 Mai 2013
    #4
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : faut permis batir

Similar Threads - faut permis batir
  1. Casema
    6
    Affichages:
    851
    jack333
    8 Mars 2016
  2. veron

    Faut-il une demande de permis d'urbanisme pour...

    veron, +12 (XTof.vl), 27 Mai 2015
    12
    Affichages:
    1 782
    XTof.vl
    8 Juin 2015
  3. 2manynotes

    Fermer terrasse dans immeuble, faut-il un permis?

    2manynotes, +14 (anémone), 11 Avril 2013
    14
    Affichages:
    3 940
    anémone
    18 Avril 2013
  4. Géronimo

    Tente solaire: faut-il un permis?

    Géronimo, +11 (snezana), 10 Février 2013
    11
    Affichages:
    2 418
    snezana
    12 Février 2013
  5. lunabeagle

    Faut il un permis de batir ?

    lunabeagle, +5 (Biligoum), 24 Août 2012
    5
    Affichages:
    1 970
    Biligoum
    25 Août 2012
  6. jeunecouple02

    faut-il un permis d'urbanisme pour...

    jeunecouple02, +4 (bZone), 20 Octobre 2011
    4
    Affichages:
    1 434
    bZone
    21 Octobre 2011
  7. valpiq

    faut-il un permis pour...

    valpiq, +3 (pgg), 25 Mars 2008
    3
    Affichages:
    3 751
    pgg
    15 Avril 2008