ferme non reprise au cadastre sur terrain agricole

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par xamar001 le 11 Mai 2007

  1. xamar001

    xamar001 Bruxelles

    Bonjour,

    Nous avons trouvé une ferme sur terrain agricole.
    Il semblerai que la ferme ne soit pas repris en tant que habitation principal sur le plan cadastral:-s .

    Quelqu'un pourrait nous donner des conseils pour certaines démarche à faire?

    Merci,

    xamar001:=)
     
    xamar001 , 11 Mai 2007
    #1
  2. moxaline

    moxaline 50 ans, Hainaut

    Pas très bon :(
    Il faut se renseigner auprès de l'urbanisme de la commune.
    La difficulté, c'est que la zone n'est probablement pas constructible mais qu'il y a dérogation pour les agriculteurs. Ils sont donc autorisés à avoir leur habitation sur leurs terres.
    Il faut donc demander l'inscription de la ferme comme habitation. Cela rentre dans la catégorie des permis d'urbanisme avec dérogation donc 120 jours pour obtenir la réponse.

    Bonne chance, en tout cas.
     
    moxaline , 11 Mai 2007
    #2
  3. xamar001

    xamar001 Bruxelles

    Waaw, 120 jours... dire que les options ne sont que de 2 semaines généralement... on est loin du compte. nous y sommes pas encore non plus!

    Soit, pour la commune, comme tu dis il faut faire une dérogation.
    MAIS pour la région wallonne, ils ne voient pas où est le problème. Ils me disent que tout le monde peut y poser ses valises!
    Bizarement, ils se contre-disent.
    Point de vue construction, les terrains un peu plus loin sont en construction pour l'instant, donc on pourrais avoir un petit espoir.

    Pppffff,
    not easy tout ca
     
    xamar001 , 11 Mai 2007
    #3
  4. moxaline

    moxaline 50 ans, Hainaut

    Ecoute, je ne suis pas une spécialiste donc il ne faut pas prendre pour lettre d'évangile ce que je dis...

    De ma propre expérience, voici ce que j'ai entendu et/ou constaté:
    - il y a une réelle volonté de protéger les terres agricoles.
    - il y a, en principe, moyen de faire régulariser le bâti existant, surtout s'il est ancien.

    Lors de mes tentatives d'achat précédentes, j'ai voulu acheter une ancienne fermette désaffectée en grange dont le vendeur avait fait lui-même les démarches pour la réaffecter en habitat. Pour ce cas précis, je sais qu'il s'agissait d'un permis avec dérogation et c'est Mons et non la commune qui donnait l'autorisation.
    Le permis avait été accordé à deux conditions : la preuve que cette fermette avait bel et bien été une habitation dans le passé et la restriction stricte au volume existant (interdit d'agrandir ou modifier le volume, y compris des annexes tel que garage, etc.)

    Donc, le mieux est de se renseigner à l'urbanisme de la commune, de demander qui est compétent pour accorder le permis et d'aller demander un accord de principe à cette administration. Au moins, tu sauras tout de suite si c'est possible ou non...
     
    moxaline , 11 Mai 2007
    #4
  5. xamar001

    xamar001 Bruxelles

    Il est exacte que dans le Hainaut et brabant wallon, on protège les terrain agricol.
    Chose que je comprend tout à fait. Une grange ne peut plus être aménagé en habitation; une ferme ne peut pas être transformer de façon apparente. sauf avec autorisation bien entendu.

    Ce que je sais jusqu'a présent, c'est que le propriétaire loue la maison. Mais il semblerait qu'il n'ait pas l'autorisation pour cette démarche. Qui sait que ca pourrait fonctionner.

    Et comme tu dis, il faut se renseigner!
     
    xamar001 , 11 Mai 2007
    #5
  6. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    Ca me parait probable, la dérogation d'habitation sur terrain agricole n'est surement pas faite pour que l'agriculteur sous loue un bien qu'il a pu construire sous dérogation, cela serait un peu facile...
     
    bZone , 11 Mai 2007
    #6
  7. xamar001

    xamar001 Bruxelles

    Le propriétaire vie en France et y gère ses affaires depuis perpette et n'est pas agriculteur! (en plus!!)
    pour éviter de faire les aller retour pour entretenir son jardin, il décide de vendre.
    pour les locataires, il n'y a même pas de bail. enfin, c'est un bail d'atelier.

    Soit, pas très catholique tout ceci...
     
    xamar001 , 11 Mai 2007
    #7
  8. moxaline

    moxaline 50 ans, Hainaut

    Xamar,
    mais que t'as dit exactement l'urbanisme de la commune?
    Ils peuvent te dire sans difficulté tout ce qui concerne le cadastre, le plan d'aménagement et si c'est une petite commune, beaucoup plus pour peu que tu tailles une peu la bavette :=)

    En tant qu'acheteur, tu as le droit de savoir si la maison a une existence légale, si tu peux t'y domicilier et s'il existe des restrictions particulières concernant l'aménagement (style interdiction de construire des annexes, etc.)
     
    moxaline , 11 Mai 2007
    #8
  9. xamar001

    xamar001 Bruxelles

    Je leur ai expliqué qu'une ferme construite debut 1900 se situe sur un terrain agricol est en vente. Est-ce que cette ferme loué actuellement pour habitation pouvait êter vendu pour en faire un domicil fixe.
    Réponse de la commune de genappe : non, uniquement si vous être agricultuer, mais renseignez-vous auprès de la région Wallonne.
    commune de genappe connaisse le bien et ne m'ont pas parlé de cadastre etc. ils étaient très bref en m'ont donc envoyé a la région wallonne.

    J'ai posé la même question à la région wallonne (service urbanisme) et eu mon répondu : oui, c'est tout à fait légal. Et il ne faut pas être agriculteur... Mais attention pour des transformations et autres.

    comme tu vois, les 2 se contre-dise.
     
    xamar001 , 11 Mai 2007
    #9
  10. moxaline

    moxaline 50 ans, Hainaut

    Et peux-tu demander un accord de principe par écrit? Parce que, d'expérience, on n'obtient pas les mêmes réponses selon l'employé à qui on s'adresse mais ce qui est écrit ne peut pas être nié ;-)
    Tu peux aussi rappeler la commune et leur demander de t'indiquer à quelle partie du CWATUP ils se réfèrent (j'ai un exemplaire sur papier de la dernière version, reste à espérer qu'il est dans ma voiture et non sur mon chantier :blush: )
     
    moxaline , 11 Mai 2007
    #10
  11. xamar001

    xamar001 Bruxelles

    Je n'ai rien par écrit. Si ce n'est que le nom de la personne qui m'a renseingé, son adresse Email, tél. Mais rien d'écrit. Oups!
    Comme tu dis, je vais me renseigné pour savoir à quelle CWATUP ils se réfèrent.
     
    xamar001 , 11 Mai 2007
    #11
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