formulaire 106.3

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par lombra le 5 Décembre 2012

  1. lombra

    lombra 37 ans, Liège

    Bonjour,

    Etant indépendant complémentaire durant une partie de la construction (j'ai cessé pendant), j'ai recu une série de factures HTVA, cette dernière était biensur payée via ma declaration trimestrielle d'indépendant.

    Selon vous, dois je renseigner ces factures sur la declaration TVA ?
     
    lombra , 5 Décembre 2012
    #1
  2. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    on vous facture HTVA vous ? Dites moi vite les noms :)
     
    bZone , 5 Décembre 2012
    #2
  3. Hiboux

    Hiboux 38 ans, Hainaut

    Possible en cocontractant mais obligation de le mettre dans la déclaration, il y a des casse prévues a cette effet.
     
    Hiboux , 5 Décembre 2012
    #3
  4. lombra

    lombra 37 ans, Liège


    comme le dit hiboux... en cocontractant... mais comme je le disais dans mon post, je l'ai payée tout de même la tva!
     
    lombra , 5 Décembre 2012
    #4
  5. lombra

    lombra 37 ans, Liège


    non pas de cases prévue pour ca justement
     
    lombra , 5 Décembre 2012
    #5
  6. Hiboux

    Hiboux 38 ans, Hainaut

    on la paye pas vu que c'est un régime d'indépendant à indépendant et que la tva est payé par le consommateur finale (donc si c'est de la marchandise , effectivement , une fois vendue , on doit reversé la tva à l'état)
    si c'est une camionnette pour les livraisons qui a été achetée et qu'on l'utilise pour les livraisons ( on ne la vend pas , on ne dois pas payé la tva à l'état et forcément , on n'en récupère pas ) maintenant pour les véhicules attention cela dépend de l'usage également , sinon on ne peut récupérer que 50%

    http://www.juristax.be/Form/625-2010Fr.pdf

    je pense c'est la case 44 si je me rappel bien ...

    Maintenant je peux me tromper ça commence à être loin ;-)
     
    Hiboux , 9 Décembre 2012
    #6
  7. Hiboux

    Hiboux 38 ans, Hainaut

    la 44 c'est pour celui qui fournis la marchandise

    Pour celui qui reçois (dans votre cas ) je me rappel plus comme ça ,
    je sais plus si c'est un jeu d'écriture nul ou une case qui mentionne le montant reçu comme la case 87 ou 83 , a voir avec un vrai comptable en fonction ;-)
     
    Hiboux , 9 Décembre 2012
    #7
  8. Hiboux

    Hiboux 38 ans, Hainaut

    atention que la voiture est un exemple , le régime des cocontractant s'applique encore une fois si je me rappel bien seulement au "travaux immobilier" avec prestation de service , un truc du genre
     
    Hiboux , 9 Décembre 2012
    #8
  9. lombra

    lombra 37 ans, Liège

    Si, désolé mais j'ai payé la TVA, ce n'est pas le consomateur. Mes factures etaient Hors TVA et seulement 10% de la maison était professionnels. Donc j'ai payé mes 21% de TVA diminués de 10%.

    Pour ce qui est du formulaire, je ne comprends pas pq tu m'indiques celui la. Ici je parle d'un formulaire bien précis qu'on doit remplir pour toute nouvelle construction une fois le revenu cadastral notifié...
     
    lombra , 9 Décembre 2012
    #9
  10. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    qqun voudrait bien m'eclairer sur ce qu'EST le cocontractant ?

    S'il suffisait de faire des colliers de perles en independant complementaire pour faire facturer toute sa maison HTVA, le monde serait rempli de bijoux fantaisie...

    De plus comment revendez vous un bien dont vous avez passé une partie en "pro complementaire" (?!) lors de la construction ? L'etat ne revient pas au crachoir ?

    Je voudrais comprendre :)
     
    bZone , 9 Décembre 2012
    #10
  11. lombra

    lombra 37 ans, Liège

    Moi dans mon cas, c'est le bureau de TVA dont je dépendait qui m'a demandé de faire ainsi! Mais il faut comprendre que c'est pas parce que c'est une facture HTVA qu'on ne paie pas la TVA! Elle est payée via la déclaration trimestrielle qu'on rempli en tant qu'indépendant.
     
    lombra , 9 Décembre 2012
    #11
  12. lombra

    lombra 37 ans, Liège

    Dans ce cas, on est censé rembourser l'administration fiscale... Mais je ne suis pas comptable, j'attrape des boutons qu'en on parle du fisc...
     
    lombra , 9 Décembre 2012
    #12
  13. Pompon

    Pompon 60 ans, Hainaut

    Pompon , 9 Décembre 2012
    #13
  14. lombra

    lombra 37 ans, Liège

    Avec tout ca, on s'éloigne de ma question...
     
    lombra , 9 Décembre 2012
    #14
  15. Hiboux

    Hiboux 38 ans, Hainaut

    l'erreur ici , il me semble est de mélangé la partie commerçial et privé.
    Exemple je suis indépendant complémentaire , je fabrique des collier de perle , mon activité grandit et je fais construire un hangar pour stocker ma marchandise et la vendre , j'ai droit à ce régime de cocontractant , l'entrepreneur me facturera sans tva , je devrai m'acquiter de cette tva , mais en même temps j'ai droit de la retoucher , opération "nul" .
    Si je revend ce hanger à un client non asujeti , je le facturerai à ce moment avec de la tva que je reverserai à l'état .

    Exemple 2 /

    Je suis toujours Fabriquant de bijoux fantaisie complémentaire , je construit ma maison pour y habiter , donc rien avoir avec mon activité proffesionnel , je n'ai pas le droit à ce régime cocontratant(vu que la maison est a usage privé) ou même de récuper la tva puisque je suis le consommateur finale du bien donc je paye la tva .

    Aprés pour les entrepreneurs qui construisent leur maison , je peu pas répondre ,j'ai pas vu de cas à l'ecole .
     
    Hiboux , 10 Décembre 2012
    #15
  16. lombra

    lombra 37 ans, Liège

    Hiboux, tu ne réponds malheureusement pas à la question sur le formulaire 106.3 .... je pense que mon post est mort :(
     
    lombra , 10 Décembre 2012
    #16
  17. Hiboux

    Hiboux 38 ans, Hainaut

    http://www.minfin.fgov.be/portail2/fr/themes/dwelling/building/vat.htm#F


    Je suis assujetti à la TVA (pas de constructeur professionnel) et je construis une maison. Y-a-t-il des règles spéciales pour moi?

    Oui. Vos obligations en matière de TVA varient selon que vous construisiez une habitation privée, un bâtiment pour abriter votre entreprise ou une combinaison des deux.
    Si vous construisez une habitation qui est uniquement utilisée comme habitation privée et qu’elle ne sera donc pas utilisée pour exercer votre activité économique, les mêmes règles sont d’application que pour les non-assujettis (voir la question Pourquoi dois-je lors de la construction de mon habitation introduire une déclaration pour un contrôle TVA?). Vous ne payez pas la TVA sur des travaux que vous, vos parents ou des tiers non-assujettis exécutez gratuitement. Vous introduisez comme les non-assujettis la déclaration spéciale 106.3 dans laquelle vous prouvez que vous avez exécuté certains travaux vous-même ou avec l'aide de votre famille et de vos amis.
    Si vous exercez une activité économique dans le secteur de la construction (par exemple, menuisier, plombier, électricien …) et que vous construisez un bâtiment dans lequel vous souhaitez héberger votre activité économique, vous devez garder à l'esprit que vous payez de la TVA sur tous les travaux que vous effectuez vous-même et qui relèvent de votre activité économique. Ces travaux doivent être repris dans la déclaration périodique de TVA et dans la déclaration spéciale 106.3 (au cadre II «travaux exécutés par des entrepreneurs ou des artisans», dans ce cas, vous-même). Les travaux que vous effectuez vous-même et qui ne relèvent pas de l’activité économique que vous exercez (par exemple, vous êtes plombier, mais vous placez vous-même la menuiserie intérieure de votre maison) doivent uniquement être repris dans la déclaration spéciale 106.3.
    Si vous avez une activité économique dans un autre secteur que la construction (par exemple, vous êtes un boulanger, boucher …) et que vous construisez un bâtiment dans lequel vous souhaitez héberger votre activité économique, vous devez uniquement reprendre les travaux exécutés (aussi bien ceux que vous avez effectués vous-même que les autres) dans la déclaration spéciale 106.3
    Il est évidemment possible que vous érigiez un bâtiment dans lequel vous hébergez aussi bien votre habitation privée que votre activité économique. Dans ce cas, une combinaison des règles susmentionnées est d’application.
     
    Hiboux , 10 Décembre 2012
    #17
  18. Hiboux

    Hiboux 38 ans, Hainaut

    quelle était votre activité ? Construisiez vous pour vous ou pour votre activité?
    Je pense que si vous avez reçu vos factures sur votre activité profesionelle, alors que c'était pour du privé , il va avoir un soucis , je serai vous je consulterai un pro ...
    Je pense vous devriez vous auriez du vous refacturer avec de la tva de votre activité vers votre privé . Maintenant comme vous n"etes plus en activité ....
    Pour le formulaire je pense que toute les facture doivent y apparaitre sinon la tva s'en aperçevra et vous risquerer une régularisation .
    Je ne connais pas du tout ce cas de figure et je fait juste des déduction logique par rapport à ce que je viens de lire .

    a votre place j'irai voir un pro . surtout si il s'agit de montant important..
     
    Hiboux , 10 Décembre 2012
    #18
  19. lombra

    lombra 37 ans, Liège

    Merci! Cette fois on parle bien du sujet! :=)
    Je faisais de la vente en ligne, rien à voir avec la construction.
    Je pense bien qu'il faut mettre toutes les factures, mais alors dans la case TVA, je ne sais pas si je dois l'indiquer ou non...
    Je posais ma question ici en pensant que qqun aurait été dans le mm cas que moi.

    Tant pis, je téléphonerai au bureau de TVA... mais ils travaillent quand moi aussi je travaille... mais j'ai moins de temps pour donner des coups de fils perso qu'un fonctionnaire... ;)
     
    lombra , 10 Décembre 2012
    #19