Fermer terrasse dans immeuble, faut-il un permis?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par 2manynotes le 11 Avril 2013

  1. 2manynotes

    2manynotes 48 ans, Bruxelles

    Dans un immeuble de 6 étages, tous les appartements disposent en facade arrière d'une terrasse ouverte qui doit faire 8-10 m2. Mon voisin du premier a apposé un chassis de manière à fermer sa terrasse. Le tout sans demander de permis. Devait-il en demander un? Est-ce une infraction urbanistique? Merci.
     
    2manynotes , 11 Avril 2013
    #1
  2. ça m'intéresse aussi.
    Dans petit immeuble de 3 étages à Bruxelles, le voisin du 1e a bricolé un truc en bois lui-même sur sa mini terrasse arrière : on dirait un bidonville :dizzy:
     
    gimiwings , 11 Avril 2013
    #2
  3. [​IMG]
     
    gimiwings , 11 Avril 2013
    #3
  4. bardaf

    bardaf 35 ans,

    Je viens de faire les démarches pour une terrasse couverte (donc ouverte, mais avec un toit). Il fallait un petit permis d'urbanisme dans mon cas. Mais la femme me disait que si ça avait été fermé, c'était un grand permis (avec ou sans architecte je n'en sais rien, mais ce n'est pas le sujet ici) qu'il fallait, car considéré comme une extension.
    Donc pour répondre à votre question, oui, il faut un permis d'urbanisme. Et une chose est sûre, la commune n'aurait sûrement pas accepté une horreur pareille.
     
    bardaf , 11 Avril 2013
    #4
  5. 2manynotes

    2manynotes 48 ans, Bruxelles

    Dans le cas de mon voisin c'est moins pire. Je ne compte ps le dénoncer mais comme je suis en train de faire des démarches moi-même pour un permis et qu'il pourrait tenter de m'emmerder en cas d'enquête publique, je garde cette carte dans ma manche... au cazou ;)

    Merci pour l'info.

    Dernière chose, la date a laquelle il a réalisé ses travaux ont-il une importance? Je veux dire s'il a fait ça avant 1992 par exemple.
     
    2manynotes , 11 Avril 2013
    #5
  6. 2manynotes

    2manynotes 48 ans, Bruxelles

    Pour ventraterre : je comprends pas trop la démarche de votre voisin... il est allergique à la lumière? ;)
     
    2manynotes , 11 Avril 2013
    #6
  7. Le genre de type qui se croit au-dessus des lois, en tout cas au-dessus de celles des belges sur lesquels il crache sa haine. o_O

    L'appartement n'est pas à lui mais à sa "compagne" (qu'il voile intégralement, frappe et brutalise allègrement) :(

    Je ne comprends pas non plus, c'est clair que ça doit fort assombrir leur appartement ! >p

    Pourtant il y passe le plus "clair" de son temps vu qu'évidemment il ne travaille pas... o_O
     
    gimiwings , 11 Avril 2013
    #7
  8. Gally

    Gally 41 ans, Bruxelles

    Et à l'inverse, une terrasse fermée il faut un permis pour l'ouvrir ?
     
    Gally , 11 Avril 2013
    #8
  9. 2manynotes

    2manynotes 48 ans, Bruxelles

    Ca c'est une colle... A priori je dirais que oui. Sauf erreur tout ce qui a trait aux façades nécessite un permis.

    En attendant voici l'oeuvre de mon voisin. Pas de voiles, un BBB mais un vrai psychopathe qui ne supporte rien... de autres...
    Et sa femme est aussi méchante que lui.
    Aussi du fait que sa terrasse est une pièce supplémentaire, elle secoue toute ses merdes dehors et ça tombe dans ma cour. C'est interdit dans le règlement d'ordre intérieur et par la simple courtoisie mais il s'en foutent...

    [​IMG]

    [​IMG]
     
    Dernière édition par un modérateur: 11 Avril 2013
    2manynotes , 11 Avril 2013
    #9
  10. rabot

    rabot 68 ans, Liège

    Il n'y a pas un syndic dans votre immeuble??? et les propriétaires non jamais de réunion?? Cela devrait déjà se débattre la pour commencer.
     
    rabot , 11 Avril 2013
    #10
  11. Guido

    Guido 70 ans, Hainaut

    Exact et normalement, tous les propriétaires devraient faire la même chose pour garder l'uniformité du bâtiment.
     
    Guido , 11 Avril 2013
    #11
  12. 2manynotes

    2manynotes 48 ans, Bruxelles

    Mais nan : ils ne pourraient plus installer leur antennes paraboliques voyons ;)

    Pour le reste il est possible qu'il ait ddé à la copropriété si ça dérangeait pas. C'était déja comme ça quand j'ai acheté en 2004. Par contre je ne pense pas qu'il ait demandé un permis : à la commune ils m'ont dit qu'il n'y a pas eu de demande de permis depuis la construction du batiment.
     
    2manynotes , 11 Avril 2013
    #12
  13. anémone

    anémone 37 ans, Liège

    Pour les différents travaux dont vous parlez ici (fermeture ou ouverture d'une terrasse), il faut un permis d'urbanisme (ou à tout le moins une déclaration urbanistique). Pour plus de précisions, adressez-vous à la commune. Vous saurez alors quel type de démarche vous devez faire et si vous devez obligatoirement prendre un architecte.
    Sachant qu'il y a de fortes chances que la commune ne soit pas emballée par des travaux sur 1 terrasse d'un immeuble où toutes les terrasses sont identiques!
     
    anémone , 18 Avril 2013
    #13
  14. 2manynotes

    2manynotes 48 ans, Bruxelles

    Ah mais moi je ne veux rien faire, nous constations que de "chers" voisins l'ont fait et nous interrogions sur la légalité de la chose ;)
     
    2manynotes , 18 Avril 2013
    #14
  15. anémone

    anémone 37 ans, Liège

    Ah oui pardon, j'avais perdu le fil de la discussion...
    Donc oui, vous pouvez garder cet argument sous le coude au cas où!
     
    anémone , 18 Avril 2013
    #15
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