faux RC annoncé par l'agence

Dans le forum Divers, Bavardages - par pilousympa le 16 Mars 2012

  1. pilousympa

    pilousympa 55 ans, Hainaut

    Voila sur leur site l'agenc annonce une maison à vendre avec un RC mentionné qui me paraissais interessant dans mon cas, je fais une offre et est acceptée, voici que j'ai un papier du notaire et surprise la RC est supérieur qu'annoncé et du coup est mons favorable pour moi, quelle sont mes recourts possibles. merci
     
    pilousympa , 16 Mars 2012
    #1
  2. je crois que tant que tu n'as pas signer le compromis de vente, tu n'as pas de problèmes
     
    tatadelagrotte , 17 Mars 2012
    #2
  3. Diam

    Diam 44 ans, Hainaut

    Un offre, c'est définitif.
     
    Diam , 17 Mars 2012
    #3
  4. yapluka

    yapluka 59 ans, Liège

    yapluka , 17 Mars 2012
    #4
  5. buzz

    buzz Hainaut

    Salut,
    Vice caché?
    La "chose" ne correspond pas à l'offre.
    Cdlt,
     
    buzz , 17 Mars 2012
    #5
  6. vazbiene

    vazbiene Membre 56 ans, Autre pays

    Est-ce que votre offre écrite mentionne la formule suivante
    "sous réserve de l'exactitude et de la parfaite correspondance des renseignements et caractéristiques du bien tels que décrits dans l'annonce ou par l'agence X " ??
    Sinon, sauf erreur de ma part,
    la messe est dite.
     
    vazbiene , 17 Mars 2012
    #6
  7. Géronimo

    Géronimo 50 ans, Brabant Wallon

    Erreur de votre part, chère Vazbienne.

    A relire attentivement:
    http://gillescarnoy.be/2012/02/12/laccord-sur-la-chose-et-le-prix-ne-suffit-plus/

    A mon sens, votre cas fait une forte différence, qui justifie que la vente puisse être annulée. Il convient de procéder avec diligence pour terminer cette affaire, afin que le vendeur ne puisse pas prétexter que vous avez tardé, et donc qu'il a un dommage.
     
    Géronimo , 17 Mars 2012
    #7
  8. vazbiene

    vazbiene Membre 56 ans, Autre pays

    Merci pour le lien Geronimo,
    mais pour moi , à ce stade, et au niveau des notaires, la messe est dite.
    Vous soulevez une doctrine et une jurisprudence bien aléatoire, nouvellement établie.
    Autant dire à notre ami qui ouvre la discussion, "allez en justice" .

    Moi, je vise à la plus extrême prudence dans les écrits et parle d'expérience.
    Dans le cas présent, le notaire a ouvert la voie à l'acte définitif, tout correspond, sauf le RC.
    Et selon vous, ou la nouvelle doctrine ou jurisprudence, on annule tout pour un RC
    sous-évalué (et de combien d'euros dans cette histoire-ci) ???
     
    vazbiene , 17 Mars 2012
    #8
  9. pilousympa

    pilousympa 55 ans, Hainaut

    la RC mentionnée sur le projet (639€) n’est pas la même que celle qui m’a été communiquée ( 534€).
    Comme expliqué, je possède 2 garages d’un RC 109€, la somme ferais donc 748€ au lieu 643€, vous comprenez donc dans ce cas que je ne puisse plus bénéficier du taux réduit pour les frais d’enregistrement.
     
    pilousympa , 17 Mars 2012
    #9
  10. vazbiene

    vazbiene Membre 56 ans, Autre pays

    Les garages sont cadastrés séparément.
    Votre offre concerne le lot ?
    La formule dont je parle , post 7, ne vous-a-t-elle pas été conseillée ??
    Ma formule est-elle indécente ?
    Ou avez-vous signé un document "offre" rédigé par l'agence.
     
    vazbiene , 17 Mars 2012
    #10
  11. nono81

    nono81 37 ans, Hainaut

    Si tu possèdes comme bien propre deux garages, et que la maison fait dépasser ton droit à la réduction des droits d'enregistrement, tu es mal barré ...

    On a déjà eu des cas comme cela mais à nouveau, une agence ne fait pas bien son boulot et c'est vous dans la m****

    Je pense qu'une bonne discution avec l'agence, le vendeur, le ou les notaires peut vous permettre de sortir indemne de cette situation.

    A défaut vous rentrer un refus de prêt pour cette raison et le tour est joué (+/-) ... Sauf si vous avez fait une offre ferme (sans condition d'octroi de prêt) ...

    Mais pointez l'erreur de l'agence, aucun notaire n'ira contre cela car c'est vous qui êtes lésé !
     
    nono81 , 17 Mars 2012
    #11
  12. vazbiene

    vazbiene Membre 56 ans, Autre pays

    vazbiene , 17 Mars 2012
    #12
  13. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    Bon il y a plusieurs choses ici, je ne suis pas notaire mais
    - je pense que le RC des garages n'entre pas en ligne de compte, ce ne sont pas des biens habitables. Je peux me tromper : direction le notaire pour confirmation. Vous avez un notaire n'est ce pas ? :)
    - si vous avez la PREUVE ECRITE (un papier a en tete de l'agence, au moins un screenshot immoweb) qu'il y a une différence entre le RC annoncé et celui sur le compromis, ca peut mener a une negociation. Negociez le prix a la baisse... Car sur le fond, je suis certain que les infos de type RC ne font pas casser des ventes, puisque par nature ce sont des infos indicatives...

    VOila en trois mots...
     
    bZone , 17 Mars 2012
    #13
  14. bah oui sans vouloir offenser personne 100 eur de différence de RC sur des infos d'agence ou il doit être écrit 50x (en très petit) que les infos ne sont pas contractuelles...
     
    benoki , 17 Mars 2012
    #14
  15. pilousympa

    pilousympa 55 ans, Hainaut

    1-oui les garages sont cadastrés séparéments
    2-non l'offre n'à rien à voir avec les garages
    3-post7 non ne m'à été conseillé
    4- c'est une possibilité
    5- signé à l'agence


    maintenant j'envisage aussi une autre possibilité c'est de revendre un garage dans l'année comme précisé sur

    http://minfin.fgov.be/portail2/fr/themes/dwelling/purchase-sell/registration-fees.htm#h

    rubrique: Quelles conditions et formalités doivent être remplies pour pouvoir bénéficier du droit réduit pour habitation modeste en Région wallonne (5 % ou 6 %) ?

    sous rubrique Pour le calcul du R.C. Total 3eme points
     
    pilousympa , 18 Mars 2012
    #15
  16. pilousympa

    pilousympa 55 ans, Hainaut

    1- faux le texte dit "Le revenu cadastral (R.C.) total du bien acquis et des biens que l'acheteur ou son/sa conjoint(e) possèdent déjà, en pleine ou en nue-propriété, ne peut dépasser le maximum énoncé au tableau ci-dessus" parle pas que ça doit etre habitable ou pas à la limite un terrain suffirais.

    2- oui j'ai une impression de leur site avec l'erreur
     
    pilousympa , 18 Mars 2012
    #16
  17. pilousympa

    pilousympa 55 ans, Hainaut

    et comment on doit faire alors pour connaitre le vrai RC si on peut pas faire confiance aux agences?
     
    pilousympa , 18 Mars 2012
    #17
  18. jona1202

    jona1202 30 ans, Hainaut

    Logiquement le vous avez droit au frais réduit c'est le rc du bien acheté qui être en compte et pas la somme de celui ci et des garages, et les agences signale souvent que le rc est a titre indicatif ( sur mon offre d'achat il y avait une conditions suspensive pour le rc inférieur a 743€ )
     
    jona1202 , 18 Mars 2012
    #18
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