Formalités TVA nouvelle construction

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par borain57 le 23 Novembre 2018

  1. borain57

    borain57 61 ans, Hainaut

    Bonjour à toutes et tous,

    Qui peut me renseigner sur les formalités TVA à accomplir en cas de nouvelle construction ?
    Merci
     
    borain57 , 23 Novembre 2018
    #1
  2. borain57

    borain57 61 ans, Hainaut

    Allo Allo ?
     
    borain57 , 25 Novembre 2018
    #2
  3. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Il serait peut être plus simple et surtout plus sûr d'appeler ou de prendre un RV au bureau TVA de votre région !!
    En général ils ne mordent pas !!!
     
    intègre , 27 Novembre 2018
    #3
  4. borain57

    borain57 61 ans, Hainaut

    allez hein ?
     
    borain57 , 27 Novembre 2018
    #4
  5. Cordan

    Cordan 48 ans, Hainaut

    Voilà ce que l'on peux lire sur le site du SPF finance
    LA DÉCLARATION TVA DE CONSTRUCTION REMPLACÉE PAR UNE NOUVELLE PROCÉDURE À PARTIR DU 20.08.2018

    date:
    20 août 2018
    En raison d’une récente modification de la loi1, la traditionnelle déclaration TVA de construction que vous devez déposer en tant que maître d’ouvrage lorsque vous construisez ou rénovez disparaît. Vous deviez déposer celle-ci dans les trois mois suivant la notification du revenu cadastral. À partir du 20 août 2018, vous devez en tant que propriétaire fournir des renseignements spécifiques dans ces mêmes trois mois sur le bâtiment nouvellement construit, via un nouveau formulaire. Il s’agit d’une simplification administrative pour les maîtres d’ouvrage et pour le SPF Finances.

    Pour les déclarations TVA de construction avec fin du délai de dépôt à partir du 20.08.2018

    Si le délai ultime de dépôt (de trois mois suivant la notification du revenu cadastral) pour votre déclaration TVA de construction n’est pas encore expiré le 20 août 2018, et que vous n’avez pas encore déposé votre déclaration, vous ne devez plus le faire. À partir du 20 août 2018, elle est remplacée par l’obligation de communiquer les informations spécifiques prévues par la nouvelle loi.

    Pour le moment, vous ne devez rien faire

    Le modèle du formulaire à déposer et les modalités doivent encore être définis dans un arrêté d’exécution. En attendant, vous ne devez pas déposer de déclaration TVA de construction ni fournir d’informations.

    Nous vous enverrons le nouveau formulaire

    Dès que l’arrêté d’exécution et les nouveaux formulaires seront disponibles, le SPF Finances enverra lui-même un message et un modèle de formulaire à tous les maîtres d’ouvrage qui doivent fournir ces informations. À partir de ce moment, vous aurez encore 3 mois pour renvoyer le formulaire rempli.

    Le contrôle ne change pas

    La modification de la loi ne change rien aux moyens de preuve ni au contrôle de la valeur de la construction en matière de TVA. La méthode de travail qui était d’application jusqu'à présent reste inchangée. Contrairement au passé, nous ne poserons que des questions supplémentaires et ne demanderons que des pièces justificatives pour les projets de construction pour lesquels, sur base des informations fournies et d’autres informations en notre possession, une enquête supplémentaire s’avère nécessaire. Les autres maîtres d’ouvrage n'auront plus aucune obligation après avoir déposé le formulaire avec les informations spécifiques, sauf celle de conserver les plans et les factures relatifs à leur projet de construction terminé.
     
    Cordan , 27 Novembre 2018
    #5
  6. borain57

    borain57 61 ans, Hainaut

    Bonsoir Cordan,

    Enfin une réponse intelligente.
    Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre de cette manière précise.
    Cordialement
     
    borain57 , 27 Novembre 2018
    #6
    Poutrelle_Alu aime ça.
  7. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Merci pour la réponse que vous jugez stupide,
    Mais les changements de législation à ce sujet m'ont poussé à être très prudent sur l'interprétation de ces nouveaux textes par la personne qui aura votre dossier entre les mains.
    Le fait de le contacter directement ou de le rencontrer vous permet de vous faire connaître et aussi de le connaître ce qui facilitera les contacts quand vous rentrerez votre dossier.
    Ce contact préalable le valorisera dans sa fonction, et il aura une opinion positive de vous quand vous le rencontrerez.
    Maintenant si vous trouvez mon conseil idiot, cela ne m'empêchera pas de dormir !!
     
    intègre , 27 Novembre 2018
    #7
    esprit_de_sel aime ça.
  8. adrika

    adrika 43 ans, Liège

    C'est aussi bien de prendre connaissance de la nouvelle procédure; histoire de ne pas passer pour un abruti lorsque l'on se rendra au bureau de TVA pour une première prise de contact ;)

    Adrika
     
    adrika , 28 Novembre 2018
    #8
  9. borain57

    borain57 61 ans, Hainaut

    Merci Adrika pour votre réponse.
    C'est bien pour cela que je me renseignais avant.
     
    borain57 , 28 Novembre 2018
    #9
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