Fermer une pergola existante: permis urbanisme nécessaire ?

Dans le forum Portes, Escalier, Menuiserie - par asobi-jin le 18 Février 2013

  1. asobi-jin

    asobi-jin 43 ans,

    Bonsoir à tous,

    J'aimerais juste fermer ma pergola avec des chassis coulissants:

    [​IMG]

    Pour cela, est ce qu'il faut un permis d'urbanisme ?
    Ca ne va pas devenir une veranda pièce de vie, c'est juste que tout ce qui est sous la pergola est mouillé dès qu'il pleut, et que ce sera beaucoup plus pratique une fois fermé. Je ne refais pas de dalle, éventuellement j'abatterais les 3 petits poteaux en brique et le muret avec la barre métallique, remettrais quelques poteaux verticaux entre lesquels je mettrais des chassis coulissant.

    Est ce que pour ça un permis d'urbanisme est nécessaire ? ou une déclaration urbanistique ?

    Avant d'aller voir l'urbanisme et d'être "fichée", j'aimerais bien me faire une idée.

    Merci beaucoup,
     
    asobi-jin , 18 Février 2013
    #1
  2. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Dans votre cas, il faut un permis d'urbanisme et pas une simple déclaration urbanistique car la véranda sera à moins de 2m de la limite mitoyenne.
     
    benlan2000 , 18 Février 2013
    #2
  3. asobi-jin

    asobi-jin 43 ans,

    Donc, simplement pour mettre des vitrages là où il n'y en a pas, il faut un permis d'urbanisme avec architecte et tout le tralala ? Le toit reste ce qu'il est, la surface ne change pas.

    Et si ça reste démontable, ça joue ?

    Ah oui, la pergola est déjà reprise dans les plans du cadastre.

    Les changements auront lieu à + de 2m de la mitoyenneté.
     
    Dernière édition par un modérateur: 19 Février 2013
    asobi-jin , 18 Février 2013
    #3
  4. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Vous n'avez pas l'intention de tout fermer?

    [​IMG]

    Qu'allez-vous faire par rapport à la partie la plus proche du voisin?
     
    benlan2000 , 19 Février 2013
    #4
  5. asobi-jin

    asobi-jin 43 ans,

    Cette partie là est déjà fermée. Ca ne se voit peut être pas très bien, mais il y a déjà une vitre dans la partie entourée de rouge.
    Si pour ne pas devoir faire de permis (parce qu'alors ça devient totalement hors budget pour moi), il ne faut pas fermer totalement, je laisserais l'ouverture d'environs 1m entre les 2 poteaux centraux.
     
    asobi-jin , 19 Février 2013
    #5
  6. fradeco

    fradeco 74 ans, Flandre

    Bonjour asobi-jin,

    N'y a-t-il pas un article urbanistique qui dit qu'en-dessous d'une certaine surface, le permis n'est pas nécessaire ?
     
    fradeco , 19 Février 2013
    #6
  7. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Si, c'est l'article 263 - 5°

    Section 2. - Des actes et travaux soumis à déclaration urbanistique [FONT=Times New Roman,Times New Roman][FONT=Times New Roman,Times New Roman]Art. 263. [/FONT][/FONT]
    [FONT=Times New Roman,Times New Roman][/FONT][FONT=Times New Roman,Times New Roman][/FONT]
    [FONT=Times New Roman,Times New Roman][FONT=Times New Roman,Times New Roman]§ 1[/FONT][/FONT][FONT=Times New Roman,Times New Roman][FONT=Times New Roman,Times New Roman]er[/FONT][/FONT][FONT=Times New Roman,Times New Roman][FONT=Times New Roman,Times New Roman]. Pour autant qu’ils n’impliquent aucune dérogation à des dispositions légales, décrétales ou réglementaires et qu’ils ne nécessitent pas d’actes et travaux préparatoires soumis au permis d’urbanisme, ne requièrent pas de permis d’urbanisme et requièrent une déclaration urbanistique préalable les actes et travaux qui suivent : [/FONT][/FONT]
    ...
    5° par propriété, la construction ou le remplacement d’un volume secondaire par un volume secondaire, sans étage :

    a) s’il est érigé en contiguïté avec un bâtiment existant, à l’arrière de ce bâtiment ou en recul d’au moins 4,00 m de l’alignement ou raccordé à ce bâtiment par un volume à toiture plate, pour autant :

    - qu’il présente une superficie maximale de 30,00 m² et soit érigé à 2,00 m minimum de la limite mitoyenne ;

    - que le volume soit couvert d’une toiture à un versant, à deux versants de mêmes pente et longueur ou d’une toiture plate ;

    - s’il s’agit d’une toiture à versants, que la hauteur ne dépasse pas 3,00 m sous corniche et 5,00 m au faîte, pour autant que le niveau de gouttière soit inférieur au niveau de gouttière du volume principal, ou s’il s’agit d’une toiture plate, 3,20 m à l’acrotère ;

    - que les matériaux de parement des élévations soient le bois, le vitrage, ou tout autre matériau similaire au bâtiment existant, l’ensemble des baies formées étant caractérisé par une dominante verticale ;
     
    - s’il s’agit d’une toiture à versants, que les matériaux de couverture [de] toiture soient similaires à ceux du bâtiment existant ;

    Le problème est surtout la proximité de la mitoyenneté.
    Pour faire aboutir ce projet dans les règles, il faut de toute façon passer par l'urbanisme.

    Vous aurez alors une idée de leur interprétation de la règlementation par rapport à votre cas. (il serait bon de savoir si la pergola existante à fait l'objet d'un permis, y compris le châssis déjà placé).
    Le cadastre et l'urbanisme sont des choses totalement différentes et très indépendantes l'une de l'autre.
     
    benlan2000 , 19 Février 2013
    #7
  8. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    En ce qui me concerne, je pense qu'il faut un permis d'urbanisme car en refermant le reste de la pergola, vous créez un nouveau volume qui s'étend jusqu'au mur mitoyen...
    Mais c'est mon interprétation.

    Cependant, vous devriez pouvoir demander ce permis sans architecte sur base de l'art 265 - 5°

    Section 4. - Des actes et travaux dispensés du concours d’un architecte [FONT=Times New Roman,Times New Roman][FONT=Times New Roman,Times New Roman]Art. 265.
    [/FONT]
    [/FONT][FONT=Times New Roman,Times New Roman][FONT=Times New Roman,Times New Roman]
    [/FONT]
    [/FONT][FONT=Times New Roman,Times New Roman][FONT=Times New Roman,Times New Roman]Le concours d’un architecte n’est pas obligatoire pour : [/FONT][/FONT]
    [FONT=Times New Roman,Times New Roman][FONT=Times New Roman,Times New Roman]...[/FONT][/FONT]
    5° la construction d’une véranda contiguë au bâtiment principal pour autant qu’elle ne comporte qu’un seul niveau ;

    Sans garantie car on parle de construction et pas de transformation...
    Si c'est accepté, il faut introduire une demande de permis complète (pas une "simple" déclaration urbanistique).
     
    benlan2000 , 19 Février 2013
    #8
  9. asobi-jin

    asobi-jin 43 ans,

    Ce que je sais, c'est que la pergola est sur le plan du cadastre que m'avait montré Géomoulin il y a quelques années... Mais quand je suis allée voir l'urbanisme pour un permis nettement plus complet (abattage de murs porteurs entre autre), ils m'ont dit qu'ils n'avaient aucun plans de la maison.

    Bon, je vais aller faire une visite à l'urbanisme...



    Pas de soucis par rapport à la surface, aux hauteurs de corniches (le point le plus haut est à 2m80).
     
    asobi-jin , 19 Février 2013
    #9
  10. asobi-jin

    asobi-jin 43 ans,

    Voilà, je reviens de l'urbanisme.
    Si je souhaite totalement fermer la structure, elle risque d'être considérée comme une veranda. Je pourrais le faire, mais avec un petit permis (sans architecte), mais avec une enquête publique parce que le toit est vitrée et que ça demande une dérogation (je trouve ça débile pour une veranda, mais bon...).
    Par contre, comme la structure est déjà reprise comme une annexe ouverte couverte, si je laisse un morceau ouvert (par exemple l'équivalent d'une porte simple), alors ce n'est plus une veranda, et ça ne pose aucun soucis vu que la structure existe déjà.
     
    asobi-jin , 19 Février 2013
    #10
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